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unknown - Agglomération - Haut-Bugey - liste delibs 1306

Conseil Municipal - 2150456

Procès Verbal - 2216950

Compte-Rendu - 79658?projectId=945

Compte-Rendu - 304736?projectId=1306 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Didier-de-Formans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 304736?projectId=1306)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, SAINT-DIDIER

DE-EORMANS RE

DOMBES SAÔNE VALLÉE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

Election du Maire et des adjoints

Présidence : M VALLOS Frédéric, Maire / Annie GENEVOIS

PRESENTS : M. AKNIN Daniel, Mme BOURDELEAU Alexandra, Mme CALLAND Christelle, M. DA COSTA Jean, Mme GAUTIER WILL

Pascale, M. GAY Richard, Mme GENEVOIS Annie, Mme GONZALEZ Sindy, M. GROSSAT Gilles, M. HENRY Christophe, Mme HENRY Marie-Claude, M. JACQUET Alain, Mme MARTIN GAJAC Corinne, M. PERRAUD

Sylvain, M. PETIT Clément, M. ROCHE Gilles, Mme SOUZY Eva

ABSENT EXCUSEE

Mme DUVILLARD Françoise

Mme BOURDELEAU Alexandra a été nommée secrétaire de séance

Dimanche 15 mars 2020 de nouveaux conseillers municipaux ont été élus.

Monsieur le Maire rappelle les voix obtenues par les trois listes candidates aux élections Municipales et communautaires du 15 mars 2020.

Liste « Avec vous poursuivons pour notre village » F. Vallos 657 voix soit 72,19 % des voix (17 sièges)

Liste « Ensemble pour demain » D. Aknin 155 voix soit 17,03 % des voix (1 siège)

Liste « Une volonté commune » F. Duvillard 98 voix soit 10,76 % des voix [1 siège)

Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et

l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la

prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Vu le Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 fixant au 18 mai 2020 la date d'entrée en fonction des conseillers

Municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal à été entièrement

renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020

Lors du renouvellement général, les conseillers nouvellement élus sont installés lors de la première réunion

de l'assemblée,

Monsieur le Maire procède à l'appel

Si le candidat accepte son mandat, le maire procède alors à son installation et en dresse procès-verbal,

ce qui vaut proclamation de l'élection de ce conseiller.

1VALLOS Frédéric

AKNIN Daniel

BOURDELEAU Alexandra

CALLAND Christelle

DA COSTA Jean

DUVILLARD Françoise (absente excusée)

GAUTIER-WILL Pascale

GAY Richard

GENEVOIS Annie

GONZALEZ Sindy

GROSSAT Gilles

HENRY Christophe

HENRY Marie-Claude

JACQUET Alain

MARTIN GAJAC Corinne

PERRAUD Sylvain

PETIT Clément

ROCHE Gilles

SOUZY Eva

Monsieur Frédéric VALLOS déclare installés les conseillers ayant tous accepté leur mandat.

Election du Maire

En application notamment des articles L2122-7 et L2122-8 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à l'élection

du Maire de la commune de Saint Didier de Formans

La doyenne d'âge (Madame Annie GENEVOIS) préside la réunion jusqu’à l'élection du Maire.

Madame Alexandra BOUDELEAU est désignée en qualité de secrétaire de séance

Mesdames Corinne MARTIN GAJAC et Marie-Claude HENRY sont désignée en qualité d’assesseurs

Madame Genevois constate que le quorum est atteint (un tiers des conseillers présents)

I n’y à aucun pouvoir.

L'élection du maire a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à la majorité relative si un 3ème tour de scrutin est

nécessaire ;

Seul Monsieur Frédéric VALLOS est candidat au poste de Maire

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin : résultats

Votants : 18

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrage exprimés: 17

Majorité absolue : 10

17 voix pour M. VALLOS Frédéric

Monsieur Frédéric VALLOS, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et immédiatement installé.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Madame Annie Genevois qui était conseillère municipale sur là commune de Genay a démissionné

de cette fonction par courrier adressé à Madame Valérie Giraud, le

maire, le 23 avril 2020.

2Morisieur le Maire remercie les élus de leur confiance et salue tous ceux qui ont travaillé avec iui dans la

précédente mandature (dont certains jusqu’au bout).

ll remercie en particulier Monsieur Michel Deray de son implication. Son travail et ses connaissances ont fait

économiser beaucoup d’argent à la collectivité lors des négociations et travaux avec les entreprises.

Monsieur le Maire, rappelle qu’il s'était engagé, lors de la campagne pour les élections municipales, à

prendre sa retraite des pompiers en cas de réélection.

Monsieur Frédéric Vallos informe le Conseil Municipal qu'il sera à la retraite le 1’ octobre 2020 avec une

dernière garde opérationnelle au 30 aout 2020. II sera à cette date pleinement disponible pour la commune.

Approbation du Conseil municipal du 02 mars 2020

Les élus sortants approuvent à l'unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du lundi 02 mars 2020

Adjoints - Nombre des adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du

Conseil Municipal. En vertu de L 2122-2 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l'effectif légal

du Conseil Municipal (19 membres).

Ce pourcentage donne pour la commune de Saint-Didier-de-Formans un effectif maximum de 5

adjoints.

Vu le CGCT et notamment les articles L2122-1 et suivants,

Vu la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le nombre d’adjoints au

Maire à 5.

Election des adjoints

Vu l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise que le conseil municipal

détermine librement le nombre d’adjoints au maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l'effectif légal

du conseil municipal, soit 5 adjoints pour la commune de Saint-Didier-de-Formans.

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020 008 du 27 mai 2020 fixant à 5 le nombre d’adjoints au Maire,

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe

(Article L2122-7-2. du CGCT)

Il convient dorénavant au conseil municipal de procéder à l'élection des adjoints au maire.

Une seule liste est candidate

EST CANDIDATE la liste suivante :

- M. HENRY Christophe,

- Mme MARTIN GAJAC Corinne,

- M. GROSSAT Gilles,

- Mme GONZALEZ Sindy,

- M. GAY Richard,Le conseil municipal, après avoir conformément à l’article L2122-7-2 du CGCT, voté à scrutin à bulletin secret

(scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel)

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

La liste menée par monsieur Christophe HENRY obtient 18 voix

SONT ELUS en qualité d’Adjoints au Maire :

- HENRY Christophe (adjoint à l'urbanisme), 1° adjoint

- MARTIN GAJAC Corinne (adjointe à la communication), 2°7° adjointe

- _ GROSSAT Gilles (adjoint au budget et finances), 3°" adjoint

GONZALEZ Sindy (adjointe à l’environnement/développement durable- Culture et patrimoine)

4ème adjointe

GAY Richard (adjoint aux affaires scolaires), 5°" adjoint

Lecture de la charte de l'élu local (L2121-7 du CGCT)

Au cours de la première réunion, après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu et en remet une copie aux conseillers municipaux.

Il remettra (envoi par mel) également copie des articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT (condition d'exercice des mandats locaux)

Cette charge figure à l’article l'article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Texte de la charte de l’élu :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout confilit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné..7.1ssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Monsieur le Maire demande que chaque élu signe la charte remise afin de matérialiser son engagement vis- a-vis de la Commune.

Présentation des structures intercommunales et commissions communales

Cette présentation permettra aux élus de connaitre les structures et syndicat auxquels la commune adhère et les commissions communales qui vont se mettre en place.

Cela leur permettra en toute connaissance de cause de se déclarer candidat pour ces commissions ou syndicats

Les désignations seront faites lors du Conseil Municipal à venir.

Monsieur le Maire présente les structures intercommunales auxquels adhère la commune

Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau Potable Dombes Saône (SIEP) Monsieur le Maire fait appel à candidature pour 2 titulaires et 2 suppléants.

Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique (SIAH)

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour 2 postes de titulaire et 2 postes de suppléant.

Syndicat Intercommunal d’Energie et e-communication de l’Ain

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour 1 poste de titulaire et 2 postes de suppléant.

Conseil d'Administration de Val Horizon

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour un représentant la commune au sein du Conseil d'Administration de Val Horizon. 1 Titulaire + 1 suppléant

Correspondant à la défense

M. Frédéric VALLOS fait part de sa candidature.

I convient également de désigner un suppléant

CNAS : Comité National d’Action Sociale (« comité d'entreprise » à dimension nationale pour le personnel communal)

Monsieur Frédéric VALLOS fait part de sa candidature.

Saint-Didier Animation (SDA)

5 élus représentant la mairie sont mentionnés dans les statuts de l'association. Monsieur Da Costa précise que cette représentation peut évoluer.

Monsieur Christophe Henry communique au Conseil municipal la liste des commissions communales

Urbanisme (notamment pour le périmètre d'étude)

Travaux/ sécurité/voirie

- Communication

- Finances

- Appel d'offre

- Environnement / développement durable / éco-citoyenneté (commission mixte ouverte aux Désidériens)

- Culture et Patrimoine

- Affaires scolaires

- __ CCAS (commission mixte ouverte aux Désidériens+ - Associations et vie locale

En marge il restera à mettre en place la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Sur la question de Monsieur Akin demandant si les commissions seront ouvertes à tous Monsieur le Maire précise qu'elles seront effectivement ouvertes à tous.

Intervention de Monsieur Aknin

Les élections se sont déroulées le 15 mars. Il connait ia plupart des élus depuis longtemps et rappelle son engagement sur la commune qui est ancien.

Il précise qu'il n'est pas dans l'opposition. Il se veut constructif et positif sans oublier les désidériens qui ont

voté pour lui.

Il sera présent « pour dire ce qui est bon pour les Désidériens »

Monsieur le Maire espère que les élus pourront travailler tous ensemble. II faut un engagement fort et des élus sérieux sur la durée du mandat. Ce sera un travail d'équipe. Une grande partie de la population a fait confiance à l'équipe et il y a des attentes de leur part qu'il faudra satisfaire.

Prochain Conseil Municipal fixé au mardi 09 juin 2020

Fin de séance à 20H45

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Alexandra BOURDELEAU Frédéric VALLOS