Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 339 recueil des actes administratifs special du 24 novembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 339 recueil des actes administratifs special du 24 novembre 2021 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 339 recueil des actes administratifs special du 24 novembre 2021)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité, Liberté

Egalité

Fraternité

BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2021-339

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2021Sommaire

Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service du Patrimoine, de

l’Immobilier et de la Logistique

13-2021-11-24-00002 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le centre de services

partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur (5 pages) Page 3

2Secrétariat Général Commun 13

13-2021-11-24-00002

Arrêté portant subdélégation

d’ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par

le centre de services partagés régional chorus

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-11-24-00002 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés par le centre de services partagés régional 3PRÉFET Secrétariat général commun DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Service du patrimoine, de l'immobilier et de la logistique

Bureau du courrier interministériel

Affaire suivie par : Nicole ARSANTO

Tél: 04 84 35 48 16

nicole.arsanto@bouches-du-rhone.gouv.fr

RAA n°

Arrêté portant subdélégation

d'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

au titre des différents programmes

exécutés par le centre de services partagés régional chorus

Provence-Alpes-Côte d'Azur

La directrice du secrétariat général commun

du département des Bouches-du-Rhône

Vu la loi organique n° 01-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’ Etat dans les régions et les départements :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux

communs départementaux ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de

la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-

du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Madame Sandrine

POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département des

Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-002 du 24 décembre 2020 portant organisation du secrétariat

général commun du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-003 du 24 décembre 2020 portant affectation au sein du secrétariat

général commun du département des Bouches-du-Rhône ;

Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-11-24-00002 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés par le centre de services partagés régional 4Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2021-01-05-001 du 05 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame

Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département

des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n°13-2021-07-16-00002 du 16 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame

Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-

du-Rhône, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État

et l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur :

Vu les délégations de gestion signées entre le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des

Bouches-du-Rhône et les ordonnateurs secondaires et ordonnateurs secondaires délégués des départe-

ments de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant la mise en place du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur à

compter du 1° janvier 2014 :

Vu la convention de délégation de gestion n° 13-2021-04-06-00019 du 06 avril 2021 entre la DREETS

Provence-Alpes-Côte d'Azur et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

Article 1

Subdélégation d'ordonnancement secondaire est donnée aux responsables et aux agents du centre de

services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur mentionnés en annexe 1 pour l'exécu-

tion des dépenses et des recettes citées en annexe 2.

Article 2

L'arrêté numéro 13-2021-09-20-00001 du 20 septembre 2021 est abrogé.

Article 3

La directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône et la cheffe du service

du budget et des achats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera notifié à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-

du-Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 24 novembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice du secrétariat général commun

du département des Bouches-du-Rhône

signé

Sandrine POLYCHRONOPOULOS

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-11-24-00002 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés par le centre de services partagés régional 5ANNEXE 1

à l'arrêté du 24 novembre 2021

portant subdélégation d'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

au titre des différents programmes

exécutés par le centre de services partagés régional chorus

Provence-Alpes-Côte d'Azur

responsable du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- Patricia GULBASDIAN

responsable adjointe du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- Yasmina BOUTONNET

cheffes d'unités du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur :

-_ Nathalie TIBERE, cheffe de l'unité subventions-recettes

- Rachida KARBAL, cheffe de l'unité commande publique

Validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et des recettes :

- Nathalie TIBERE

- Joëlle LAUBIER

- Corinne ALPHONSO RAMON

- Rachida KARBAL

Saisie des engagements juridiques, des demandes de paiement, des engagements de tiers, des titres

de perception ainsi que la certification du service fait, suppléance validation des EJ, DP et recettes :

- Agnès PREVITE

- Audrey RIOTOR

- Valérie TAMARO

- _Ema ACHIKHOUSSEN

- Christelle TANZI

- Coralie FOGGIA

- Wioletta TAULEIGNE

- Julien BEGHELLI

- Fatiha ASSAS

- Frédérique BENICOURT

- Pascale MANNONE

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-11-24-00002 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés par le centre de services partagés régional 6S9198U214 S91I8JJY S9P 19 ado] 2P SIISIUIN juouoddojsA9p us sAed sop pie89,] e 911IBpIIOS 607 INOHQUI | 2P DIAISIULN S9191N01 UO1P9NP9 J9 9)1IN99S LOT AHPPIOS 39 9nb1$01094 UOHISUCIL 8] 2P SINSIULA SouIW-S91de J9 JEWI19 ‘a18Jou LI HOrBAOUUT] Soseurdissipanid sonbi$ojouy9a jo sonbijnusaros soyo1oyooy LI | 9P 19 SUSISUS9Y PJ 9P ‘IN9HOANS JUSWIOUBISUT | 2P SIQISIUI A EL | RAA (é | | 9HSIUIU JOIW914 NP SOIAIDS SOANBHSIUILPE SUOHOIPHNÉ Sa1Ne j9 JA ,P [I2SU0) SOI | INSHAUI SP SRISIUIN STATS SHIN9SS T9T | S9I[qng Sadw07 Sap 39 UOH9VY,] 2P 2IISIUN onbrjqnd uorouo} Sri SOJPHOJLLI9J SOJIAIJ99[09 COIN SA SIJIA e] 9p onbn110q LI SO] 99A SUONEIOH S9P J9 SHIIOJHHI9] SP UOIS9U01) E] 9P SINSIUIN] 9HSIUIU JOIUOI4 NP SOOIAIIS SAUILOU S9]J9 SOU} S9] 2HU9 9)1[284 L£I ANSIUIU JOIW9I4 NP SOSIAIIS [BJUSWIOUISANOS [IBABI NP UOHBUIPIO0!) 67 INOHOJUI] 2P SIOISIUTA uONeHSIurupe Jo Sonbiy199ds sinoouo’ ZLI | INOHAIUI,] 9P SINSIUTN SJUOI9dNOISSNA] 8 39 SA[BHOJIHAY SAJAN99[[09 XNE SISIOUBUIF SINODUO 6II | 9NSIUIU JOIU9I4 NP SO9IAIDS 9110197 Np juouwoSeuoue,panbnijod e] spuoneuip1009 Ja uoisinduw] ZII | | S919)SIULIA] SOUILUBI1S01S2P SI[N)QUI SOUIWE13014 - SSUIUIBI1S014q - ANZV,P 9309-S9d[V-29U9A014SN104) [UU0IS91 S958J1Ud S991A9S9p 24JU99 9] Id S9n99X9 SoULULISOId SJUSIOJIP S9P 911 nY JAI °p198pnq 97 ins soopndunsosuodop sop Jo S3]J9091 Sp a1I&pU099s juowodueuuop10,p uorneS9[9pqns jue1od [TOT 21QU9AOU ÿ7 NP 9321U,] E T AXANNV Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-11-24-00002 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés par le centre de services partagés régional 7“Sonbiy9dsuorss$ 9p sUorju$9219p 2p 21p9 9[ SUEP So9s1[891 Suore19d0,p 2191 ur UOHN22X9,] ANOd S919JSIunuSn0} 9p sowwei801d sno L = jPuUOTdS5XS 511 V| DOUPJOY PJ 9P 19 SOOUBUI S9P ‘OIWOUO9,] 9P SIAISIULN SuoIsu9q 08L DOUB[OY E] 9P 9 SOOUBUI SP ‘OIWOU09 A] 9P SINISIUTA] soidoid ssjnoiyoa 2p uonisinboe] 8 sapiy OLL S9191)N01 UONEINOI E[ 9P 39 9JAN99S PE] 9P ‘UNULUOO u9 Suodsuer MEAULI SP SRISUUIN S9P UOIJBJOI OUR mod SO[ELIOJLLIO) S9H1A1991109 Sop juouodinbs] 8 uornnqginuoT ps | L sara ess S9P J9 UOH9V,] 9P SISTER _—_— SAIJNe J9 aTané 9P SOUUIJOIA _ 39 AJIPIJBAUL P SOJBJI[IUU Suosusg CPL | ssoa sado S9P 19 UOHSV 8p 9JOISIUIM | : 1814 ,1 9P SJUSUNEQ Sp uenenus 19 sausi[IQOUICUr suondo _ | _ L . JOULI9Y E] 9P 19 SOOUPEUI,] SP ‘OILWOUOI A, | 9P SIQISIULA] UOIS9U0) +9S | | DOUBJ9Y E] 9P 19 SOOUBUI.J SP ‘OIWOU09,| 2P SINSIUTN] JHANHoduoT C9 JOUEI9Y EI 9P J9 SOOUBUI SP ‘OIWIOU09,] 9P SIQISIUN] 918009 29€ SoI[qnq Sajdu07 S9p 19 UO19VY,] 9P SINISIUIN OJBJIUES 9S119 EJ 2P AJINS eJ 8 SosHidonus sa] Inod a11ep110s ap spuoJ LSE | INOHOUI,] 2P DIQISIULN184.1 2P 2[PHOJIH9) UONEANSIUTLUPY FSC So1[qnq Sa)dW07 S9p 39 U01J9V,] 2P SINISIUIA onbijqnd uonse.] op uoneunoysuen e] inod spuo} 6r£ | sarqna Sa]d0T Sap j9 non] pEnMISN W smedross- SENTE SOJIS se Le) AE S9]I9 Sp snésy a gr£ L | JINOHQUI,[ 9P SIASIUTA] 2JIS J9 UONPIS IL] COS | INOHAUI,] 2P SINISIULN DAHEI908$E J9 a[[anno ‘anbnijod a1A zét | Sol[qnq SaJdW0) S9p 39 UON9V,] 2P SIQJSIUIN S9191OUBUI] 39 Sonbiwouoss sonbrrjod sop 28ejojid 39 ayinpuo gIZ INOHQUI,] 9P SINISIUITA IMOHIQIUI 9p Sonbnrjodsop 98eojid j9 ayinpuos O[T | S919)SIUTIN] SUUWBIS01d S9p SIN)QUT SLWIWIEI1S014 | Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-11-24-00002 - Arrêté portant subdélégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes exécutés par le centre de services partagés régional 8