Compte-Rendu - CM CR 19 01 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CM CR 19 02 2018

Compte-Rendu - CM CR 11 02 19

Compte-Rendu - CM CR 01 06 15

Compte-Rendu - CM CR 08 04 19

Compte-Rendu - CM CR 05 07 15

Compte-Rendu - CM CR 24 07 17

Compte-Rendu - CM CR 25 09 17

Compte-Rendu - CR CM du 16 décembre 2019

Compte-Rendu - CM CR 13 10 14

Compte-Rendu - CR CM 3 decembre 2021 version def 1

Compte-Rendu - CM CR 19 01 2015 Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 19 01 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2015

_________________________________________________________

Etaient présents : Mmes et MM. : Mireille Bessaa (1er adjoint), Frédéric Bourlion, Pierre Corade (Maire), François Cornette, Jacques Dissard (2ème adjoint), Marc Jeanty, Xénia Kavalewski, Michel Maurel, Arlette Pitsillidès, Stéphanie Wallet.

M. Philippe Gobert rejoint le conseil à 19h15.

Secrétaire de séance : J. Dissard.

Secrétaire auxiliaire : B. Houpeau.

M. le Maire ouvre la séance à 18H 30.

1) Délégation à la CCVT (Communauté de Communes du Vexin-Thelle) des instructions d'urbanisme (délibération).

L'instruction des dossiers d'urbanisme n'étant plus prise en charge par les services départementaux, elle doit l'être par les collectivités locales. La CCVT recrutera le personnel nécessaire à cette charge nouvelle. M. le Maire rappelle qu'il ne s'agit que de l'instruction des dossiers, et que la décision finale en la matière revient toujours aux municipalités. Il donne lecture de la délibération, qui est votée à l'unanimité des présents.

2) DPU (Droit de Préemption Urbain) (délibération)

Le droit pour la commune de préempter toute vente immobilière sur son territoire était inclus dans le POS (Plan d'Occupation des Sols), il doit être approuvé à nouveau après le vote du PLU (Plan Local d'Urbanisme). M. le Maire rappelle que ce droit existe pour le bâti uniquement, non pour les terrains nus. Après lecture, la délibération est votée à l'unanimité des présents.

3) Schéma de mutualisation communautaire de la CCVT.

M. le Maire informe le conseil de ce schéma, que la CCVT doit présenter après chaque élection, et qui définit les personnels et les moyens mis en commun par les communes. Pour le portage des repas à domicile 1 personne, technique ANC (assainissements non collectifs) 2 personnes, enfance et jeunesse 4 personnes, tourisme 1 personne, entretien et gardiennage 4 personnes, déchets 1 personne, animation 1 personne, administration 2 personnes. En 2015, pour la mise en place du système d'information géographique, un « sigiste » sera recruté, assisté de 1,5 ETP (équivalents temps plein). Mutualisation des moyens. Mutualisation financière.

4) Baux ruraux (délibération)

La commune est propriétaire de plusieurs parcelles de terres agricoles qui sont louées pour un montant fixé chaque année par la perception et renouvelable tous les 9 ans. M. le Maire donne lecture de la délibération renouvelant ces baux. Votée à l'unanimité des présents.

5) CCVT.

M. le Maire fait le bilan des questions abordées à la CCVT depuis le précédent conseil. Les représentants d'EDF Solidarité sont venus présenter son activité d'aide aux particuliers. Le SIME (Service d'Interventions Multiples pour l'Emploi) : basé à Chaumont, a présenté son service remarquablement efficace d'aide à la réinsertion de personnes sans emploi. Par ailleurs le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) a été approuvé, et sera effectif passé les délais légaux de recours. Diverses décisions modificatives ont été votées. Le Schéma de Mutualisation a été approuvé. En ce qui concerne le SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit), les communes y sont représentées par les maires, qui ont pour suppléants leur premier adjoint. M. le Maire a demandé, et obtenu, que sa suppléante à cet organisme qui gère l'installation de la fibre optique dans

1le département soit Mme Pitsillidès, qui a été très active dans ce dossier, et a pris part aux actions qui ont permis l'amélioration des connections à Montjavoult.

.

6) Point sur le SIRS (Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Scolaire). M. Maurel fait le bilan de l'année passée : les effectifs ont baissé, mais le budget est tenu : il s'agit en majeure partie de frais fixes, aussi les dépenses du syndicat varient peu selon le nombre d'enfants. Le SIRS a répondu à l'évolution des rythmes scolaires en faisant appel à l'association « VeniVidi Ludi », qui a donné toute satisfaction, mais il faudra envisager un renouvellement des activités à la rentrée prochaine. M. Maurel souligne la difficulté de trouver des animateurs pour des périodes de ¾ d'heure. Il est possible d'envisager de nouvelles activités, soit avec l’association, que les enfants connaissent déjà, et avec qui les choses semblent bien se passer, soit par des intervenants extérieurs. Mme Bessaa propose de prendre contact avec la communauté de communes pour trouver des solutions. La possibilité a été aussi envisagée de regrouper les activités en tranches de 1h30, après avoir consulté les enseignants. Cela n'aurait pas d'effet sur les horaires de transports des enfants puisque les activités se terminaient aux même heures. Mme Bessaa demande s'il ne faudrait pas envisager de doter la commune de son propre véhicule, s'il était possible que le département, qui réaliserait alors une économie substantielle, apporte une aide à cet achat. A part cette préoccupation pour l'avenir, le SIRS fonctionne à la satisfaction de tous.

M. le Maire rappelle cependant que les objectifs annoncés par Mme l'Inspectrice d'Académie laissent prévoir de nouveaux regroupements.

7) Fonctionnement des commissions.

Mme Bessaa suggère que le fonctionnement des commissions soit clarifié, et que tous, y compris les nouveaux élus, s'y sentent partie prenante. En particulier, des réunions plus fréquentes de la commission Communication devraient permettre l'amélioration du bulletin municipal et la mise à jour du site internet de la commune. Mme Pitsillidès constate qu'en règle générale les commissions sont très peu réunies. Mme Bessaa demande à rejoindre la commission voirie, arguant du fait qu'en tant qu'adjointe elle est amenée à être fréquemment en contact avec les employés municipaux, et est souvent interpellée par les habitants au sujet de l'entretien des voies communales. Il est convenu que chaque vice-président de commission convoquera une réunion de réflexion sur ces sujets.

8) Analyse des rapports journaliers des agents communaux.

M. le Maire a mis en place depuis octobre 2014 des fiches journalières de travail à remplir par les employés communaux qui déposent en mairie une feuille comportant un plan du village sur lequel ils situent leurs lieux d'interventions, et au verso duquel ils identifient les tâches accomplies, les problèmes rencontrés et leurs propositions. L'analyse de ces fiches permettra d'évaluer les coûts de chaque opération, et de mieux organiser le travail.

9) Achat d'un broyeur (location du matériel et coût de l'intervention des agents).

M. le Maire revient sur sa proposition, déjà programmée dans le budget 2014, de doter la commune d'un broyeur afin de répondre à l'interdiction préfectorale de brûler les déchets végétaux. Afin que ce matériel ne soit pas sous-employé, il serait nécessaire d'établir un système de régie, et de fixer un prix de location. Les matériels pourront également être loués à d'autres communes. La procédure de collecte des déchets végétaux à broyer chez les particuliers reste à définir.

Mme Bessaa émet des réserves sur l'opportunité de cet achat compte tenu des contraintes budgétaires cette année, et propose de le reporter en attendant l'examen du budget 2015. M. Jeanty estime que ce projet n'est pas assez élaboré.

Cet achat est mis au vote : 9 voix pour, 2 abstentions (Mme Bessaa, M. Jeanty) 0 voix contre.

210) Chemins communaux : nouveau tracé de la sente de l'Argilière.

M. Dissard fait part au conseil de la proposition d'un administré concernant la valorisation d'un chemin actuellement à l'abandon. Il s'agirait de proposer au propriétaire de la parcelle concernée (B2 426) un échange entre le chemin actuel et une bande de terrain au long de la parcelle voisine, ce qui relierait la sente de l'Argilière à la rue du Pasteur Lorriaux. L'intérêt de cette proposition pour les promeneurs et les randonneurs est évident, et cela permettrait un accès piétonnier jusqu'à l'église. Reste à savoir si le propriétaire de la parcelle concernée donnerait son accord, et si les riverains n'y verraient pas d'objection. Il est demandé au conseil de donner son assentiment à ce projet avant de lancer la procédure. M. Jeanty se propose pour rencontrer le propriétaire du terrain. M. Dissard rappelle que la procédure d'échange proposée par l'administré serait illégale. La propriété communale ne peut être aliénée que par une vente en règle, et les échanges qui ont par le passé servi à déplacer tel ou tel chemin sont ouverts à un recours devant le tribunal administratif, quelle que soit la date de l'échange. Sachant cela, si le nouveau tracé de la sente de l'Argilière est établi, il doit l'être selon les règles, et il en coûtera à le commune les frais de géomètre, de notaire, et d'enquête publique.

QUESTIONS DIVERSES

1) Réorganisation du secrétariat.

M. le Maire souhaite que l'accueil à la mairie soit réorganisé de manière à permettre à la secrétaire de travailler en paix en dehors des heures de réception du public. Répondeur téléphonique, fermeture de la porte d'entrée, déplacement du bureau : M. le Maire demande aux conseillers de réfléchir aux possibilités de réorganisation.

2) Circulation rue de La Garenne.

Depuis la mise en sens unique de la Rue de La Garenne, deux riverains ont exprimé leur mécontentement. M. le Maire déclare qu'il va présentr le problème aux services de la DDT afin d'avoir un avis compétent sur la question, et la meilleure manière de garantir la sécurité sur cette voie sans léser les riverains.

Par ailleurs, Le stop mis en place à l'angle de la Grand'rue et de la rue d'Enfer rend particulièrement gênantes les voitures stationnant du côté opposé, devant l'ancienne poste. La peinture jaune des bordures signalant l'interdiction de stationner sera rafraîchie.

3) Les locations au presbytère.

M. le Maire fait le point sur les locations. Trois appartements sont déjà loués, un locataire emménage cette semaine, et plusieurs visiteurs ont contacté les agences pour le cinquième.

4) Élections départementales.

M. le Maire avertit les conseillers de la date de ces élections les 22 et 29 mars 2015, et leur demande d'indiquer leurs disponibilités pour la tenue du bureau.

5) Taille d'un arbre à Valécourt.

M. le Maire informe le conseil de ce qu'un arbre qui s'était abattu sur les câbles électriques à Valécourt va être coupé par les soins des services municipaux, et que la facture sera adressée comme convenu aux propriétaires, car ce travail nécessite la location d'une nacelle..

6) Demande de travaux.

Le propriétaire d'un terrain à Valécourt demande l'autorisation de stabiliser un espace de 200 m2

3afin d'y installer son mobile-home. M. le Maire demande à M. Dissard de faire les recherches nécessaires pour savoir si une telle demande est légitime dans la zone concernée, et de rédiger un courrier en conséquence.

7) Branchement forain place de l'église.

Mme Bessaa réitère la demande d'installation d'un branchement forain place de l'église, en prévision des fêtes, brocantes, etc. M. le Maire confirme que la demande a été faite à SE60, mais qu'il est impossible d'avoir une indication de la date de ces travaux. Il va relancer SE60. C'est l'occasion pour les élus de rappeler que l'abri Place de l’Église qui est utilisé lors de ces festivités est dangereusement insalubre et menace de s'effondrer.

8) coupures de courant.

Plusieurs élus confirment que les mini-coupures de courant arrivent en permanence dans la commune, perturbant tous les systèmes électroniques. M. le Maire ne peut que rappeler que les services d'ErDF déclarent tout ignorer de ces coupures. Lorsqu'elles surviennent, les habitants sont donc invités à en avertir EDF, au numéro indiqué sur leur facture, et parallèlement la mairie interviendra..

9) Vexinfo

Mme Pitsillidès signale que le Vexinfo, la revue de la CCVT, étant distribuée avec la publicité, va souvent à la poubelle et n'est pas délivré dans les boîtes portant la mention « pas de pub ». Mme Bessaa précise qu'elle est intervenue auprès des services concernés à la CCVT et que normalement le contrat précise qu'il doit être distribué seul. Il y sera remédié. D'autre part, le calendrier du ramassage des ordures ménagères sera distribué prochainement.

10) Préparation des conseils

Mme Pitsillidès demande que les documents nécessaires, délibérations etc. soient communiqués aux conseillers plusieurs jours avant le conseil.

11) Incivilités.

Plusieurs incidents sont rapportés : des agressions verbales violentes assorties de menaces à l'égard de la secrétaire, des agents techniques ou des élus, sans commune mesure avec le sujet du désaccord. Il est envisagé de porter plainte, et d'aborder le sujet dans le prochain bulletin.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h 05. Le prochain conseil est fixé au 19 janvier 2015.

4