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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte Rendu Succint CC 16 Juillet 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte Rendu Succint CC 16 Juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Eau et assainissement,
Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin
Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr
Mauvezin, le mardi 21 juillet 2020
Compte-rendu du Conseil communautaire Bastides de Lomagne
Du Jeudi 16 Juillet 2020 à 20h00 au Foyer Rural de Mauvezin
Nombre de délégués en exercice : 56
Présents : 55
Procurations : 1
Votants : 56
Election du Président
M. Jean Luc SILHERES a été élu Président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne
Jean Luc Silheres 47 voix – David Taupiac 2 voix – Blanc 7
Election des Vice-Présidents et autres membres du Bureau
Vice-Président Economie : M. David TAUPIAC élu avec 54 voix (Blanc : 2)
Vice-Président Aménagement du Territoire : M. Philippe DUPOUY élu avec 39 voix (Serge CETTOLO : 13 - Blanc :3 – Nul :1)
Vice-Président Voirie : M. Jean Jacques SAGANSAN élu avec 49 voix (Blanc : 7) Vice-Président Scolaire : M. Michel FOURREAU élu avec 32 voix (Alain BERTHET : 23 - Blanc :2) Vice-Président Péri-Extrascolaire : Mme Bénédicte DISCORS élue avec 50 voix (Linda DELDEBAT : 4 - Blanc :2)
Vice-Président Social : M. Gilles BEGUE élu avec 51 voix (Blanc : 4 – Nul :1) Vice-Président Tourisme Culture : Mme Christiane PIETERS élue avec 48 voix (Blanc : 8) Vice-Président Assainissement : M. André TOUGE élu avec 46 voix (Blanc : 10)
Proclamation des membres du bureau
BALLESTER Eric
BAQUE Alain
ROMERO Cyril
Vote : 55 Pour – 1 Abstention
Lecture de la Charte de l’élu local
M. Jean Luc SILHERES a fait lecture de la charte de l’élu local prévu à l’article 1111-1-1 du CGCT. Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin
Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr
Délégations de l’organe délibérant au Président, aux Vice-Présidents et aux membres du bureau
Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne. Adoptées à l’unanimité.
Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire vers les Vice-Présidents et le bureau communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne. Adoptées à l’unanimité.
Désignation des délégués au Syndicats
Désignation des délégués au SICTOM EST :
Adoptée à l’unanimité pour la totalité des communes sauf : Mauvezin
Commune de Mauvezin :
M. CABASSY Daniel interroge le Président afin de savoir si le SICTOM EST demande des délégués suppléants. Le Président répond que pour le SICTOM EST nous ne devons désigner que 2 délégués titulaires.
Vote à bulletin secret pour désigner les 2 délégués titulaires entre M. LABORDE Christophe, M. VILLEMUR Patrick et M. CABASSY Daniel.
M. LABORDE Christophe 50 voix – M. VILLEMUR Patrick 50 voix – M. CABASSY Daniel 4 voix.
Désignation des délégués au SIDEL :
Adoptée à l’unanimité
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de l’Arrats et de la Gimone
Adoptée à la majorité, 1 abstention.
Désignation des délégués au Syndicat Mixte Fermé des Eaux de la Lomagne Adoptée à l’unanimité
Désignation des délégués au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Saves Désignation de l’administrateur : M. André TOUGE
Désignation du membre du comité du contrôle exécutif : M. Jean Luc SILHERES Adoptée à l’unanimité
Désignation des délégués issus du Conseil d’administration pour siéger au CIAS Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de désigner 8 délégués issus du Conseil communautaire pour siéger au conseil d’administration du CIAS Bastides de Lomagne.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne les membres proposés suivants :
- BEGUE Gilles – DELDEBAT Linda – CHAUBET Claire – CLAMENS Laure
- MEHEUT Dominique – BIGOURDAN Josiane – MASAROTTI Sylvie – CETTOLO Serge
Pour rappel, la Présidence du CIAS sera de droit, assurée par le Président de la CCBL. Le budget du Service d’Aide A Domicile sera un budget annexe du CIAS.
Adoptée à l’unanimité Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin
Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr
Désignation des membres élus au comité de Direction de l’Office de Tourisme Bastides de Lomagne
Il est proposé par le Président d’élire les 8 représentants titulaires du conseil communautaire du comité de direction de l’Office de Tourisme Bastides de Lomagne et autant de suppléants, poste pour poste.
Titulaires Suppléants
SILHERES Jean Luc CHAUBET Claire
PIETERS Christiane MEHEUT Dominique
ROMERO Cyril DIANA Serge
MANTOVANI Guy MESSEGUE Dominique
FOURREAU Michel MASAROTTI Sylvie
BERTHET Alain DELAYE Annie
BET Patrick DISCORS Bénédicte
VILLADIEU Catherine CALAC Chantal
Adoptée à l’unanimité.
Délégation au Président dans le cadre des MAPA en raison de leur montant Afin de permettre au Président d’assurer les commandes nécessaires au bon fonctionnement de la Communauté de Communes et en application de l’article L 2122-4 du CGCT, le Président propose au Conseil Communautaire de lui donner délégation pour : Préparer, passer, exécuter, régler des marchés passés sans formalité préalables (désormais qualifiés de marchés passés selon une procédure adaptée) en raison de leur montant (lorsque les crédits sont inscrits au budget) pour la durée de son mandat. Adoptée à l’unanimité.
Autorisation en Ester en Justice
Dans le cadre des opérations électorales et selon les dispositions du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil communautaire autorisent à l’unanimité Monsieur Le Président à représenter le Conseil Communautaire et le CIAS Bastides de Lomagne pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.
Adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 23h30.
Au registre sont les signatures.