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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV CC du 16 07 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV CC du 16 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DU GERS CONSEIL COMMUNAUTAIRE D
cm cn PROCES-VERBAL
BASTIDES RELATIF À L'ELECTION DU PRESIDENT ce LOMAGNE
ET DES MEMBRES DU BUREAU IMUNAUTÉ DE COMME
Séance du 16 Juillet 2020 à 20h00
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 56
Nombre de conseillers en exercice : 56
Nombre de conseillers présents : 55
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'an deux mille vingt, le 16 Juillet 2020 à 20 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à Mauvezin sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, Monsieur Guy MANTOVANI, le 8 Juillet 2020, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
Le cas échéant, pouvoir donné à (article L. 2121-20,
PRESENT ABSENT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT) :
Michèle LAFFITTE
Michel TARRIBLE
Joël DURREY
Alexandre LAFFONT
Chantal CALAC
Christiane PIETERS
Philippe BONNECAZE
Cyril ROMERO
André TOUGE
Dominique MEHEUT
Eliane MARSIGLIO
Nicolas GOULARD
Pascal NOBY
Patrick SIMORRE
Thierry BEGUE
Christian PONTAC
XX
IX
|x
|x|x
|x
x
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1x
x
x
1x
1x
|>
15
| 5
Philippe DE GALARD
Olivier BAX X
Florian PINOS
Christian CARDONA
Alain BAQUE
Bénédicte DISCORS
Serge ROQUES
Josiane BIGOURDAN
Christophe LABORDE
Sylvie MASAROTTI
Linda DELDEBAT
Daniel CABASSY
Jean-Jacques SAGANSAN
Régis LAGARDERE
XX
x
x
x
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|
x
|
x
Vincent CARRERE Pascal GOUGET
Annie DELAYE
Guy LACOURT
Michel FOURREAU
Jean Luc SILHERES
David TAUPIAC
Éric BALLESTER
Laure CLAMENS
Catherine VILLADIEU
Vincent BEGUE
Serge CETTOLO
Claude CAPERAN
Monique MESSEGUE xXIx
x
x
|X
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|x
|
x
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x
|
x
| 2x
|
x
Marie José SEYCHAL
Gervais MOLAS Procuration donnée à M. Joël DURREY
Marceau DORBES
Alain BERTHET
Serge DIANA
Didier WILLIAME
Guy MANTOVANI
Claire CHAUBET
Gilles BEGUE
Philippe DUPOUY
Claire DULONG
Patrick BET XX
IX
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[x
| 2
Etaient également présents, les conseillers suppléants des communes ne disposant que d'un seul titulaire: ces élus participeront avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si et seulement si le délégué titulaire de leur commune est absent.
COMMUNE NOM PRENOM PRESENT ABSENT
MANSEMPUY BARBOT Monique X
SAINT GERMIER LACOSTE Pascal X
% INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Guy MANTOVANI, qui a déclaré les membres du Conseil Communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur Guy MANTOVANI installe le Conseil Communautaire et donne la Présidence à M. Michel
TARRIBLE, doyen des délégués.
M. Éric BALLESTER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2. ELECTION DU PRESIDENT
Présidence de l’assemblée
M. Michel TARRIBLE, le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la Présidence de
l'assemblée (article L. 5211-9 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
55 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT
applicable conformément à l'article L. 5211-1 du CGCT était remplie. Le quorum est apprécié en fonction des
membres physiquement présents et non représentés. (Art. 12" de l'ordonnance n°2020-562 du 13 Mai 2020)
l'a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du Président. II a rappelé qu’en application
de l’article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres
du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection alieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :
Mme Laure CLAMENS et M. Florian PINOS
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il était porteur d'un seul bulletin uniforme fourni par la Communauté de Communes. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le Conseiller Communautaire a déposée lui-même dans l'urne.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code électoral) : O
Nombre de suffrages exprimés : 56
A déduire bulletins blancs : 7
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 49
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
SILHERES Jean Luc 47 Quarante sept
TAUPIAC David 2 Deux
Proclamation de l’élection du Président
M. SILHERES Jean Luc ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Président et a été immédiatement
installé. 3. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Sous la Présidence de M. SILHERES Jean Luc élu Président, le Conseil Communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT applicables conformément aux dispositions prévues à l'article L. 5211-2 du CGCT).
Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne doit disposer au minimum d'un vice-président et au maximum d'un nombre de vice- présidents correspondant à 20 % de l'effectif total du conseil communautaire, le cas échéant arrondi à l'entier supérieur, soit 12 vice-présidents au maximum (la loi imposant une limite de 15 vice-présidents). Il précise que le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de porter
ce maximum à 30 % arrondi à l’entier inférieur, dans la limite de 15 vice-présidents.
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à l'unanimité à 8 le nombre des vice-présidents, à savoir :
Vice-président Economie
Vice-président Aménagement du territoire
Vice-président Voirie
Vice-président Scolaire
Vice-président Péri-extrascolaire
Vice-président Social
Vice-président Tourisme - Culture
Vice-président Assainissement SHONEGNRS
Election du premier vice-président ECONOMIE
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 56
A déduire bulletins blancs : 2
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 54
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres TAUPIAC David 54 Cinquante quatre
Proclamation de l’élection du premier vice-président
M David TAUPIAC ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé vice-président de l'Economie et a été immédiatement installé.
Election du deuxième vice-président AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 55
A déduire bulletins blancs : 3
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 52
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres CETTOLO Serge 13 Treize
DUPOUY Philippe 39 Trente neuf Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
M. Philippe DUPOUY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé vice-président Aménagement du
territoire et a été immédiatement installé.
Election du troisième vice-président VOIRIE
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code électoral) : O
Nombre de suffrages exprimés : 56
A déduire bulletins blancs : 7
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 49
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
SAGANSAN Jean Jacques 49 Quarante neuf
Proclamation de l'élection du troisième vice-président VOIRIE
M. Jean Jacques SAGANSAN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé vice-président Voirie et a été
immédiatement installé.
Election du quatrième vice-président SCOLAIRE
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 56
A déduire bulletins blancs : 1
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 55
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BERTHET Alain 23 Vingt trois
FOURREAU Michel 32 Trente deux
Proclamation de l’élection du quatrième vice-président SCOLAIRE
M. Michel FOURREAU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé vice-président Scolaire et a été
immédiatement installé.
Election du cinquième vice-président PERI EXTRA SCOLAIRE
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code électoral) : O
Nombre de suffrages exprimés : 56
A déduire bulletins blancs : 2
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 54 INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres DELDEBAT Linda 4 Quatre DISCORS Bénédicte 50 Cinquante
Proclamation de l’élection du cinquième vice-président PERI EXTRA SCOLAIRE
Mme Bénédicte DISCORS ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée vice-présidente Péri extra Scolaire et a été immédiatement installée.
Election du sixième vice-président SOCIAL
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code électoral) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 55
A déduire bulletins blancs : 4
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 51
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BEGUE Gilles 51 Cinquante et un
Proclamation de l’élection du sixième vice-président SOCIAL
M. Gilles BEGUE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé vice-président SOCIAL et a été immédiatement installé.
Election du septième vice-président TOURISME CULTURE
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code électoral) : O
Nombre de suffrages exprimés : 56
A déduire bulletins blancs : 8
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 48
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
PIETERS Christiane 48 Quarante huit
Proclamation de l’élection du septième vice-président TOURISME CULTURE
Mme Christiane PIETERS ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée vice-présidente Tourisme Culture et a été immédiatement installée. Election du huitième vice-président ASSAINISSEMENT
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 56
A déduire bulletins blancs : 10
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 46
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En
toutes lettres
TOUGE André 46 Quarante six
Proclamation de l'élection du huitième vice-président ASSAINISSEMENT
M. André TOUGE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé vice-président Assainissement et a été
immédiatement installé.
4. ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Conformément à l'article L. 5211-10 du CGCT, le bureau d'un EPCI est composé du Président de l'EPCI, d'un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d'autres membres.
Monsieur le Président propose que le Bureau soit constitué du Président, vice-Présidents et de 3 membres. Ce qui fait un total de 12 membres.
Résultat du vote :
Pour : 55 voix
Contre : O Voix
Abstention : 1 Voix
Election des autres membres du bureau
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants: 56
Abstention : 1
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 55
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
BALLESTER Eric
BAQUE Alain
ROMERO Cyril
Proclamation des membres du bureau
BALLESTER Eric BAQUE Alain
ROMERO Cyril Proclamation des résultats :
Sont proclamés en qualité de :
o Président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne :
M. Jean Luc SILHERES
© Premier vice-président ECONOMIE :
M. David TAUPIAC
o Deuxième vice-président AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
M. Philippe DUPOUY
© Troisième vice-président VOIRIE :
M. Jean Jacques SAGANSAN
o Quatrième vice-président SCOLAIRE :
M. Michel FOURREAU
© Cinquième vice-présidente PERI EXTRASCOLAIRE :
o Mme Bénédicte DISCORS
o Sixième vice-président SOCIAL :
o M.Gilles BEGUE
o Septième vice-présidente TOURISME CULTURE :
o Mme Christiane PIETERS
o Huitième vice-président ASSAINISSEMENT :
o M. André TOUGE
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions : Ils sont membres du bureau qui est complété, en application des statuts de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, par un représentant des communes dont les délégués ne sont ni président, ni vice-président.
Le présent procès-verbal dressé et clos le 16 Juillet 2020 à 23 heures 30 minutes, en double exemplaire, est
signé par les membres du bureau et par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires présents ou représentés, de leurs suppléants.
Le doyen d'âge du conseil communautaire : Michel TARRIBLE
Les assesseurs : Laure CLAMENS & Florian PINOS
Le secrétaire : Éric BALLESTER
Le président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne : Jean Luc SILHERES
Les membres titulaires du conseil communautaire [ou leur(s) représentant(s)] :
Au registre sont les signatures
Le Président mn
Jean Luc SILHERES