Déliberation - 333971?projectId=1306

Documents similaires

Compte-Rendu - 381835?projectId=1306

Déliberation - 444136?projectId=1306

Déliberation - 311148?projectId=1306

Compte-Rendu - 432272?projectId=1306

Compte-Rendu - 273883?projectId=1306

Compte-Rendu - 304736?projectId=1306

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Autres - reglement pprn

Conseil Municipal - 1796098

Déliberation - 1306

Déliberation - 333971?projectId=1306 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Didier-de-Formans. Lien du pdf (Déliberation - 333971?projectId=1306)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, SAINT-DIDIER

2ERORMANS

DOMBES SAÔNE VALLÉE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Présidence : M VALLOS Frédéric, Maire

Présents : M. VALLOS Frédéric, M. AKNIN Daniel, Mme BOURDELEAU Alexandra, Mme CALLAND Christelle, M. COLLET Baptiste, M. DA COSTA Jean,

Mme GAUTIER WILL Pascale, M. GAY Richard, Mme GENEVOIS Annie, Mme GONZALEZ Sindy, M. GROSSAT Gilles, M. HENRY Christophe,

Mme HENRY Marie-Claude, M. JACQUET Alain, Mme MARTIN GAJAC Corinne, M. PERRAUD Sylvain, M. PETIT Clément, M. ROCHE Gilles, Mme SOUZY Eva

Absent excusé

M. COLLET Baptiste a été nommé secrétaire de séance.

1/ Relevé des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par délibération en date du 9 juin 2020.

Décision 2020 — 04

Avenant n°1 — JUILLARD Chauffage

Travaux de construction d’un restaurant scolaire, agrandissement de l’école et réaménagement de salle des classes

Un avenant au marché visé ci-dessus, ayant pour objets :

- Mise en place d’un isolant plancher R>2,60m2.K/W 610,40€ HT

- Fourniture et pose de tuyauterie pour raccordement du lave-mains du réfectoire pour remplissage des pots

d’eau 3 191,13 € HT

Le montant de l’avenant est de :

3 801.53 € HT €, soit 4 561,84 € TTC

l'a pour effet de porter le montant du marché à

232 543,73 € HT, soit 279 052,50 € TTC

Et représente une variation de + 1,66% du montant HT du marché initial (228 742,22 € HT, soit 274 490.66 € TTC)

2/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 juin 2020

Monsieur Sylvain PERRAUD souhaite rajouter au compte rendu du précédent conseil municipal qu’il a avait demandé à faire partie de la

commission Culture et patrimoine

Informations préalables> Informations Département

Comme convenu à l’occasion de notre rencontre du 22 novembre 2019, le Département a procédé à un comptage routier débit-vitesse

sur la RD88a au PR6+195. Vous trouverez ci-dessous les principaux

résultats :

-_ Trafic : 784 véhicules par jour, dont 18 poids lourds ;

- Vitesse moyenne : 50,8 Km/h (pour une vitesse maximale autorisée de 70 Km/h) ; - 2,5% des véhicules sont en

excès de vitesse ;

- 85% des usagers circulent en dessous de 65,4 Km/h.

En conclusion, il apparaît que la limitation de vitesse est bien respectée avec des pratiques plutôt apaisées et adaptées

à la configuration de la route départementale.

20 H 44 arrivée de Monsieur Daniel AKNIN

> Subvention sécurisation des établissements scolaires.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 09

juin 2020 sollicitant une subvention Pour la

mise en place d’un vidéo-phone et d’un éclairage du portail d'entrée de l’école.

Montant des travaux (Devis Marguin pour : 3 356,81 € HT)

Par courrier du 15 juin 2020, Monsieur le Préfet nous informait de l'octroi d’une subvention de 1200 €

> VINDONISSA

Remise officielle des clés de la salle de convivialité par AMETIS le Mercredi 17 juin 2020 à 9 H30 ; Reste à payer 2 880 €

Monsieur le Maire précise qu’il avait invité pour cette occasion Madame Duvillard et Monsieur Deray qui se sont beaucoup

investis pour ce projet.

> Centre communal d'action Social

Membres du Conseil Municipal

Frédéric VALLOS,

Pascale GAUTIER WILL, Corinne MARTIN GAJAC, Christelle CALLAND, Annie GENEVOIHS, Richard GAY, Marie-Claude

HENRY, Alexandra BOURDELEAU, Eva SOUZY

Monsieur le Maire précise que dès le lendemain des élections quelques personnes ont manifesté le souhait d'intégrer le CCAS de

la commune.

Par ailleurs la plupart des anciens membres du CCAS (dont Mesdames Michoud, Henry, Petrozzi, Martins et Ferreira...et

monsieur Richard) ont également demandé à poursuivre leur action au sein du CCAS.

À ce jour le Conseil d'Administration est donc complet.

Ont été désignés par arrêté du Maire

Sévérine BRUYAS, Virginie BOIDRON, Mireille MICHOUD, Martine PETROZZI, Catherine MARTINS, Denis RICHARD, Gaëlle

LELOUP, Noëlle FERREIRA

Madame Amandine Rebouillat a demandé à intégrer le CCAS. Compte tenu que les effectifs légaux du CCAS sont atteints, nous nous

sommes rapprochés de la Préfecture pour voir s’il est possible d’avoir une personne supplémentaire à titre exceptionnel. Réponse en attenteElections sénatoriales

En préambule Monsieur le Maire rappelle que la date du vendredi 10 juillet a été imposée par décret pour toutes

les communes de France.

Les 348 sénateurs sont élus par des grands électeurs en deux fois — la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans. Le précédent

scrutin a eu lieu en 2017, pour l'élection de 170 sénateurs. Celui de

Septembre prochain renouvellera 178 sièges, ceux de la série 2.

La série 2 comprend : tous les départements du 01 (Ain) au 36 (Indre) et du 67 (Bas-Rhin) au 89 (Yonne) à l’exception de la Seine-et-Marne

; Mais aussi la Guyane, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint-

Barthélemy, Wallis-et-Futuna et les Français établis hors de France.

Les élections municipales ayant été reportées dans les communes de Guyane, celle-ci n’est pas concernée par le décret de convocation

paru aujourd’hui et fera l’objet d’un décret particulier lorsque

sera connue la date du nouveau scrutin municipal.

Les sénateurs sont élus par les élus locaux et les parlementaires. Participent donc au vote : tous les conseillers départementaux,

les conseils régionaux élus dans les départements concernés, les députés et les sénateurs, et enfin une partie des conseillers municipaux, qui constituent l’écrasante majorité des grands électeurs (environ

95 %), ainsi que des délégués supplémentaires, dans les communes de plus de 30 000 habitants.

Les plus de 500 000 conseillers Municipaux ne votent pas tous aux sénatoriales : seuls peuvent le faire les délégués qui, selon les cas, ont

été élus dans les conseils municipaux ou sont délégués de droit. Au

total, environ 145 000 conseillers municipaux prendront part au vote.

Le nombre de délégués varie en fonction de la population de la commune. II faut distinguer trois cas :Les communes de moins de 9 000 habitants.

Elles élisent, selon leur taille, entre un et quinze délégués,

selon les règles suivantes :

[Conseils municipaux de 19 membres [5 délégués d

Il faut également élire des suppléants dans chaque commune, appelés à remplacer les délégués en cas de décès, refus de vote, empêchement,

etc. Le calcul du nombre de suppléants est assez complexe, la

règle générale étant qu'il faut élire trois suppléants quand le nombre de délégués est inférieur ou égal à cinq.

L'élection des délégués doit se faire au scrutin secret, ce qui exige une réunion en présentiel.

Les règles de quorum et de procurations sont celles en vigueur depuis le début de l’état d'urgence Sanitaire — qui ont été pour partie

prolongées jusqu’au 30 août. Mais attention, la date du 10 juillet est

importante : c’est jusqu’à cette date que le quorum est calculé en fonction du nombre de membres « présents ou représentés ». Après

le 10 juillet, ce sera uniquement en fonction des membres présents.

Par ailleurs, à titre dérogatoire toujours, chaque conseiller peut disposer de deux pouvoirs.

Il faut donc designer 5 titulaires + 3 suppléants

-_ Liste unique composée alternativement d’un candidat de chaque sexe

-_ Scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel

L'élection des sénateurs est prévue le Dimanche 27 septembre 2020Une seule liste a été déposée celle menée par Monsieur Frédéric VALLOS et composée des membres suivants :

Frédéric VALLOS

Corinne MARTIN GAJAC

Christophe HENRY

Sindy GONZALEZ

Richard GAY

Annie GENEVOIS

Gilles GROSSAT

Pascale GAUTIER WILL

Le bureau a été constitué selon les directives.

Les deux personnes plus âgées : Annie GENEVOIHS, Daniel AKNIN

Les personnes les plus jeunes : Alexandra BOURDELEAU, Eva SOUZY

Après vote à bulletins secret la liste de Monsieur Frédéric Vallos obtient 18 voix (un bulletin nul portant des signes distinctifs)

Sont élus délégués

Frédéric VALLOS

Corinne MARTIN GAJAC

Christophe HENRY

Sindy GONZALEZ

Richard GAY

Sont élus suppléants

Annie GENEVOIS

Gilles GROSSAT

Pascale GAUTIER WILL

Election terminée à 20H50

CONSEIL MUNICIPAL

Seconde partie

3 / SIEA - Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energies et de E communication de l'Ain

Lors du conseil municipal du 09 juin 2020, 2 titulaires et 2 suppléants avaient été élus pour représenter la commune.

- Monsieur Frédéric VALLOS, délégué titulaire au SIEA

- Monsieur Clément PETIT, délégué titulaire au SIEA

- Monsieur Christophe HENRY délégué suppléant au SIEA

- Monsieur Gilles GROSSAT délégué suppléant au SIEA

Le SIEA demande la désignation de 2 titulaires et 4 suppléants.

Il convient donc de désigner deux suppléants supplémentaires

Le Conseil Municipal à l'unanimité élit Messieurs Jean Da Costa et Richard Gay.

44/ Commission urbanisme :

Monsieur le Maire rappelle les personnes désignées le 09 juin 2020 pour faire partie de la commission urbanisme.

Frédéric VALLOS, Christophe HENRY, Gilles GROSSAT, Richard GAY,

Pascale GAUTIER WILL, Clément PETIT, Eva SOUZY,

Alain JACQUET, Gilles ROCHE, Jean DA COSTA, Daniel AKNIN, Baptiste COLLET Madame Marie-Claude HENRY

souhaite pouvoir intégrer la commission.

Le Conseil Municipal doit re délibérer sur la composition de la commission urbanisme

Le Conseil Municipal à l’unanimité élit Madame Marie-Claude HENRY

5 / Val Horizon

Nous avons reçu le 17 juin 2020 deux informations concernant Val Horizon

- Saint Didier ne figure plus parmi les communes contributives, donc

n'aura plus de représentant parmi les élus.

- Il a été proposé à Monsieur Christophe HENRY de le Coopter au

sein de cette structure. Ce dernier a accepté. Il est précisé

que les « cooptés » n’ont pas le droit de vote.

Avec l’arrivée de Miséreux et Villeneuve les communes de Saint Bernard et Saint Didier de Formans laissent leur

place (Le Maire de Saint Bernard restant néanmoins « coopté »)

Le Conseil Municipal à l'unanimité prend acte de cette nouvelle représentation de la commune

6 /SCOT Val de Saône Dombes

La commune devant désigner un titulaire et un suppléant il est proposé de désigner Monsieur le Maire en qualité de

titulaire et Monsieur Christophe HENRY, adjoint à l'urbanisme en qualité de suppléant.

Le Conseil Municipal à l'unanimité désigne pour représenter la commune :

- Délégué titulaire : Frédéric VALLOS

- Délégué suppléant : Christophe HENRY

7 / Commission d'Appel d’Offre et de remise des plis

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, cette commission est composée de l'autorité habilitée à signer la convention de

délégation de service public ou son représentant, président, et de 3 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein. Scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage

ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 09 juin définissant les modalités de remise des listes de candidats

en maire le 30 juin 2020 à 12 heures

Au jour et à la date fixée pour la remise des candidatures 3 personnes ont émis le souhait de faire partie de la CAO : Mme Christelle Calland,

M. Gilles Grossat et M. Gilles Roche

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Elit en qualité de membre de la CAO

©o Monsieur Gilles Grossat

©o Madame Christelle Calland

oO Monsieur Gilles Roche

8 / Désignation des représentants de la Commune à la CCDSV — Pour information

5 Nom commission CCDSV ELU TITULAIRE

ELU SUPPLEANT Economie Clément PETIT

Alain JACQUET Aménagement, logement, mobilités durables Christophe HENRY

Annie GENEVOIS Environnement PCAET déchets gens du voyage Sindy GONZALEZ Corinne

MARTIN GAJAC Commission Culture, tourisme et patrimoine, voie

bleue Corinne MARTIN GAJAC Christelle CALLAND

Commission Finances et ressources humaines Gilles GROSSAT Daniel AKNIN

Commission Sport à l'échelle intercommunale Jean DA COSTA Eva SOUZY

Commission Action sociale, petite enfance et insertion | Richard GAY Marie-Claude HENRY

Commission Assainissement et GEMAPI Baptiste COLLET

Clément PETIT

issi 'é i h 12 . Commission locale d'évaluation des c arges Frédéric VALLOS Gilles GROSSAT

transférées (CLECT)

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) DESROCHES Marcel Gilles GROSSAT

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAËET)

Sindy GONZALEZ Corinne MARTIN GAJAC 9 / CCDSV - Désignation d'un référent Mobilités La Communauté de communes Dombes Saône Vallée est com

des transports en commun de voyageurs à li

scolaires.

Dans ce cadre, elle gère 40 circuits de transports scolaires re

quotidiennement.

pétente depuis 2011 pour l’organisation

ntérieur de son territoire, dont les services de transports

présentant plus de 2200 élèves transportés

En parallèle la CCDSV organise depuis 2013, le réseau de transports urbains Saônibus, composé de 2 lignes régulières et 5 lignes

en Transport à la Demande (TAD), comptant plus de 30 000 voyageurs

annuels.

Afin de garantir la meilleure communication et information possible à vos habitants sur ces différents services de transports,

la CCDSV souhaite qu’un interlocuteur privilégié soit désigné par chaque

commune. Ce dernier servirait de relais avec les agents de la Direction Mobilités pour toutes demandes d’information, réclamations,

besoin d'adaptation à apporter aux services de transports...

Monsieur Richard GAY propose sa candidature.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité élit en qualité de référent mobilité auprès de la CCDSV Monsieur

Richard GAY

10 / Acquisition à l’euro symbolique d’un alignement au profit de la commune (division parcellaire TALLEC).

Dans le cadre de la division de la parcelle C 430, au 214 chemin de Champ Perret, à Madame TALLEC, il est

apparu lors du bornage contradictoire, l'opportunité pour la commune d'acquérir, avec l'accord des propriétaires, un alignement permettant

d'élargir la portion du chemin de Champ Perret en limite de la

parcelle.

En effet la délimitation a permis de mettre en évidence la discordance entre la limite foncière et la limite de fait de l’ouvrage public routier.

Un empiétement de l'ouvrage public sur la propriété de Madame TALLEC, d’une superficie de 37 m2 est identifié sur le PV

l'est nécessaire de procéder à la régularisation de l’empiètement par un achat de terrainl'est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette acquisition et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer devant notaire.

Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal

11 / BUDGET - Ajustements

En début d'année une somme de 410 000 € avait été inscrite en restes à réaliser en recettes

d'investissement. Elle n’a pas été reprise au budget car correspondant à des emprunts que nous ne réaliserons pas (réduction de l'emprunt

Crédit Mutuel de 150 000 £ et suppression de l'emprunt relai

prévu).

Cette somme ayant été enregistrée en Perception en janvier nous devions la faire apparaitre au Budget primitif 2020.

Pour équilibrer le budget une somme d’un même montant sera inscrite en dépense d'investissement

Comme les 410 000€ apparaissent en reste à réaliser recettes sur la situation de clôture de l'exercice

2019, ils doivent automatiquement être reportés sur le budget recettes d'investissements ce qui nous

porte le total des recettes d'investissements à 1 785 602.91€

Pour équilibrer le budget :

Prévoir un ajustement du budget pour affecter ces 410 000€ à l'opération 406 (Route de Trévoux). Cette

opération ne donnera pas lieu à exécution cette année.

Il suffira lors de la clôture de l'exercice 2020 de ne pas reporter ces 410 000€ à la fois en reste à réaliser recettes et reste à réaliser dépenses

pour que notre budget 2021 soit juste.

Monsieur Grossat expose que lors du vote du Budget en juin, certains devis n'étaient pas encore arrivés.

D'autres demandes de priX sont également arrivées après et sont au-delà des prévisions initiales. Il convient donc de procéder à des ajustements

budgétaires.

comptes | opérations Prévu 2020 Voté 2020 BP 2020

09-juin 10-juil

2188 382 SECURISATION PORTES MAIRIE 5 000,00 € _3406,71€ 3 406,71

€ 2135 405 LOCAUX SALLE DES

FETES 685,00 € 1 645,00 € 24 745,00 €

2152 406 ROUTE DE TREVOUX 280 000,00 € | 690 000,00 € 795 000,00

€ 2135 371 STORES ECOLE

6 500,00 € __ 4458,72€ 4 458,72 € POSTES INFORMATIQUES

2188 449 ECOLE 19 500,00 € | 14 811,95 € 14 811,95

€ 2135 452 PARKING CIMETIERE

7 900,00 € | 13 134,00€ 13 134,00 €

458 POTEAU INCENDIE 5054,18€ | 6 310,70 € 6310,70€

2135 460 HALLE SALLE DES FETES 18 000,00 € 18 872,10 € 18 872,10

€

342 639,18 €

12 / PLU — Modification

Collège

Le Conseil National de la Protection de la Nature a rendu un avis favorable, et formulé 7 demandes.

Le CNPN demande :

1) Que les arbres gîtes coupés soient simplement couchés, élagués en conservant les trous et branches

creuses et replantés à proximité, soit dans l’espace vert du collège, soit dans des espaces verts de la commune. Ils conserveront

ainsi, même morts, leur rôle de nichoir naturel :2) Il a été constaté de nombreux écrasements d'amphibiens et de faune sur la D28F. Le CNPN demande

donc la création de deux passages souterrains entre la zone OPO7, le collège et l’espace classé N au PLU ;

3) Il est tout à fait possible et très utile d'intégrer des nichoirs (chauves-souris, martinets, passereaux,

insectes) dans les futurs bâtiments. On consultera pour cela le document établi en 2012 par le CAUE et

la LPO Isère, intitulé Guide technique Comment concilier Nature et Habitat.

4) On notera la rareté des propositions liées à l’espace vert du collège, alors qu’il devrait être un

élément essentiel pour l'éducation à l’écocitoyenneté et à la biodiversité. Pourquoi ne pas conseiller des

murs végétalisés, un jardin potager, un compost, un hôtel à insectes, des poubelles à trois bacs ?

5) Les mesures compensatoires sur les forêts de Reyrieux et de la CDSV ne sont pas suffisamment

précises. Le CNPN souhaite connaître les plans de gestion et la plus-value par rapport à la gestion

actuelle ;

6) L'abandon de l'urbanisation sur la zone UL doit faire l'objet d'une modification du PLU avec un

classement N. Le futur parking doit être déclassé de la zone N du PLU ;

7) Les clôtures du collège devraient être perméables à la petite faune.

En réponse à un courriel du département du 15 juin 2020, et pour faire suite à l’avis du Conseil National

de la Protection de la Nature du 08 juin 2020, il nous a été demandé une modification de notre PLU.

° Le déclassement de la zone UL non urbanisée (hachurée en rouge sur le plan de zonage) en zone

N.

® Un parking va être réalisé sur la parcelle voisine (à l’ouest) qui est actuellement classée N (en

vert sur le plan). Il est donc demandé de déclasser de la zone N la surface dédiée à cet aménagement.

Nous avons rencontré Monsieur Benoit mercredi 8 juillet qui nous a indiqué qu’il était possible de traiter

cette demande par le biais d’une modification du PLU.

Pour le terrain d'emprise du collège Monsieur Benoit confirme que cela peut se faire facilement. En ce

qui concerne le stationnement il propose de laisser le terrain en zone N mais avec un classement

particulier qui n’autoriserait que du stationnement (plus restrictif que le zonage N du PLU actuel).

Nous pourrions également intégrer dans cette modification la suppression de l'emplacement réservé de

Roussilles

Procédure

Une délibération de principe du Conseil Municipal puis un arrêté du maire

Cette modification pourrait s'engager très rapidement pour être effective en févier 2021 Dossier en septembre et envoi pour avis à la Mission Régionale de l'Autorité environnemental (MRAe) -

Délai de réponse MRAe 2 mois

Enquête publique 1 mois

Retour commissaire enquêteur 1 mois

Titre de la seconde modification qui demande une réflexion plus longue nous souhaitons également

réfléchir sur divers points qui seront mis à l’ordre du jour de la commission urbanisme :

- __ Abaissement du CES (Coefficient d’emprise au Sol)

- Mise en place d’un nuancier pour menuiserie et huisseries

-_ Terrain Masson réduction de l'emplacement réservé ?

-__ Phasage des OAP 3 et 4 (Terrain Ducloud et Semcoda). Phasage pour éviter une explosion de

l’urbanisation : OAP Gimaret (Une DIA est en mairie) et les terrains Masson sont en vente

- Création d’une OAP pour les terrains Masson ? Création d’une AOP 8

- OAP pour périmètre d'étude notamment (hauteur bâtiment secteur CTM, stationnement

- Toilettage du règlement

- Suppression de l'emplacement réservé de RoussillesA la demande de Monsieur Aknin, Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’autres contraintes pour la commune (hormis la gestion des eaux pluviales

et la modification du PLU).

Le passage des batraciens sous la route sera à la charge du Département.

Monsieur Grossat précise qu'il a pris rendez-vous avec la Trésorerie et l’EPF pour envisager les marges de manœuvres communales en matière

de développement et de maitrise du foncier.

Le conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire a engager une procédure de modification du PLU qui se

ferait en deux étapes (première modification » collège» et seconde étape mise à plat du règlement, AOAP....

13 / Location Maison Favre

Dans le cadre du périmètre d'étude la commune a acheté (via l’EPF de l'Ain) la maison de Madame Favre.

La signature de l’acte s’est déroulée le 30 juin 2020. La mise à disposition à la commune commence donc à cette date.

Adresse : 194 rue de la mairie

Parcelle de terrain surface 1 717 m2 (si on ajoute le terrain déjà acquis par la commune)

Surface habitable : 156 m2

Garage et cave : 53 m2

Compte tenu des frais de portage II peut être opportun de louer ce bien mais en mettant en place un bail précaire pour pouvoir récupérer

ce bien facilement lors de l'aménagement du Périmètre d’études.

Pour info la maison communale se loue actuellement 620 €/mois

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Accepte le principe de la conclusion d’un bail précaire avec toute personne intéressée

- Dit que le montant de la location sera fixé par une délibération ultérieure

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’’exécution de la présente délibération

- Dit que le CCAS sera chargé de l'étude des demandes de location

14 / Servitude de passage et de tréfonds

Dans le cadre de la construction du futur collège il été demandé à la commune de prévoir l’évacuation des eaux de pluie via une canalisation

sous le chemin des Bruyères. L'eau sera ennuie stockée dans un

bassin de rétention aux Grandes Combes (bassin à créer).

Un bassin sera également créé pour le collège sur le tènement du collège

Compte tenu des études cette servitude pourrait ce faire soit sur les terrains de la famille Gimet soit sur le terrain des consorts Chanu

Cette convention de passage et de tréfonds pour la pose de canalisation (environ 300ml) concerne les parcelles suivantes :

- Famille Gimet : Parcelles B 862, B 879 et B 1618

- Consorts Chanu : Parcelle B 948

Il convient au préalable de Signer une convention pour la pose de ces canalisations.

Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité-_ Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire la mise en place de cette servitude

qui sera traitée dans la forme administrative ou notariée

Monsieur Clément Petit précise qu'il faudra bien mettre en service des bassins de rétention dans le bon

ordre pour éviter toute inondation (bassins à faire avant le collège)

Monsieur Roche s'inquiète de rejet d’eau pluviale dans les Grandes Combes et fait part d’un

« défrichement » chemin de Roncheveux. Monsieur le Maire précise que les propriétaires ont fait de

l'entretien sur une parcelle essentiellement peuplée d’acacias.

Informations et questions diverses :

- Rapport d'activités de la CCDSV

Le rapport a été transmis à tous les élus par la CCDSV. Il est bien fait et permets d'appréhender

les compétences de la CCDSV.

La plupart des commissions ont été mise s en place avec désignation de leur vice-président.

Commission Communication du lundi 22 juin

Madame Martin Gajac précise que l'info lettre a été refaite. La page Facebook est en place. Madame

Bourdeleau s’est chargée du compte Instagram

Commission Environnement, développement durable, éco-citoyenneté du mercredi 24 juin

Madame Gonzalez demande aux élus d’être vigilant et de bien surveiller les « SPAMS » sur leur

messagerie. Son adresse fonctionnelle étant particulièrement longue bien souvent les mels arrivent en

« indésirables ».

Réunion du CCAS le vendredi 26 juin

Commission Urbanisme du mardi le 30 juin

Commission patrimoine et culture le lundi 06 juillet

Réunion commission travaux le mercredi 8 juillet

Réunion avec les associations le vendredi 10 juillet

Travaux de l’école

Dossier suivi par Clément Petit, Richard Gay et Sylvain Perraud.

La géothermie fonctionne mais deux sondes sont défectueuses sur le point de rosée.

En ce qui concerne la CTA (ventilation du nouveau bâtiment) à il y a un défaut sur les trappes de

désenfumage. L'installateur s'occupe du problème.

La réception de la seconde tranche de travaux (réaménagement de la partie ancienne) a été repoussée

(Covid, congés,.....ayant causé du retard). Tout devait être terminé la semaine prochaine.

Déploiement de la nouvelle salle informatique et mise en place des nouveaux postes programmée pour

le 21 juillet par Clément Petit, Richard Gay et Sylvain Perraud

Petit souci avec le fonctionnement de la SSI (Alarme) en cours de résolution

Travaux voirie

10Travaux d’eau pluviale chemin de la Tannerie en cour. La voirie sera également refaite

Chemin du Renard / Penozan

Le traitement des eaux pluviales parasites du secteur (vers le lotissement des mésanges) est programmé

Chemin du Vieux Bourg

La grille traversante a été changée et adapté à un « trafic lourd »

Monsieur Aknin demande s’il n’est pas possible de coordonner travaux de voirie et enfouissement de réseaux. Monsieur le Maire précise que

cela se fait sur les travaux de voirie

Monsieur le Maire précise que cela se fera dans le secteur du collège et rappelle que c’est le SIEA qui décide d’enfouir, ou pas, les réseaux

pour la Fibre notamment.

COVID 19

Monsieur le Maire expose que la Préfecture nous a informé de nouveaux cas dans l'Ain. Il convient de rester prudent et de respecter les gestes

barrières. Nous ne sommes pas sortis du Covid....

Madame Claire Cochet expose la situation de Madame Sordillon qui accueille tous les chats du village. Les élus rappellent que si les chats

sont aussi nombreux c'est qu'ils sont nourris...

Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances aux élus.

Fin de séance à 22 H 20

Le secrétaire de séance Le Maire

Baptiste COLLET Frédéric VALLOS

11