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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 290)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
re Grand ::::::.
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 novembre 2023
N° 290/11/2023: RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU DES COMMUNES DE CORBARIEU, ESCATALENS, LACOURT SAINT PIERRE, MONTAUBAN, MONTBETON, REYNIES ET VILLEMADE - ANNEE 2022
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 28 novembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 novembre 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philibpe BECADE, Danielle BEDOS,
Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Marie-Agnès DETAILLEUR, Aline CASTILLO à Claude VIGOUROUX, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean- Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Alain BODERIOU, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Colette ESNAULT, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du C.G.C.T, le Président doit présenter à
son assemblée délibérante Un rapport annuel sur le prix et la qualité au service de l'eau, conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995 complété par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, et le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015.
L'élaboration de ces rapports annuels répond aux principes de gestion décentralisée des services de distribution d'eau potable, dans un souci de transparence et d'évaluation des politiques publiques.
Le rapport annuel 2022, sur le prix et la qualité du service d'eau potable ont été remis aux membres de l'assemblée avec la convocation à la séance.
ils répondent aux objectifs suivants :
°__ fournir au conseil communautaire les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d'apprécier la qualité de gestion du service public de l'eau potable, ses évolutions et ses facteurs explicatifs :
° assurer Une plus grande transparence sur la gestion du service vis-à-vis des Usagers.
ls comprennent les parties suivantes :
e Un volet technique ;
e les tarifications et les recettes :
+ les indicateurs de performance :
e le financement des investissements.
Chiffrés clés :
| Nombre d'abonnés a oo | 54775 ab L
Nombre d'habitants desservis | _ | 133 763 hab _
_Linéaire de réseau hors branchements _ | 1347,77 km
| Conformité microbiologique de l'eau au robinet 11000 7% co in
| Conformité physico-chimique de l'eau au robinet 197,5%
| Rendement du réseau de distribution | /
Indice d'avancement de la protection de la ressource en | 98,1%
eau
| Volume produit : - __! 10 472 404 m°
Modes de gestion é entités de gestion en
délégation
| Nombre d'ouvrages - _ | 9 ouvragefs) de prélèvement
| Fourchette de tarifs _ | De 2.03 à 3.26 €/m°
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 novembre 2023,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 novembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- Prendre acte du rapport sur la qualité et le prix du service public d'eau potable des communes de Corbarieu, Escatalens, Lacourt Saint Pierre, Montauban, Montbeton, Reyniès et Vilemade - Année 2022, tel qu'annexé à la présente délibération. Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Pour exirait certifié conforme,
Montauban, le 28 novembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
a 0 4 DEC, 2023
e sa publication le : 0
4 DEC, 2023