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Procès Verbal - Proces Verbal 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 28 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
SÉANCE
DU
VENDREDI
28
Mars
2025
Commune
de
Labaroche
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H00.
Membres
présents
: M.
Bernard
RUFFIO
(Maire),
Mme
Catherine
OLRY
(1?
adjointe),
M.
Alain
VILMAIN
(214
adjoint),
Mme
Catherine
MERCKLE
(3ème
adjointe),
M.
Bernard
BANGRATZ
(4è"®e
adjoint),
M.
Alain
MARSCHALL,
M.
Fabien
FORMWALD,
M.
Arnaud
KLINKLIN,
Mme
Déolinda
BARTHELME,
Mme
Elisa
PERRIN,
M.
Laurent
COUTY,
Mme
Céline
MICLO,
M.
Jean-Michel
MARCHAND
et
Mme
Suzanne
ROUSSELOT.
Absents
excusés
:
M.
Marc
PARMENTIER
qui
a
donné
procuration
à
M.
Arnaud
KLINKLIN,
Mme
Nathalie
SPETTEL
qui
a
donné
procuration
à
M.
Alain
MARSCHALL,
Mme
Maryline
BENTZINGER
qui
a
donné
procuration
à
M.
Laurent
COUTY,
M.
Jean-Luc
THOMAS
Absents
non
excusés
: Mme
Marianne
HUARD
Président
de
séance
: Monsieur
le
Maire,
Bernard
RUFF1IO
EE
ORDRE
DU JOUR
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
3)
Approbation
de
l'accord
collectif
local
prévoyance
et
participation
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
prévoyance
4)
Comptes
financiers
unique,
(Comptes
Administratif
et
comptes
de
gestion
2024)
et
affectation
des
résultats
5)
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
6)
Budgets
primitifs
2025
7)
Communications
8)
Divers
kkk
Point
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l’article
article
L.2121-15
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉSIGNE
M.
Bernard
BANGRATZ
comme
secrétaire
de
séance.
Point
2
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
28/02/2025
est
adopté,
à
l'unanimité.
Page
z sur
6 Point
3
—
Approbation
de
l’accord
collectif
local
prévoyance
et
participation
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
prévoyance
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
des
assurances
:
Vu
le
Code
de
la
mutualité
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
où
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le
cas
échéant
:
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
:
Vu
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
le
7
février
2025
:
Vu
les
avis
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG
68
en
date
du
13
février
2024
et
du
26
novembre
2024
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
31/01/2025
donnant
mandat
au
Président
du
CDG
68
pour
engager
le
dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
local
en
matière
de
prévoyance
Considérant
l'intérêt
de
se
joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
conclusion
d'un
tel
contrat
au
CDG
68
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
k
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
31/01/2025,
mandat
a
été
donné
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
afin
de
mener
pour
le
compte
de
la
commune,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d'aboutir
à
la
conclusion
d'un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance.
La
négociation
a
été
menée
par
un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
composé
du
Président
du
CDG
68,
de
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
de
représentants
des
organisations
Syndicales
représentatives
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
ayant
donné
mandat
au
Président
du
CDG
68,
dans
le
cadre
d'un
accord
de
méthode
signé
le
12
décembre
2024.
La
négociation
a
permis
d'aboutir
à
un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
le
7
février
2025.
La
négociation
qui
a
permis
d'aboutir
à
cet
accord
a
conjugué
le
souci
d'un
dialogue
social
territorial
efficient
avec
celui
du
respect
du
cadre
règlementaire,
ainsi
que
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
le
CDG
68
et
sur
les
collectivités
ayant
donné
mandat
au
CDG
68
ainsi
que
sur
les
agents.
L'application
de
cet
accord
à
la
commune
est
subordonnée
à
son
approbation
par
le
conseil
municipal.
Sur
la
base
de
cet
accord,
le
CDG
68
lancera
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
prévoyance
afin
de
renouveler
le
contrat
en
cours
qui
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
La
convention
de
participation
est
passée
au
titre
d'un
contrat
collectif
ayant
pour
objet
d'assurer
aux
adhérents
le
versement
de
prestations
complémentaires
aux
garanties
statutaires
à
compter
du
1®
janvier
2026.
Le
CDG
68
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
cette
procédure
par
délibération. À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
conservera
entièrement
la
liberté
d’adhérer
Où
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
CDG
68.
Page
2 sur
6 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
le
7
février
2025.
DÉCIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le
CDG
68,
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
d'assurance
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs,
pour
un
effet
des
garanties
au
1er
janvier
2026.
|l est
par
ailleurs
précisé
qu’en
cas
de
modification
législative
ou
règlementaire
à
venir,
l'assemblée
donne
son
autorisation
pour
que
le
contrat
proposé
soit
adapté.
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG
68,
par
une
nouvelle
délibération
et
après
avis
préalable
du
CST.
Point
4 — Approbation
du
compte
financier
unique
(comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
2024)
et affectation
des
résultats
en
M49
et
M57
4.1
Compte
financier
unique
(compte
administratif
et compte
de
gestion)
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
comptes
administratifs
2024,
après
examen
préalable
de
la
Commission
des
Finances
(élargie
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal)
lors
de
la
réunion
du
24
mars
2025.
Les
membres
du
Conseil,
ont
pu
étudier
lesdits
comptes.
Les
développements
et
explications
nécessaires
pour
éclairer
les
élus
sur
l'exercice
écoulé
ont
également
été
apportés
durant
la séance.
Les
comptes
administratifs
2024
s'établissent
comme
suit :
Comptabilité
générale
M57
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
2024 :
1 473
797,54
€
Recettes
2024 :
2
036
500,52
€
Excédent
2023
reporté :
1
238
065,46
€
Excédent
global
2024 :
1
800
768,44
€
Section
d’Investissement
Dépenses
2024 :
803
885,10
€
Recettes
2024
:
272
801,31
€
Déficit
2023
reporté :
56
693,10
€
Déficit
global
2024 :
587
776,89
€
Comptabilité
des
services
eau
et
assainissement
M49
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
2024 :
540
662,71
€
Recettes
2024 :
557
574,82
€
Excédent
2023
reporté :
684
593,54
€
Excédent
global
2024 :
701
505,65
€
Section
d'investissement
Dépenses
2024 :
303
675,70
€
Recettes
2024 :
375
298,56
€
Excédent
2023
reporté
:
77
753,83
€
Excédent
global
2024 :
149
376,69
€
De
ce
qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
sous
la
présidence
de
Catherine
OLRY,
1ère
adjointe,
en
l'absence
du
Maire
qui
ne
participe
pas
au
vote,
décide,
Page
3 sur
6 -
à
l'unanimité
moins
une
abstention :
D’'ADOPTER
le
compte
administratif
2024
en
comptabilité
générale
(M57)
—
à
l'unanimité :
D’ADOPTER
le compte
administratif
2024
en
comptabilité
Eau
et Assainissement
(M49)
D'ARRÊTER
les
résultats
définitifs
desdits
comptes.
M.
le
Maire
présente
les
comptes
de
gestion
2024
(M57
et
M49)
établis
par
le
Trésorier
public,
dont
les
écritures
(titres
de
recettes
à
recouvrer
et
mandats
émis)
correspondent
parfaitement
aux
comptes
administratifs
2024
établis
par
l'Ordonnateur.
La
conformité
des
comptes
administratifs
2024
aux
comptes
de
gestion
2024
est
certifiée
par
M.
le
Maire,
qui
s’est
assuré
de
la
concordance
des
résultats.
4.
2
Affectation
des
résultats
2024
M.
le
Maire
propose
d'affecter
les
résultats
2024
des
comptes
administratifs
(M57
et
M49)
comme
suit
:
Comptabilité
générale
M57
Report
de
l'excédent
en
section
de
fonctionnement
(002)
:
1
212
991,55
€
Report
du
déficit
en
section
d'investissement
(001)
:
587
776,89
€
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
:
587
776,89
€
Comptabilité
des
services
eau
et
assainissement
M49
Report
de
l'excédent
en
section
de
fonctionnement
(002)
:
701
505,65
€
Report
de
l'excédent
en
section
d'investissement
(001)
:
149
376,69
€
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
- __
D'AFFECTER
les
résultats
2024
des
comptabilités
M57
et
M49
comme
mentionnés
ci-dessus,
Point
5
- Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
Le
Maire
rappelle
qu'en
2021
il avait
été
voté
un
maintien
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
compte
tenu
de
la
crise
du
Codiv-19.
En
2022,
le
conseil
municipal
avait
adopté
une
augmentation
de
2%
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale.
En
2023,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
par
la
loi
de
2020
à
2022,
a
à
nouveau
été
voté
avec
une
augmentation
de
5%.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
La
même
augmentation
impacte
sur
les
taux
de
TFB
et
TFNB,
via
les
règles
de
lien.
En
2024,
le
conseil
municipal
s'est
prononcé
pour
une
augmentation
de
2%
eu
égard
à
l'inflation. Le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales
pour
2025.
Il suggère
une
augmentation
de
l'ordre
de
1%.
Principales
réactions
des
conseillers
municipaux
et
conseillères
municipales
:
-
L'objectif
est
de
prendre
en
compte
l'inflation
et
de
préserver
une
capacité
d'action
dans
le
contexte
économique
actuel,
-
Les
bases
d'imposition
augmentent
déjà
de
manière
mécanique.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
5
voix
contre
et
12
voix
pour,
décide
:
-
D'AUGMENTER
de
1%
le
taux
2024
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et
celui
de
la
Taxe
d'habitation,
à
compter
du
01/01/2025
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
avec
5
voix
contre
et
12
voix
pour,
décide
de
fixer
les
taux
communaux
comme
suit
à
compter
du
01/01/2025
:
Page
4 sur
6 -
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
:
28,68
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB) :
84,00
%
-
Taxe
d'Habitation
(TH):
11,55
%
Le
Conseil
Municipal,
avec
5
voix
contre
et
12
voix
pour,
charge
le
Maire :
- _
DE
NOTIFIER
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
-
DE
TRANSMETTRE
l'état
1259
complété
à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Point
6
- Budgets
primitifs
2025
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
projets
de
budgets
primitifs
pour
2025
après
examen
préalable
de
la
Commission
des
Finances
(élargie
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal)
lors
de
la
réunion
du
18
mars
2024.
Les
membres
du
Conseil
ont
reçu
en
amont
du
Conseil
des
documents
de
travail
pour
étudier
les
propositions.
Ils
s'établissent
comme
suit :
Comptabilité
générale
M57
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:...................................
3
211
991,55
€
Recettes
:.............................................
3
211
991,55
€
Section
d’Investissement
Dépenses
:
3
447
077,89
€
Recettes
:
3
447
077,89
€
Comptabilité
eau
et
assainissement
M49
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:..............................,.......
1
265
312,65
€
Recettes
:
1
265
312,65
€
Section
d'investissement
Dépenses
:.................,.....,....
1
585
145,69
€
Recettes
:....................
1
585
145,69
€
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
à
l'unanimité
moins
une
abstention :
D’ADOPTER
le
Budget
Primitif 2025
de
la comptabilité
générale
M57.
-
à
l'unanimité :
D’ADOPTER
le
Budget
Primitif 2025
de
la comptabilité
Eau
et Assainissement
M49.
Point
7
—- Communications
M.
le
Maire
évoque
la signature
des
actes
d'échange
de
terrains
dans
le secteur
Giragoutte,
ainsi
que
l'acte
de
notoriété
à
«
La
Place
».
Pour
ce
dernier,
le Juge
du
livre
foncier
a été
saisi.
Point
8 —
Divers
M.
le
Maire
évoque
le début
des
travaux
au
musée
du
Bois
et
la
poursuite
du
chantier
des
Genèêts.
Mme
Olry
informe
les
élus
d'une
dérogation
obtenue
au
périscolaire
afin
d'accueillir
92
enfants
pour
la
rentrée
2025/2026,
ce
qui
implique
une
nouvelle
organisation
des
services.
De
plus
un
nouveau
sondage
concernant
la mise
en
place
d’une
garderie
communale,
les
matins
de
7h
à 8h,
va
être
réalisé.
M.
VILMAIN
indique
à
l'assemblée
que
des
passages
de
camion
sont
à
prévoir
dans
la commune
pour
permettre
l'évacuation
des
matériaux
excavés
sur
le site
des
Genêts.
M.
BANGRATZ
mentionne
une
enquête
publique
du
Parc
des
Ballons
dans
le
cadre
de
la
réécriture
de
la charte.
Cette
enquête
en
ligne
est
ouverte
à tous.
Page
5 sur6 En
outre,
il
rend
compte
de
l'achat
par
le
syndicat
intercommunal
d'intérêt
agricole
d'un
rouleau
compacteur
pour
l'entretien
des
chemins
et
la
possibilité
de
locations
par
les
particuliers
de
diverses
machines. M.
Arnaud
KLINKLIN
souhaite
des
précisions
concernant
les
travaux
réalisés
pour
l'assainissement
non
collectif
du
camping
de
Labaroche.
La
société
TORANELLI
a
réalisé
les
travaux,
à
la
satisfaction
générale. La
séance
est
levée
à
20h00.
Date
prévisionnelle
du
prochain
conseil
: vendredi
25
avril
2025
à
19h00
à
la
Mairie
LABAROCHE,
le
1°
avril
2025
TB/BB/BR
Le
secrétaire
de
séance
Le
Mair
Bern,
rd
BANGRATZ
Bernard
\RUFFIO < Page
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