unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV du 30 Juillet 2020

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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV du 30 Juillet 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV du 30 Juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU GERS CONSEIL COMMUNAUTAIRE Procès-Verbal du

Jeudi 30 Juillet 2020 à 20h00

L'an deux mille vingt et le 30 Juillet à 20 heures, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Mauvezin, sur convocation de Monsieur Jean Luc SILHERES, Président.

Date de la convocation : 24 Juillet 2020.

Présents : 50 Mesdames, Messieurs Michèle LAFFITTE, Michel TARRIBLE, Joël DURREY, Chantal CALAC, Christiane PIETERS, Philippe BONNECAZE, Cyril ROMERO, Dominique MEHEUT, Eliane MARSIGLIO, Nicolas GOULARD, Pascal NOBY, Christophe TAUPIAC (suppléant de Patrick SIMORRE), Thierry BEGUE, Christian PONTAC, Philippe DE GALARD, Olivier BAX, Florian PINOS, Christian CARDONA, Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Serge ROQUES, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Linda DELDEBAT, Daniel CABASSY, Jean-Jacques SAGANSAN, Régis LAGARDERE, Vincent CARRERE, Pascal GOUGET, Annie DELAYE, Guy LACOURT, Michel FOURREAU, Jean Luc SILHERES, David TAUPIAC, Éric BALLESTER, Vincent BEGUE, Serge CETTOLO, Claude CAPERAN, Monique MESSEGUE, Marie-José SEYCHAL, Marceau DORBES, Gervais MOLAS, Alain BERTHET, Serge DIANA, Bernadette DUMOUCH (suppléante de Didier WILLIAME), Guy MANTOVANI, Claire CHAUBET, Gille BEGUE, Philippe DUPOUY, Patrick BET ;

Absents excusés : 8 Alexandre LAFFONT, André TOUGE, Patrick SIMORRE, Josiane BIGOURDAN, Laure CLAMENS, Cathy VILLADIEU, Didier WILLIAME, Claire DULONG,

Procuration : 6 Alexandre LAFFONT donne procuration à Olivier BAX André TOUGE donne procuration à Cyril ROMERO

Josiane BIGOURDAN donne procuration à Alain BAQUE

Laure CLAMENS donne procuration à David TAUPIAC

Catherine VILLADIEU donne procuration à Eric BALLESTER

Claire DULONG donne procuration à Philippe DUPOUY

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Alain BAQUE

Nombre de délégués en exercice : 56

Votants : 56

Le Président soumet le compte rendu du conseil communautaire du 11 Mars 2020 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.

Le Président soumet le compte rendu du conseil communautaire du 16 Juillet 2020 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.

Le Président soumet à l’Assemblée l’ajout à l’ordre du jour les sujets suivants : - Avenant au marché création de la salle d’activité de Cologne

- Désignation du représentant pour l’association Gers Développement - Modification de délégués SICTOM EST pour la commune de Monfort

Approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Le Président informe l’Assemblée du prochain conseil communautaire qui aura lieu début septembre. Une réunion est prévue, le 14/09/2020 à 18h30, pour les nouveaux élus communautaires, les suppléants et les secrétaires de Mairies.2

DELIBERATIONS

1. Objet : Avenant au marché de Création d’une salle d’activités au groupe scolaire à Cologne

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il faut modifier le système de fondations suite aux conclusions du rapport de l’étude géotechnique. En effet, des risques géotechniques importants ont été identifiés : présence de remblais, d’argiles plastiques sensibles au retrait en période sèche et au gonflement en période de réhydratation des sols par les pluies.

Pour cela, il propose de passer l’avenant suivant :

• Avenant n°1 : Modification terrassements, Modification fondations et libages, Modification Plancher, Modification du dallage de la terrasse et création d’antennes de raccordement SARL L’ISLOISE DE CONSTRUCTION Lot n°01

Montant des travaux : 23 149.85 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, accepte à l’unanimité : - De modifier le système de fondations à la salle d’activités au groupe scolaire à Cologne - D’autoriser le Président à signer l’avenant défini ci-dessus et toutes pièces nécessaires à cet objet.

_______________________________________________________________________________________

2. Objet : Désignation d’un nouveau représentant de la CCBL dans l’association « Gers Développement ».

Le Président propose la candidature de David TAUPIAC pour être le représentant la CCBL dans l’association Gers Développement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, valide la désignation de Monsieur David TAUPIAC, pour représenter la CCBL dans l’association « Gers Développement ».

3. Objet : Désignation des délégués au SICTOM EST

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée l’adhésion de la CCBL au SICTOM EST pour le ramassage et traitement des ordures ménagères.

Il convient de désigner des délégués pour représenter la CCBL.

Suite à la modification des délégués sur la commune de Monfort, le Président propose les délégués suivants :

ARDIZAS 32430 Mme LAFFITTE Michèle

M BOYER François

AVENSAC 32120 M BIASOTTO Henri

M CAUFEPE Jean Pierre

BAJONNETTE 32120 M LAPORTE David

Mme DEVISME Isabelle

CATONVIELLE 32200 M GAUTHE Daniel

M BONNECAZE Thierry

COLOGNE 32430 M ROMERO Cyril

Mme LUNARDI Emilie

ENCAUSSE 32430 M BRASSARD Guillaume

Mme MARSIGLIO Eliane

HOMPS 32120 Mme BERAUT Isabelle

Mme SIMORRE Nicole

LABRIHE 32120 M LAUZERO Robert

Mme GIUSTI Nathalie

MANSEMPUY 32120 Mme ROUBY Françoise

M DIANA Jacques

MARAVAT 32120 M PINOS Florian

M HMIMSA Marc3

MAUVEZIN 32120 M LABORDE Christophe

M VILLEMUR Patrick

MONBRUN 32600 Mme GEISSMANN Katherine

Mme DEMBLANS Marion

MONFORT 32120 Mme TERRAIL Elisabeth

M CARRERE Vincent

ROQUELAURE ST AUBIN 32600 M LONCKE Mickael

Mme DELAYE Annie

SAINT-ANTONIN 32120 M FOURREAU Michel

M LAGON Jacques

SAINT-BRES 32120 M CAUBET Eric

M SILHERES Jean Luc

SAINT-CRICQ 32430 M CETTOLO Serge

M OLIVES Yves

SAINT ANNE 32430 M BOUSSAROT Bernard

M LACOURT Guy

SAINTE-GEMME 32120 M CAPERAN Claude

M SPADOT Joël

SAINT GEORGES 32430 Mme MESSEGUE Monique

Mme BERGE Geneviève

SAINT GERMIER 32200 Mme BERNARD Piedad

Mme SEYCHAL Marie José

SAINT ORENS 32120 M DORBES Marceau

M RITOURET Jean Luc

SARRANT 32120 M PINET Alain

M BEPMALE Xavier

SEREMPUY 32120 M DIANA Serge

M BAQUE Guy

SIRAC 32430 Mme CASTERA Nathalie

M SCIASCIA Thomas

SOLOMIAC 32120 M MANTOVANI Guy

M BRUN Jérôme

THOUX 32430 M MOUGEY Raphaël

Mme PONS Josette

TOUGET 32430 Mme LABAT Anne

Mme LACRAMPE Anne Laure

Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.

4. Objet : Election des membres du bureau non vice-présidents

Le conseil,

Vu l’arrêté préfectoral n° 32-2019-10-15-012, en date du 15 Octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu la démission de Éric Ballester, membre du bureau reçu le 30/07/2020 ;

DÉCIDE

De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau à l’unanimité : M. Alain BAQUE - M. Pascal GOUGET- M. Cyril ROMERO

Et les déclare installés.

_______________________________________________________________________________________4

5. Objet : Maîtrise d’ouvrage communale commune de Cologne

Monsieur le Président informe l’Assemblée du courrier de la Région Occitanie sur la demande de la subvention de la commune de Cologne pour la création d’une boulangerie.

Depuis le 01/01/2017, les communes ont transférées la compétence économique des commerces aux EPCI.

En conséquence, il demande à l’Assemblée de délibérer pour justifier la maîtrise d’ouvrage communale du projet de création d’une boulangerie dans l’intérêt du bassin de vie de la commune de Cologne.

Cette proposition a été validée à l’unanimité.

6. Objet : Indemnités de fonction du président, des vice-présidents et du conseiller membre du bureau titulaire d’une délégation de fonction

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ; Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ; Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ; Le Président expose le barème des indemnités maximales de fonctions des Présidents et Vice-Présidents de Communauté de Communes fixé par décret N° 2008-198 du 27/02/2008. Le Président propose au Conseil Communautaire de fixer les indemnités comme suit :

Taux par rapport à l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de

la fonction publique

Montant

Président 40% de l’indice brut 1027 1 555.76€ mensuel Soit 18 669.12€ annuel

Vice-Président 16% de l’indice brut 1027 622.30€ mensuel Soit 7 467.64€ annuel

Conseiller Communautaire

délégué aux finances

6% de l’indice brut 1027 233.36€ mensuel

Soit 2 800.36€ annuel

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

7. Objet : Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 32-2019-09-30-005 en date du 30/09/2019, portant statuts de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ;

DÉCIDE

De désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite commission :

Commune Maire

ARDIZAS Michèle LAFFITTE

AVENSAC Michel TARRIBLE

AVEZAN Joël DURREY

BAJONNETTE Alexandre LAFFONT

BIVES Chantal CALAC

CASTERON Christiane PIETERS

CATONVIELLE Philippe BONNECAZE

COLOGNE Cyril ROMERO

ENCAUSSE Eliane MARSIGLIO5

ESTRAMIAC Nicolas GOULARD

GAUDONVILLE Pascal NOBY

HOMPS Patrick SIMORRE

ISLE BOUZON Thierry BEGUE

LABRIHE Christian PONTAC

MAGNAS Philippe DEGALARD

MANSEMPUY Olivier BAX

MARAVAT Florian PINOS

MAUROUX Christian CARDONA

MAUVEZIN Alain BAQUE

MONBRUN Jean-Jacques SAGANSAN

MONFORT Régis LAGARDERE

PESSOULENS Pascal GOUGET

ROQUELAURE-SAINT-AUBIN Annie DELAYE

SAINT ANTONIN Michel FOURREAU

SAINT BRES Jean-Luc SILHERES

SAINT CLAR David TAUPIAC

SAINT CREAC Vincent BEGUE

SAINT CRICQ Serge CETTOLO

SAINT GEORGES Monique MESSEGUE

SAINT GERMIER Marie-José SEYCHAL

SAINT LEONARD Gervais MOLAS

SAINT ORENS Marceau DORBES

SAINTE ANNE Guy LACOURT

SAINTE GEMME Claude CAPERAN

SARRANT Alain BERTHET

SEREMPUY Serge DIANA

SIRAC Didier WILLIAME

SOLOMIAC Guy MANTOVANI

THOUX Gilles BEGUE

TOUGET Philippe DUPOUY

TOURNECOUPE Patrick BET

Après vote du conseil communautaire la composition de la commission locale d’évaluation des charges proposée ci- dessus de 41 membres est adoptée à l’unanimité.

8. Objet : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Monsieur le Président procède aux nominations de délégués dans les Syndicats suivants.

Délégués au Syndicat Gers Numérique / SDAN:

Titulaire : M. Jean Luc SILHERES

Suppléant : M. Patrick BET

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Délégués au SCOT de Gascognes :

Titulaires : M. Philippe DUPOUY – M. Jean Luc SILHERES

Suppléants : M. Patrick BET – Mme Dominique MEHEUT

Référent : M. Patrick BET

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Délégués au Syndicat Mixte du PETR Pays Portes de Gascogne :

Titulaires : M. Philippe DUPOUY – M. David TAUPIAC - M. Jean Luc SILHERES6

Il a été constitué le bureau de vote sous la Présidence de Jean Luc SILHERES et de deux accesseurs Olivier Bax et Florian Pinos, à l’élection des trois délégués suppléants :

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BAQUE Alain 37 Trente sept BERTHET Alain 37 Trente sept BET Patrick 28 Vingt huit CETTOLO Serge 11 Onze MANTOVANI Guy 34 Trente quatre MEHEUT Dominique 12 Douze BLANC 1 Un

Ont été élus en tant que délégués suppléants : Alain BAQUE – Alain BERTHET – Guy MANTOVANI Constitution du collège public du Groupe d’Action Locale (GAL) : Titulaire : M. David TAUPIAC

Suppléant : André TOUGE

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

9. Objet : Désignation des délégués au SYGRAL (Syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarac – Lomagne)

Vu la loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014 et par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI par bassin versant ; Vu la délibération prise le 24 septembre 2019 en conseil communautaire approuvant le projet d’arrêté de périmètre en vue de la fusion du syndicat intercommunal d’aménagement et d’assainissement de la vallée de la Gimone (32), du syndicat mixte d’aménagement de la vallée de l’Arrats (32), du syndicat mixte du bassin aval de l’Arrats (82), du syndicat mixte du bassin de la Gimone (82) et du syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Sère et ses affluents (82), en un syndicat mixte de bassins versants ;

Considérant la composition des membres du comité syndical dans des statuts du SYGRAL ; Pour élire les délégués au comité syndical du SYGRAL, Monsieur le Président propose à l’assemblée un scrutin nominal en un seul tour, avec inscription de 5 noms maximum par bulletin pour l’élection des délégués titulaires. Au-delà de 5 noms, le bulletin sera nul. La proposition est identique pour l’élection des délégués suppléants.

Pour l’élection des délégués titulaires, le nombre des candidats étant de 9, le vote se fait à bulletin secret. Le Président constitue donc le bureau de vote avec deux assesseurs : Olivier BAX et Florian PINOS.

Résultat des votes : 56 votants. 56 bulletins trouvés dans l’urne.

Candidats

Délégués titulaires

Nom Nb de voix En lettres

CARDONA Christian 21 Vingt et un

DORBES Marceau 39 Trente neuf

DUPOUY Philippe 41 Quarante et un

DURREY Joël 23 Vingt Trois

LABORDE Christophe 35 Trente Cinq

LACOURT Guy 30 Trente

LAGARDERE Régis 18 Dix Huit

MANTOVANI Guy 36 Trente Six

PONTAC Christian 17 Dix Sept

Pour l’élection des délégués suppléants, le vote a lieu à main levée (5 candidats).7

Délégués suppléants

Nom

CETTOLO Serge

DURREY Joël

GOUGET Pascal

LAGARDERE Régis

PONTAC Christian

A l’issu de ces votes, le conseil communautaire décide de désigner en qualité de représentants de la communauté au comité syndical du SYGRAL, conformément aux règles de représentation définies par lesdits statuts :

A la majorité, les titulaires :

DORBES Marceau - DUPOUY Philippe - LABORDE Christophe - LACOURT Guy - MANTOVANI Guy

A l’unanimité, les suppléants :

CETTOLO Serge - DURREY Joël - GOUGET Pascal - LAGARDERE Régis -PONTAC Christian

10. Objet : GEMAPI : Désignation des délégués représentant la Communauté de communes Bastides de Lomagne au sein du comité syndical du Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que conformément à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne est depuis le 01/01/2018, compétente en lieu et place de ses communes pour la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » appelée communément GEMAPI. Cette compétence est définie par 4 items de l’article L211-7 du Code de l’Environnement : 1 - L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

2- L'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à

ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

5 - La défense contre les inondations et contre la mer ;

8 - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des

formations boisées.

Conformément à l’article L.5214-21 II du Code Général des Collectivités Territoriales, au 01/01/2018, la communauté

de communes est automatiquement substituée aux communes de son territoire, qui adhéraient au Syndicat de

Gestion de la Save et de ses Affluents au 31/12/2017. Ainsi, il convient de désigner un nombre de délégués égal au

nombre de délégués dont disposait précédemment la commune substituée soit 1 délégué titulaire et 1 délégué

suppléant pour la communauté de communes Bastides de Lomagne.

Monsieur le Président précise que le choix peut porter sur des membres du conseil communautaire ou sur tout

conseiller municipal d’une commune membre.

Vu l’arrêté préfectoral n° 32-2019-09-30-005 en date du 30/09/2019, portant statuts de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Monsieur le Président donne lecture des délégués titulaire et suppléant proposés par la commune membre et invite

l’assemblée à voter la liste présentée ci-après :

Commune Délégué titulaire Délégué suppléant

ENCAUSSE Eliane MARSIGLIO

MONBRUN Jean Jacques SAGANSAN

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, - VALIDE la liste des délégués titulaire et suppléant représentant la Communauté de communes Bastides de Lomagne au sein du comité syndical du Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents, telle que présentée ci-dessus,

- INVITE Monsieur le Président à notifier la présente délibération au Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents8

11. Objet : Désignation des délégués au Syndicat Scolaire Bastides de Lomagne / Escorneboeuf

Monsieur le Président fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner les délégués au Syndicat Scolaire Bastides de Lomagne / Escorneboeuf.

Il propose les délégués suivants :

 Philippe DUPOUY

 Claire DULONG

 Michel FOURREAU

Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.

12. Objet : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Le conseil,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 32-2019-09-30-005 en date du 30/09/2019, portant statuts de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Considérant que la commission est présidée par le Président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne et que le Conseil Communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

DÉCIDE

De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel d’offre :

- Membres titulaires :

Jean Jacques SAGANSAN – André TOUGE – Patrick BET – Michel TARRIBLE – Michel FOURREAU

- Membres suppléants :

Alain BAQUE – Cyril ROMERO – Vincent CARERRE – Chantal CALAC – Gilles BEGUE

Cette proposition a été validée à l’unanimité.

13. Objet : Installation et Nomination des membres du Conseil d’administration du CIAS

Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 Juillet nommant les 8 délégués élus communautaires ;

Le Président rappelle que le nombre de siège au Conseil d’Administration est de 16 au total à parité entre les élus et les autres membres ;

Sont nommés membres du Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale :

- Mme Alexandra BRASSART

- Mme Cécile CAMBOURS

- Mme Bernadette DUMOUCH

- M. Yves LAFFARGUE

- M. Jean Charles LECOCQ

- M. Richard TOURISSEAU

- Mme Karine VIDAL

- Mme Catherine NINGRES (représentante UDAF)

Cette proposition a été validée à l’unanimité.

_______________________________________________________________________________________9

14. Objet : Modification des statuts de l’Office de Tourisme Bastides de Lomagne

Monsieur le Président propose de revoir les statuts de l’Office de Tourisme Bastides de Lomagne qui détermine le nombre de membres du conseil de direction de l’EPIC à 15 dont 8 conseillers communautaires (titulaires et suppléants), le président de la CCBL étant de droit, 7 membres (titulaires et suppléants) représentants les socio-professionnels, les associations ou organisations locales intéressées au tourisme.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le projet de statut dudit établissement public industriel et commercial, tel annexé à la présente délibération, Autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents et actes y afférents.

_______________________________________________________________________________________

15. Objet : Constitution du Comité de Direction de l’EPIC Bastides de Lomagne.

Vu la délibération du 26 janvier 2015 du conseil communautaire créant l’office de tourisme bastides de Lomagne sous la forme d’un EPIC ;

Vu les statuts de l’EPIC Bastides de Lomagne modifiés le 30 Juillet 2020 ;

L’Office de tourisme Bastides de Lomagne est administré par un comité de direction et dirigé par un directeur (art L. 133-4 du Code du Tourisme).

Les membres représentant la collectivité territoriale détiennent la majorité des sièges du comité de direction de l’Office de tourisme (art L. 133-5 du Code du Tourisme).

Il est proposé par le Président d’élire les 8 représentants titulaires du conseil communautaire au premier collège du comité de direction de l’EPIC et autant de suppléants, poste pour poste.

Titulaires Suppléants

SILHERES Jean-Luc FOURREAU Michel

PIETERS Christiane CALAC Chantal

MANTOVANI Guy CHAUBET Claire

ROMERO Cyril MEHEUT Dominique

MASAROTTI Sylvie DISCORS Bénédicte

BET Patrick DIANA Serge

VILLADIEU Catherine MESSEGUE Monique

BERTHET Alain DELAYE Annie

Les élus sortants sont : DELDEBAT Linda, TAUPIAC David, SEYCHAL Marie-José, TOUGE André, BEGUE Gilles, MARTIN Martine, MARSIGLIO Eliane, BARAILHE Aline, DUPOUY Philippe, CETTOLO Serge, CARDONA Christian, BIGNEBAT Suzanne, DE LA SEN Line, SOULAN Jacques, DE GALARD Philippe, BASSAU Gérard, PONTAC Christian, SORO Daniel, DULONG Claire, CAPERAN Claude, DUMOUCH Christian.

Il est ensuite proposé par le Président de nommer les 7 représentants titulaires des socio-professionnels, associations ou organisations locales intéressées au tourisme suivant le tableau et autant de suppléants, poste pour poste :

Activités Titulaires Suppléants

Hôtellerie de plein air NEYT Eddy DUS Nicolas - Monfort Locations saisonnières CORVAISIER Yves LOPEZ Marie-Noëlle Chambres d’hôtes et gîtes COURANT Martine DALIBARD Christel Restaurateurs / Producteurs COURNOT Antoine GRENIER Stéphanie Activités de sports et loisirs HANICOTTE Xavier ROQUES Serge Sites et Monuments LACRAMPE Elodie DE MALET Charlotte Art, Illustration et Culture NICOUD Gilles LEFEUVRE Claire

Les représentants socio-professionnels sortants sont : CARBONNEL Jean-Noël, COURNOT Nicole, PASCOLINI Jean- Marc, THOMAS Clara, COURTES Gilles, ALEXANDRE Marie-France, BOVAIS Nathalie, MOUGEY Raphaël, LEGRIX Laetitia, IVALDI Béatrice, LAURIER Cécile, BRUYANT Laurence, ROUX Christophe, AYNIE Jean-Claude, VASQUEZ Robert, CANDELON Alain, BASTOUIL Beryl, GAMOT Marie-Renée, MITJANA Catherine.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide De désigner les 8 membres titulaires et les 8 membres suppléants issus du conseil communautaire suivant le tableau ci-dessus.

De désigner les 7 représentants titulaires et les 7 représentants suppléants des socio-professionnels, associations ou organisations locales intéressées au tourisme suivant le tableau ci-dessus.

D’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents et actes y afférent.10

16. Objet : Désignation des membres du Comité Technique et du Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail de la CCBL et du CIAS Bastides de Lomagne

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de désigner des membres du Comité Technique et du Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail.

Vu la délibération fixant le nombre de représentants du personnel pour le CT et le CHSCT à 3 titulaires et 3 suppléants pour chaque comité,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité de désigner les membres proposés suivants : Pour le Comité Technique :

Titulaires : Bénédicte DISCORS – Gilles BEGUE – Cyril ROMERO

Suppléants : Jean Jacques SAGANSAN – Laure CLAMENS – Michel FOURREAU Pour le Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail :

Titulaires : Laure CLAMENS – Jean Jacques SAGANSAN – Michel FOURREAU Suppléants : Bénédicte DISCORS – Gilles BEGUE – Cyril ROMERO

_______________________________________________________________________________________

17. Objet : Désignation délégués locaux au C.N.A.S.

Monsieur le Président fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner les délégués locaux au Comité National d’Action Sociale.

Il propose :

Délégué élu : Sylvie MASAROTTI

Le conseil communautaire approuve cette proposition.

_______________________________________________________________________________________

18. Objet : Condition de mise en place du droit à la formation des élus communautaires

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-12 à L. 2123-16 et L. 5214-8 pour les communautés de communes ;

Considérant que :

- Les membres du conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

- Le conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre ;

- Le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l’exercice de ce droit, ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires ;

- Toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif ;

- Un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir lieu chaque année à l’appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la communauté.

DÉCIDE

1° D’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes :

- Etre en lien avec les compétences de la communauté ;

- Favoriser l’efficacité du personnel (ex : informatique, négociation, gestion des conflits, langues étrangères, etc.) ; - Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales (ex : marché public, démocratie locale, etc.) ;

2° De fixer le montant des dépenses de formation à 5 000€ (montant inférieur ou égal à 20% par an du montant total) des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la communauté ; 3° D’autoriser le président de la communauté à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ; 4° De prélever les dépenses de formation sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la communauté pour l’exercice 2021.

_______________________________________________________________________________________11

19. Objet : Proposition de commissaires membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Le conseil,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;

Vu les articles 346 et 346 A de l’Document III du code général des impôts ; Vu l’arrêté préfectoral n°32-2019-10-15-012 en date du 15 Octobre 2019, portant statuts de la Communauté de communes Bastides de Lomagne, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°D-19052014 en date du 19/05/2014 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne décidant de la création d’une commission intercommunale des impôts directs ; Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ; Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres ; DÉCIDE

De proposer la liste suivante au directeur départemental des finances publiques pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs :

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20. Objet : Finances – Effacement de créances

Le Président expose à l’assemblée que les créances éteintes sont des dettes annulées par un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, ou un effacement de dettes prononcé par une décision du juge du Tribunal d’Instance.

Les créances éteintes sont des décisions de justice définitives qui s’imposent à la collectivité comme au comptable et les poursuites pour recouvrer les sommes sont rendues impossibles.

Le Tribunal d’Instance, a ordonné l’effacement des dettes des redevables Mme et Mr MERCET Thierry, jusqu’au 27/08/2019, ce qui représente pour la CCBL, la somme de 639.55 €

La constatation des « créances éteintes » se fait sur le compte 6542 – créances éteintes. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité, en créance éteinte les titres joints.

21. Objet : Ecoles - Participation aux frais de fonctionnement 2019/2020 des écoles de la commune de Lectoure

Vu le courrier de la commune de Lectoure du 09 mars 2020 demandant l’accord de la CCBL pour la participation aux frais de fonctionnement scolaire 2019-2020,

Monsieur le Président informe l’assemblée que cette participation est d’un montant de 3 743.58 €. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la participation aux frais de fonctionnement 2019/2020 des écoles de la commune de Lectoure pour un montant de 3 743.58 €.

22. Objet : Cotisation Foncière des Entreprises – Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire

Le Président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne expose les dispositions de l’article 3 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 permettant au Conseil Communautaire d’instaurer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Vu la 3ᵉ loi de finances rectificative pour 2020,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d'instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire

Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

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23. Objet : Mise en place de la prime exceptionnelle attribuable à certains agents de la fonction publique territoriale soumis à sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie du Covid- 19

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne. Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide, à l’unanimité :13

Article 1 :

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics ayant conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020. Cette prime sera modulée en fonction de la durée de mobilisation de l’agent sur la période.

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 350 euros.

Elle sera versée en une fois, sur la paie de septembre 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Article 2 :

D’autoriser le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 :

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire. Article 4 :

Cette prime sera exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales.

La séance est levée à 22h15

Au registre sont les signatures.