Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 254 recueil des actes administratifs special du 06 septembre 2021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 25

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 34

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 21

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 33

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 19

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 32

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 26

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 24

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 00

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 16

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 254 recueil des actes administratifs special du 06 septembre 2021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 254 recueil des actes administratifs special du 06 septembre 2021)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2021-254

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Secrétariat Général Commun 13 /

13-2021-09-06-00002 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au

titre des différents programmes exécutés par chorus PACA (6 pages) Page 3

2Secrétariat Général Commun 13

13-2021-09-06-00002

Arrêté portant subdélégation

d'ordonnancement secondaire des recettes et

des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au

titre des différents programmes exécutés par

chorus PACA

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-09-06-00002 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par chorus PACA 3PRÉFET Secrétariat général commun

DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Service du patrimoine, de l'immobilier et de la logistique

Bureau du courrier interministériel

Affaire suivie par : Nicole ARSANTO

Tél: 04 84 35 48 16

nicole.arsanto@bouches-du-rhone.gouv.fr

RAA n°

Arrêté portant subdélégation

d'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

au titre des différents programmes

exécutés par le centre de services partagés régional chorus

Provence-Alpes-Côte d'Azur

La directrice du secrétariat général commun

du département des Bouches-du-Rhône

Vu la loi organique n° 01-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des

services de l’ Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux

communs départementaux ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte

d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-

du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Madame Sandrine

POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône

;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-002 du 24 décembre 2020 portant organisation du secrétariat

général commun du département des Bouches-du-Rhône :

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-003 du 24 décembre 2020 portant affectation au sein du secrétariat

général commun du département des Bouches-du-Rhône :

Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.qouv.fr

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-09-06-00002 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par chorus PACA 4Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2021-01-05-001 du 05 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame

Sandrine POLYCHRONOPOULOS en qualité de directrice du secrétariat général commun du département

des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n°13-2021-07-16-00002 du 16 juillet 2021 portant délégation de signature à Madame

Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-

du-Rhône, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur ;

Vu les délégations de gestion signées entre le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des

Bouches-du-Rhône et les ordonnateurs secondaires et ordonnateurs secondaires délégués des départe-

ments de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant la mise en place du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur à

compter du 1° janvier 2014 ;

Vu la convention de délégation de gestion n° 13-2021-04-06-00019 du 06 avril 2021 entre la DREETS

Provence-Alpes-Côte d'Azur et le secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

Article 1

Subdélégation d'ordonnancement secondaire est donnée aux responsables et aux agents du centre de

services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur mentionnés en annexe 1 pour l'exécu-

tion des dépenses et des recettes citées en annexe 2.

Article 2

L'arrêté numéro 13-2021-07-22-00009 du 22 juillet 2021 est abrogé.

Article 3

La directrice du secrétariat général commun départemental des Bouches-du-Rhône et la cheffe du service du

budget et des achats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

notifié à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-

Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 06 septembre 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice du secrétariat général commun

du département des Bouches-du-Rhône

signé

Sandrine POLYCHRONOPOULOS

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-09-06-00002 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par chorus PACA 5ANNEXE 1

à l'arrêté du 06 septembre 2021

portant subdélégation d'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’ Etat

au titre des différents programmes

exécutés par le centre de services partagés régional chorus

Provence-Alpes-Côte d'Azur

responsable du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- Patricia GULBASDIAN

responsable adjointe du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur :

- Yasmina BOUTONNET

cheffes d'unités du centre de services partagés régional chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur :

-__ Nathalie TIBERE, cheffe de l'unité Subventions-recettes

- Rachida KARBAL, cheffe de l'unité commande publique

Validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et des recettes :

Nathalie TIBERE

Joëlle LAUBIER

- Corinne ALPHONSO RAMON

- Rachida KARBAL

Saisie des engagements juridiques, des demandes de paiement, des engagements de tiers, des titres de perception ainsi

que la certification du service fait, suppléance validation des EJ, DP et recettes :

- Agnès PREVITE

- Audrey RIOTOR

- Valérie TAMARO

- __Ema ACHIKHOUSSEN

- Pauline TRIBOUT

- Christelle TANZI

- Coralie FOGGIA

- __ Wioletta TAULEIGNE

- Julien BEGHELLI

- Fatiha ASSAS

- Frédérique BENICOURT

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-09-06-00002 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par chorus PACA 6Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-09-06-00002 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par chorus PACA 7SOIQBULIIEE SOIT V SP 19 2dO1N:),] AP 219ISIUA UNE DANp UD SEL Sap pivsa] e AHIPPIOS OUT ANDHAIU | AP DIAISEULEN SOIANINOI UONPINPA 19 DHININS LUT MIEPI[OS 19 HNDIROOD-] UONISULIL P] AP DINISIUIA SOUHU-SAAdE 19 JEU A oi] til UUIBAOUU,] | : si SOAIBUIdISIPANd Sanbiiojouy2o 19 sanbipuaiss SADIAIOY A | 2P D AMOUINH ET OP ANINAIANS IUMUDUBINISUE | DP DIDISIULIA 7 Li si x SISEUIUU JOHN NP SOUNDS | SOATENSIUUPE SUOTIPIANL SOA 19 IEP JASUO ) SUR 1NODIU], AP DADISIULIA AFLAMD DHINIDIS 191 S91qiq SALUE) S9P 19 HOLD DADISIULEN onbijgnd uonouo gri SOIPHOIN] SAJAHDA]O0 ne Fe | {HA B] 9p onbi104 ri SOL ODA SUOTIEINY SOP 19 SHHOIIO SIP UOISDUO_) PJ 2P MIDISIULA : is # DSL JO NPSDDAIDS SOLUOU SA, 19 SAUILUA S9f AUD AUER.] il QNSIUIUL INA NP SDDAIIS FETUAUANIANOS [ILACIL NP UONEUIPIOO ) 6Z JRALIQIUL] AP DAOISEUT A UONCNSEUHUPE 19 Sonbiphoads sinoauo y | JNAUOIU[ 2P DAOISEULIN SIUDUIAUNOIT SANA, E 19 SAEHONIIN SOI MAO XNP SIMAUEUL) SINODUO ) ol DASEUHL 1OHUDI APSAN AINS SHOILLIAT NP IUOUOGEUUL p Nb od Ef p UONEUIPAOO 19 uoisquedu] cti S949)S1UI JA SOUUUU1B01( SIP San}ju] SOLULUE1D01,} = SAUHUE1501(] - AUZV,D 930,)-SOd{V-29U94044 SRAOUD JEUDIDIA SIBUJAEU S9D1 419$ 9D 241099 PAL SOIMINNO SOURULIBOI SIUDII|JIP S9P 2H NA IUT, SP 196pnQ af Ans Sa9indursosuadap Sap 19 Sao SAP HE PUIS JUAUIIUEUUO A0 P HOHUGI[IPANS Jueiod LTOT INT TT np Jjou4e, € © AXANNAV

es partagés régional 20 Ta

ation d ordonnancernent secondaire des recettes et 5 fe] int suodéle c

ints programmes exécutés par le centre de serv

00909 - Arrêté port À -0 -07-22 l

4

-202

t de | t

gl 2

"A7IIr Ater {

Dutées sur le budge

-Alnee Provence

épenses im >

Secrétariat Général Commiur 13-1

de

rharuisc

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-09-06-00002 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par chorus PACA 8“Sanbiioods u013S95 9p SUO1JUS212p 2p S4ADED 9] SUED S3ISUIA SHUBULA4SIP 19 JUUOUOD TE AP DIDISUA SDDUPUL4 SAP 19 AAUOUOI-, DP DIDISIULA INDIQUE, DP NIANISEUL SOIN SAIdUUO 7) SAP 19 UOID VV, DD ADISIUIN Sign Sad 3 SP 19 ODA AP DINISIULIA DIUPIOY PJ 9P 19 SODULULE SOP HUOUOIH | DP DINSIUIEX DOUPIIYH PJ 2P 19 SOOUEUL.{ SAP HLUOUOT || OP DAOISEU TA SIN SHIAUIO 7) SAP 19 HONDA, 2P DIAISEUN INDHAIUT,[ DP DINISIULIA SOIN SAIMLIO 3 SAP 19 HONDA] AP HIAIS LUN SIN SOIdUIU ) SAP 19 OA | AP AIS IN NADIA | 2P DIOISEUIN ANOUOIU, D DANISIUIIN SIN SAIdUIG ) SAP 19 UOHAV 1 AP DIDISEUIIA INOLDIU|2PDNS PISE HIEN S2.19)SIULA] sULISUN(] SDAIdO Saphaiqas ap UONISHIDAE TE SAP SDIDINOS UOHENIHD EP 19 AHANDOS Cf 2P UNLULUOD 9 SLOdSUEI) SOP UONCIOIAUE, | ANOG SAJBHIONLHO SAHANDATTOD SP IUAWEdIND E UONNgNUO ) SULISUQU SAHINE 1 DHONG JP SOUTIEN SAP 9 AJHPITEAUL P SOEUR SULISUN( ICI. AP SIUAUTIE SAP UATAAUS 19 SDINTIQOLULUE SUV ( ) 150/0Y:] MIBHULS ASH EL DD ANS UT LU SOSLIAdDAUD S9) 4n0d HHEPIOS 9P Spuu | BIT 2P AJENOILUN) UONLASIUNUPX nDi}qnd UEHAE | AP UUNEULIO}SUEN EL, ANod Spuv | SIUBUHANOS FEU NAPAUBUIOP SOUS SAN 19 SOAHEISIUHUPE SA SAP UOTE OU Y MISE 19 UOHEISIUHU | DANBIAOSSE 19 9[f9MN) onbood a1A SODIDUBULE 12 SANDIUIOULNO ShDHod Sp a5eJofid 19 AINpUue ) AROHDIUL, APSoNbaifod sap a5mopid ja ayimpuv SJiuE1501( Sp sapn}ou] SUOUEA49\0,p 249 UEUL UOHNIPNO,[ ANOÛ S949)SIULU SNOJ 9P SURUEABOA SO | L LOUUOHUANILA QU À LE PS es £F£Z toi OT£ sre og CEc NIC JET SOUL 5O,] 21 secondaire des recettes et + (s ancement ation d ordonn subdeleg s programme +& -00009 - Arrête portan 2 07 tu Co tariat General Secré des € epenses Im rhariie tat autitie des différen 1 régiona tagé 5 Na! VICE SRr\ centre de le a exécutés p c > & e £+ [ré a te Alnec.(âta cl'Az ar " [2 Provenr Secrétariat Général Commun 13 - 13-2021-09-06-00002 - Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat au titre des différents programmes exécutés par chorus PACA 9