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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
ET Grand d'AntLomération
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
0 00 088 où non où où on
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUT AIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2022
N° 283/12/2022: RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DU GRAND MONTAUBAN - ANNEE 2021
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 02 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 novembre 2022.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL,
Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Nadine BON à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Pauline FORESTIE à Annie GUILLOT, Paul GRAND à Francis MASSIMINO, Khalid LAABID à Brigitte BAREGES, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Bernard BOUTON, Gilles MENEGHETTI à Françoise PIZZINI.
Absents Excusés : 5
Madame, Messieurs, Philippe BECADE, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Christian MOULIS. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du C.G.C.T, le Président doit présenter à son
assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement, conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995 complété par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, et le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015.
L'élaboration de ce rapport annuel répond aux principes de gestion décentralisée des services de
l'assainissement, dans un souci de transparence et d'évaluation des politiques publiques.
Les rapports annuels 2021 sur la qualité et le prix du service d'assainissement pour chacune des
communes du GMCA ont été adressés avec la convocation à la séance.
Ils répondent aux objectifs suivants :
* fournir au conseil communautaire les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d'apprécier la qualité de gestion du service public de l'assainissement, ses évolutions et ses facteurs explicatifs :
+ assurer une plus grande transparence sur la gestion du service vis-à-vis des usagers.
Ils comprennent les parties suivantes :
un volet technique ;
les tarifications et les recettes ;
les indicateurs de performance ;
le financement des investissements.
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 octobre 2022,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 17 novembre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des rapports sur la qualité et le prix du service public d'assainissement des communes du Grand Montauban — Année 2021, tels qu'annexés à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 02 décembre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 7 DEC. 2022
0 7 DEC. 2022 De sa publication le :