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Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (unknown - TE 26 MALATAVERNE du 01aout au 30nov 2022)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Banque, Économie et finances,
CGP PRIMAGAZ
OPUS12 - 77 esplanade du Général de Gaulle
CS 20031 - 92914 La Défense cedex
SA au capital de 42 441 872 Euros - RCS Nanterre 542 084 454 SIRET 542 084 454 00611 - APE 4671 Z
N° ident. TVA FR 68 542 084 4 54
PAGE 1/2
BAREME DE L'OFFRE DE FOURNITURE DE GAZ PROPANE EN RESEAU POUR LA COMMUNE DE MALATAVERNE.
Destiné aux usagers particuliers et professionnels.
BAREME PARTICULIERS - APPLICABLE A COMPTER DU 1ER AOÛT 2022
PRIX DU GAZ PROPANE
CONSOMMATION ANNUELLE
INDICATIVE kWh
De 0 à
6000
De 6001 à
30000
De 30001 à
60000
De 60001 à
300000
Prix du gaz en € HT / kWh 0,1053 0,0962 0,0899 0,0750
TICPE* 0,0048 0,0048 0,0048 0,0048
Prix du gaz en € HT (TVA 20%)/ kWh 0,1101 0,1010 0,0947 0,0798
Prix du gaz en € TTC (TVA 20%)/ kWh 0,1321 0,1212 0,1136 0,0958
*Taxe intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques à usage combustible (TICPE 2018 depuis le 01/04/2018)
BAREME PROFESSIONNEL -APPLICABLE A COMPTER DU 1ER AOÛT 2022
PRIX DU GAZ PROPANE
CONSOMMATION ANNUELLE
INDICATIVE kWh
De 0 à
6000
De 6001 à
30000
De 30001 à
60000
De 60001 à
300000
Supérieur à
300000
Prix du gaz en € HT / kWh 0,1053 0,0962 0,0899 0,0750 0,0617
TICPE* 0,0048 0,0048 0,0048 0,0048 0,0048
Prix du gaz en € HT (TVA 20%)/ kWh 0,1101 0,1010 0,0947 0,0798 0,0665
Prix du gaz en € TTC (TVA 20%)/ kWh 0,1321 0,1212 0,1136 0,0958 0,0798
*Taxe intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques à usage combustible (TICPE 2018 depuis le 01/04/2018)
Le prix du gaz pourra évoluer au maximum 3 fois par an à date fixe au 1er avril, 1er août et 1er décembre suivant les conditions du contrat de concession de la délégation de service public. PAGE 2/2
ABONNEMENTS
ABONNEMENT ENERGIE
CODE
CONSOMMATION
ANNUELLE INDICATIVE
kWh
PRIX DE L’ABONNEMENT MENSUEL EN € (à partir d’août 2022)
HT TTC (5,5%)
A1 De 0 à 9 999 14,22 15,00
A2 De 10 000 à 30 000 14,22 15,00
A3 De 30 001 à 60 000 14,22 15,00
A4 De 60 001 à 300 000 21,56 22,75
A5 Plus de 300 001 21,56 22,75
FRAIS ET SERVICES
Les prix des frais et services sont révisables une fois par an à date fixe le 1er août.
Code Nature de l’intervention Prix Août 2022 (prix en € HT)
F1 Raccordement lors des travaux de premier établissement 284,60
F2 Raccordement après travaux de premier établissement 745,39
F3
Raccordement après travaux de premier établissement
dans le cas d’opération d’ensemble d’au moins 10
branchements
284,60
F4 Ouverture du compteur – Mise en service 93,77
F4 bis Fermeture du compteur Gratuit
F5 Relève spécifique 93,77
F6 Vérification visuelle du compteur à la demande d’un client (pas de défaut constaté) 67,99
F7 Vérification en laboratoire du compteur à la demande d’un client (compteur reconnu exact) 339,95
F8 Déplacement d’un compteur à la demande du client Sur devis au coût réel
F9 Défaut de règlement d’un client particulier Intérêt de retard calculé au taux de base bancaire majoré de 5 points
F10 Défaut de règlement d’un client professionnel
Intérêt de retard calculé au taux de base bancaire
majoré de 5 points
+
Pénalités de retard équivalent à 1,5 fois le taux
d'intérêt légal
F11 Modifications du contrat Intérêt de retard calculé au taux de base bancaire majoré de 5 points
F12 Diagnostic installation intérieure 121,97
F13 Encastrement du coffret de comptage (saignée et niche) dans un mur en pierre apparente 203,29
F14 Encastrement du coffret de comptage (saignée et niche) dans un mur de nature différente 135,53
F15 Déplacement d’un branchement individuel Sur devis au coût réel
F16 Dépose (suppression) de branchement improductif à l’initiative du concessionnaire (sécurité) Gratuit
A la signature du contrat, la TVA applicable aux tarifs des prestations payantes pour le gaz propane est de : 20% sur les prestations effectuées dans le cadre de travaux pour des bâtiments à usage professionnels ou des habitations de moins de 2 ans . 10% pour des prestations effectuées dans le cadre de travaux pour des particuliers dont l’habitation a plus de 2 ans.