Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 145
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 73
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 145
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 145
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 292
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 261
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 254
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 290
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 283
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 146
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 145
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 145)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
és Grand is Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/145: MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT
î L'an deux mille quatorze, le vendredi 27 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Particle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juin 2014.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KÔTHE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE, Pierre-Antoine | LEVI à Laurence PAGES, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Isabelle SOULAYRES à Alain Î GABACH.
Absents Excusés : 10
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Pauline BLANC, Jean-Luc BUDOIA, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, José GONZALEZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
|
||
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 O0 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés
financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies
de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 201 5-2017, les concours
financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d'euros Progressivement jusqu'en 2017, soit une baisse
cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action
forte et collective pour expliquer de manière objective la
situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur
l'impact des mesures annoncées Pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
L'AMF, association piuraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux
et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable
sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle
n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de
nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour
rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF
prévient que les collectivités ne Pourront pas absorber une contraction
aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux
affectant les services publics locaux et l'investissement
du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité
d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation
des normes, niveau difficilement supportable pour nos
concitoyens de la pression fiscale globale).
Les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de
l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises
présentes sur leur territoire :
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public,
soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale
et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au
redressement des comptes publics.
Le Grand Montauban estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C'est pour toutes ces raisons que l'agglomération souhaite venir renforcer et soutenir les demandes de l'A.M.F pour :
-Un réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,
-un arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense,
“l'organisation d'une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques
nationales et européennes impactant les budgets des
collectivités locales. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil
Communautaire décide :
© D'approuver la motion de Soutien à l'action de l'association des Maïres
de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur
les conséquences de ja baisse massive des dotations
de l'Etat.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié confor me, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le juin 2014 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de ontauban, 30)j 0 deux mois à compter :
Le : La Présidente, De sa transmission en Préfecture le : 0 2 JUIL.
2014 Brigitte BAREGES
De sa publication le : û 2 JUIL, 2014
et/ou notification le :