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Procès Verbal - Proces Verbal 28 novembre 2025
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 28 novembre 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
SÉANCE
DU
VENDREDI
28
novembre
2025
Commune
de
Labaroche
Madame
OLRY
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H00.
Membres
présents
: Mme
Catherine
OLRY
(1%
adjointe),
M.
Alain
VILMAIN
(2%
adjoint),
M.
Alain
MARSCHALL,
M.
Arnaud
KLINKLIN,
Mme
Déolinda
BARTHELME,
M.
Fabien
FORMWALD,
M.
Marc
PARMENTIER,
Mme
Elisa
PERRIN,
M.
Laurent
COUTY,
Mme
Céline
MICLO,
M.
Jean-Luc
THOMAS
et
M.
Jean-Michel
MARCHAND.
Absents
excusés
:
Mme
Nathalie
SPETTEL
qui
a
donné
procuration
à
M.
Alain
MARSCHALL,
M.
Bernard
RUFFIO
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Catherine
OLRY,
M.
Bernard
BANGRATZ
qui
a
donné
procuration
à
M.
Alain
VILMAIN,
Mme
Catherine
MERCKLE
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Elisa
PERRIN,
Mme
Maryline
BENTZINGER
qui
a
donné
procuration
à
M.
Laurent
COUTY,
Mme
Suzanne
ROUSSELOT
qui
a
donné
procuration
à
M.
Jean-Luc
THOMAS,
Absents
non
excusés
:
Mme
Marianne
HUARD
Président
de
séance
: Madame
la
1
Adjointe,
Catherine
OLRY
ORDRE
DU
JOUR
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
3)
Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
4)
Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
budget
2026
5)
Achat
de
terrain
lieudit
«
Romaingoutte
»
—
Demande
de
particulier
6)
Révision
des
loyers
au
1° janvier
2026
7)
Demande
de
subvention
EMVK
-
revalorisation
de
la subvention
© ) 8)
Demande
de
subvention
DETR
/ DSIL
: Travaux
du
périscolaire
)
Communications
) mm ©
Divers
kkk
Point
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l'article
article
L.2121-15
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉSIGNE
Mme
Elisa
PERRIN
comme
secrétaire
de
séance.
Point
2
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
17/10/2025
est
adopté,
à
l'unanimité.
Page
1surs Point
3 —
Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
Vu
l'article
L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
30-03/2025
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2025
approuvant
le
Budget
Primitif 2025, Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et
L.
1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibé-
rant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours
(2025),
il est
apparu
nécessaire
de
pro-
céder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
principal
M57.
Les
propositions
de
décisions
modificatives
en
comptabilité
générale
M57
sont
les
suivantes
:
MONTANT DES
CRE-
DITS
OU-
N°COMPTE
A
SOLDE
+
augmenta-
- diminu-
VERTS
CHAPITRE | MOUVEMENTER
INTITULE
AVANT
DM
tion
tion
APRES
DM
M57
INVESTISSEMENTS
2111 | TERRAINS
NUS
-9830,71
9850,00
9850,00
2118 | AUTRES
TERRAINS
198707,24
9850,00
190150,00
Total
Invest
9850,00
9850,00
M57
FONCTIONNEMENT
011
60621 | COMBUSTIBLES
40796,72
8600,00
61400,00
60622 | CARBURANTS
-8229,00
8500,00
22500,00
60623 | ALIMENTATION
-90,36
100,00
600,00
6068 | AUTRES
MAT
ET
FOURNI
-1892,05
2000,00
3000,00
611 | PRESTATION
DE
SERVICE
5127,00
5000,00
2000,00
615228 | AUTRES
BATIMENTS
-450,57
500,00
1500,00
615232 | RESEAUX
-3368,32
3400,00
3400,00
61524 | BOIS
ET
FORETS
33176,41
15015,00
54985,00
61551 | MATERIEL
ROULANT
-10972,91
11000,00
29000,00
6168 | AUTRES
-158,51
160,00
160,00
618 | DIVERS
-1603,71
1700,00
3200,00
623 | PUBLI,
FETES
CEREM
18030,48
5500,00
24500,00
6282 | FRAIS
GARDIENNAGE
-1730,99
1750,00
8750,00
6283 | FRAIS
NETTOYAGE
LOC
-5635,00
6000,00
6000,00
6288 | AUTRES
-534,25
535,00
6535,00
Total
34115
34115
012
6218 | AUTRES
PERSONNEL
EXT
-6132,94
6150,00
6150,00
6411 | PERSONNEL
TITULAIRE
111849,64
6150,00
383850,00
Total
6150
6150
65
657348 | AUTRES
COMMUNES
1800,00
550,00
1250,00
657358 | AUTRES
GROUPEMENTS
-550,00
550,00
750,00
Total
550
550
TOTAL
Fonct
40815
40815
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D’APPORTER
au
Budget
primitif 2025
(comptabilité
générale
M57)
les
décisions
modificatives
telles
qu'établies
ci-dessus
dans
le
respect
du
maintien
de
l'équilibre
budgétaire.
AUTORISE
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
signer
les
actes
correspondants
Page
2surs Point
4
—- Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
budget
2026
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
le maire
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
ins-
crites
au
budget
de
l'année
précédente.
||
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
rem-
boursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif 2026,
le maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
cré-
dits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit: En
comptabilité
générale
M57 :
Autorisation
d'engage-
N°COMPTE
A
Crédits
ouverts
au |
ment
jusqu'au
vote
du
CHAPITRE | MOUVEMENTER
INTITULE
budget
2025
budget
2026
M57
INVESTISSEMENTS
20
203 | Frais
d'études
9
000,00
€
2 250,00
€
21
2111 | Terrains
nus
9 850,00
€
2 462,50
€
2118 | Autres
terrains
190
150,00
€
47
537,50
€
2135 |
Instal
géné
et
agencements
165
000,00
€
41
250,00
€
2158 | Autre
inst.
mat
+
outil.
tech.
11
500,00
€
2
875,00
€
2183 | Mat
de
bureau
et
mat
info
30
000,00
€
7
500,00
€
2184 | Mobilier
30
000,00
€
7
500,00
€
23
231
| Immobilisations
corporelles
2
225
401,00
€
556
350,25
€
En
comptabilité
M49
(eau
et assainissement) :
Autorisation
d'engage-
N°COMPTE
A
Crédits
ouverts
au |
ment
jusqu'au
vote
du
CHAPITRE | MOUVEMENTER
INTITULE
budget
2025
budget
2026
M49
INVESTISSEMENTS
20
203 | Frais
d'études
104
500,00
€
26
125,00
€
21
2156 | Matériel
spécifique
exploit
143
000,00
€
35
750,00
€
23
2313 | Constructions
533
838,69
€
133
459,67
€
2315 |
Inst,
mat
et
outillage
technique
740
000,00
€
185
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
2026,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
primitifs
de
l'exercice
2025,
dans
l'attente
de
l'adoption
des
budgets
primitifs
2026,
en
comptabilité
M57
et M49.
Page
3 surs5 Point
5 —
Achat
de
terrain
lieudit
«
Romaingoutte
»
- Demande de
particulier
Un
particulier
souhaite
vendre
un
terrain
à
la
commune.
Mme
l’adjointe
propose
de
réserver
une
suite
favorable
à
l'offre.
La
Commune
se
propose
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
15
n°64
appartenant
à
Mme
Sonia
LANE
d'une
superficie
de
13,66
ares.
Le
prix
évoqué
avec
les
intéressés
est
de
30
€
à
l’are
pour
les
prés,
soit
en
l'espèce
409,80
€.
Les
frais
de
notaires
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
achat,
+
APPROUVE
l'achat
au
profit
de
la
commune
de
la
parcelle
section
15
n°64
appartenant
à
Mme
Sonia
LANE
d'une
superficie
de
13,66
ares.
e
APPROUVE
le montant
de
30
€
à
l’are
(prés)
pour
le prix
d'achat,
soit 409,80
euros,
e
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
d'acte
par
la Commune,
+
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
acquisition.
Point
6
—
Révision
des
loyers
au
1°
janvier
2026
Le
Conseil
Municipal
examine
la possibilité
de
réviser
les
loyers
indexés
au
1° janvier
2026.
L'indice
de
référence
des
loyers
qui
correspond
à
celui
du
second
trimestre
de
l’année
précédente
est
passé
de
145,17
à
146,68
soit
une
hausse
de
1,04
%.
Les
loyers
sont
indexés
sur
l'indice
de
référence
des
loyers
d'une
année
sur
l'autre
à
la date
d’anniver-
saire
du
1° janvier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide,
—
DE
FIXER
les
loyers
au
1° janvier
2026
comme
suit :
MICHEL
Elodie...
Logement
du
3°
âge...
448
€
CARRET
-
LABARRE
Armelle
….Logement
du
3°
âge...
448
€
PIC
MANDEL
Daniel
Logement
du
3°
âge...
334
€
Libre...
Logement
du
3°
âge...
307
€
KLINKLIN
Micheline...
Presbytère
655
€
Point
7
-
Demande
de
subvention
EMVK
-—
revalorisation
de
la
subvention
Mme
l'adjointe
présente
une
demande
de
l'Ecole
de
Musique
de
la
vallée
de
Kaysersberg
(EMVK),
celle-ci
sollicite
une
subvention
pour
les
élèves
de
la commune
de
Labaroche
comme
tous
les
ans.
Cette
année
l'EMVK
souhaite
une
revalorisation
de
sa
subvention
annuelle
de
102
€
/ an
et
par
enfant
de
plus
de
21
ans
à
120
€
/ an
et
par
enfant
de
plus
de
21
ans.
Un
courrier
explicatif
est
transmis
aux
élus
pour
argumenter
ce
souhait.
Nombre
d'élèves
inscrits
pour
l'année
scolaire
2024/2025
: 23
élèves
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
_
APPROUVE
la
demande
de
l’école
de
musique
de
la
vallée
de
Kaysersberg
à
condition
que
toutes
les
communes
de
la
communauté
de
communes
fassent
de
même
et
qu'une
augmenta-
tion
des
tarifs
des
familles
soit
également
appliquée,
-
_ VALIDE
la
revalorisation
de
la
subvention
annuelle
de
102
€
/ an
et
par
enfant
de
plus
de
21
ans
à
120
€ / an
et
par
enfant
de
plus
de
21
ans,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
pour
approuver
ce
dossier,
Page
4 surs Point
8
—-
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
: Travaux
d'extension
du
périscolaire
Mme
OLRY
évoque
le
projet
d'extension
du
bâtiment
«
Périscolaire
».
Elle
présente
une
première
esquisse
aux
conseillers.
Le
projet
a
pour
objectifs
principales
d'augmenter
la
capacité
d'accueil
ainsi
que
de
permettre
aux
personnels
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
gestion
des
enfants
sur
le
temps
périscolaire. Les
conseillers
débattent
sur
le
sujet.
La
Caisse
d'Allocation
Familiale
du
Haut-Rhin
subventionne
le
projet
à
hauteur
de
60
%
des
dépenses
éligibles
au
dispositif
«
Fonds
d'aide
à
l'investissement
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»,
cette
subvention
est
acquise.
Co-financeurs
Dispositifs
Montant
Dépenses
Montant
En
%
prévisionnels
mobilisés
prévisionnel
|
éligibles
prévisionnel
du
des
prévisionnelles |
des
projet
subventions
subventions
total
(maximum)
(attendu)
AT
ETAT
DETR
/
DSIL
? %
445
475,46
€
111
500,00
€
25%
2025
Caisse
d’Allocation |
Investissement
60%
407
245,00
€
244
347,00
€
55%
Familiales
ALSH
TOTAL
SUBVENTIONS
PREVISIONNELLES
(A) :
355
847,00
€
80%
Autofinancement
Fonds
propres
89
628,46
€
20%
de
la commune
*
(B)
TOTAL
(A+B)
445
475,46
€
HT |
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
nature,
le
coût
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
envisagée
telles
que
décrite
ci-dessus,
-
AUTORISE
le
Maire
à
faire
les
demandes
de
subventions
correspondantes.
Point
9
—- Communications
RAS Point
10
—
Divers
Mme
OLRY
évoque
le
calendrier
des
manifestations
de
fin
d'année
(St
Nicolas,
Noël
des
Ainés,
Chants
de
Noël
des
écoles,
…
).
M.
VILMAIN
rapporte
les
dernières
évolutions
des
travaux
en
cours
au
Tertre
de
«
Derrière
la
Roche
»,
l'aménagement
extérieur
des
Genêts
et
le
Musée
du
Bois.
Discussion
des
conseillers
au
sujet
de
l'ouverture
du
commerce
CARREFOUR.
La
séance
est
levée
à
19h45.
Date
prévisionnelle
du
prochain
conseil
: mardi
16
décembre
2025
à
19h00
à
la
Mairie
LABAROCHE,
le
28
novembre
2025
TB/EP/CO
Le
secrétaire
de
séance
L'adjointe
au
Maire
?
Elisa
PERRIN
F
Catherine
O
é
À
#
D
>
Pages
sûrs