Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 28
Déliberation - Del 2023 36
Déliberation - Del 2023 36
Déliberation - DEL 2022 37 Modification statuts CCVV
Déliberation - DEL 2022 37 Modification statuts CCVV
Déliberation - DEL 2022 31 Travx voirie demde subvent 1
Déliberation - DEL 2022 31 Travx voirie demde subvent 1
Déliberation - DEL 2024 27
Déliberation - DEL 2024 26
Déliberation - DEL 2023 02 Travx Renovat Ecl Pub Demde Subv
Déliberation - DEL 2024 28
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
IT
Publié 1e / 7/0
3 (20.24,
ID : 087-218708105-20240925-DEL202428-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres :
En
exercice
:....….
14
Présents
:
12
Représentés
:
2
Votants
:
14
Exprimés
:
14
Pour
:..................
14
Contre
:..............
00
Abstention
:
00
Séance
du
25
septembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
septembre
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
19
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
représentés
: Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE
(a donné
pouvoir
à M.
Francis
THOMASSON)
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: TRAVAUX
DE
POINT
A
TEMPS
2025.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
chaque
année
des
travaux
ponctuels
de
voirie
(point-à-temps)
sont
réalisés
sur
les
routes
communales,
afin
de
corriger
les dégradations
provoquées
par
les
aléas
climatiques
et la circulation
d’engins
lourds.
Ces
travaux,
réalisés
par
le Syndicat
de
Voirie
de
Nexon,
peuvent
faire
l’objet d’une
aide
financière
du
Département.
Monsieur
le Maire
propose
le financement
suivant
pour
les travaux
2025 :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT.
Subventions
sollicitées
Montant
Conseil
départemental
40
%
4280 €
Travaux
de
voirie
10
700
€
Point
à temps
Autofinancement
6 420
€
commune
T.T.C.
TOTAL
10
700
€
TOTAL
10
700
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
Approuve
l’estimation
et le plan
de
financement
de
l’opération
décrite
ci-dessus,
>
Sollicite
une
aide
financière
auprès
du
Département
pour
cette
opération.
La
secrétaire,
Marie-Pascale
FRUGIER
TER
QE
\
4
XL
À D
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 25
septembre
2024.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat.