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Déliberation - DEL 2024 14 Demde Subvent DRAC Telesurv Eglise
Déliberation - DEL 2024 26
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié 1.2 7/07/2024 ID : 087-218708105-20240925-DEL202426-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
septembre
2024
Délibération
N°2024/26
Nombre
de
membres :
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
septembre
à
19h
00,
le conseil
Enexerciec
-
14
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
Présenté
:
12
19
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
Représentés
: ……
2
la présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:..............
14
Présents
: M
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Exprimés
:
14
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M. Michel
Pour
:...................
14
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
Contre
:.…......… 00
CHOQUET,
M. Gaëtan GOUMILLOUX,
M. Laurent BLANCHER,
Abstention
:..…..… 00
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert DESBORDES.
Absents
représentés
: Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE
(a donné
pouvoir
à M.
Francis
THOMASSON)
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
| OBJET
: Installation
d’une
aire
de jeux
agréés.
Demandes
de
subventions.
|
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
16
septembre
2023,
il avait validé
le projet
d’installation
d’une
aire
de jeux
dans
le Bourg.
La
commune
ne
possède
pas
d’équipement
de
ce
type
adapté
à la petite
enfance,
et souhaite
proposer
cette
prestation
au
public.
Le
montant
total
de
cette
opération
a été
réactualisé,
il est
estimé
à 25
371,00
€,
soit
30
445,20
€ T.T.C.
et Le projet
s’inscrit
dans
les
opérations
éligibles
à diverses
aides
financières
du
Département
et de
l'Etat.
Le
maire
propose
le financement
suivant
:
DEPENSES
HT.
RECETTES
HT.
Subventions
sollicitées
Montant
Conseil
Répartemenl
CTD
5 074,20
€
Fourniture
et Pose
25
371.00
€
(20
%)
de jeux
agréés
?
Etat
: DETR
(30
%)
7
611,30
€
Autofinancement
(50
%)
12
685,50
€
TOTAL
25
371,00
€
TOTAL
25
371,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
unanime :
>
Approuve
le
projet
d'installation
d’une
aire
de
jeux
agréés
et
le
montant
estimatif
de
l'opération,
ainsi
que
le financement
prévisionnel
tel
qu’il
est proposé
par
le Maire,
Autorise
le maire
à solliciter
auprès
des
financeurs
les
aides
susceptibles
d’être
accordées
pour
cette
opération,
déroulement
de
cette
opération.
> Ÿ
Autorise
le maire
à effectuer
les
démarches
et signer
les
documents
nécessaires
au
bon
>
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2025.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 25
septembre
2024.
Au
registre
sont
les
signatures.—
Le
Maire,
LS
Francis THOMASSON
/
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’Etat.