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Compte-Rendu - cr cessions echanges terrains tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cessions echanges terrains tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
m1
e le
28/02/2024
Reçu en
pi
9/02/2024
pl ID : 099-212902896-20240228-20240102-DE
SAINT-THURIEN,
le 20
février
2024
CONVOCATION]
Madame,
Monsieur,
J’ai
l’honneur
de
vous
faire
connaître
que
le Conseil
Municipal
se
réunira
à la
Mairie
de
SAINT-THURIEN
le
Mercredi
28
février
2024
à 18
h.30
Ordre
du
jour
:
1°)
Définition
des
Zones
d’ Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR),
29)
Echanges
et cessions
de
terrains,
3°)
Aménagement
de
la Rue
de
Quimperlé
— approbation
du
projet
et plan
de
financement,
49)
Course
Ar
Redadeg,
5°)
Société
Publique
Locale
Bois
Energie
Renouvelable
(SPLBER)
— augmentation
du
capital,
6°)
Règlement
d'occupation
du
préau
sportif,
79)
Quart
d’heure
de
libre
expression.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Séance
du
28
février
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
février
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le vingt
février,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Christine
KERDRAON,
Maire,
Etaient_
présents:
Bruno
JAFFRE,
Françoise
GOLIES,
Nicolas
LE
NAOUR,
Michel
CHARPENTIER,
Flore
MEFORT,
Stéphanie
NOUAILLE-DEGORCE,
Cédric
JAULNEAU,
Francine
TAMIC,
Stéphane
POIRIER,
Laurent
MINTEC,
Elodie
PEINTUREAU
et
Guillaume
LOUVET. Absents
excusés
: Fabienne
LE
GALL.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LOUVET.
Secrétaire
auxiliaire
: Hélène
THIEC.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
8 décembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
m1
e le
28/02/2024
Reçu en
pi
9/02/2024
pl ID : 099-212902896-20240228-20240102-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
FERRE
20240102
Objet
: Chemins
ruraux
— Cessions
et échanges
gratuits
de
terrains
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’afin
de
poursuivre
la procédure
de
régularisation
des
chemins
ruraux
qui
appartiennent
toujours
à
des
personnes
privées
alors
qu’ils
sont
créés
et entretenus
depuis
des
années
par
la Commune,
il est
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
La
précédente
datant
du
2 octobre
2007
ne
prévoyait
pas
la possibilité
d’échange
de
terrains.
Trois
dossiers
sont
concernés
:
.
- Cession
gratuite
à la
Commune
d’une
parcelle
située
à Stang-Feunteun
à SAINT-
THURIEN,
cadastrée
section
AA
n°
446
d’une
surface
de
53
m°,
par
Madame
et
Monsieur
Patrice
CODARINI,
domiciliés
13
Rue
de
Bannalec
à SAINT-THURIEN,
- Cession
gratuite
à la
Commune
d’une
parcelle
située
à Kerservé
à SAINT-THURIEN,
cadastrée
section
C n°
994
d’une
surface
de
340
m°,
appartenant
aux
Consorts
NERZIC
représentés
par
Monsieur
Daniel
NERZIC
domicilié
1 Rue
Raoul
Duphy
à BREST,
- Cessions
gratuites
et échanges
de
terrains
concernés
par
l'emprise
de
la
route
qui
mène
au
lieudit
de
Kerpichon
à SAINT-THURIEN.
Sont
concernés
par
l'échange
de
terrains
Madame
et Monsieur
Raymond
MOYSAN,
domiciliés
à Kersaint
à SAINT-THURIEN
et Madame
Annie
GRALL
et Monsieur
Jean-René
FLATRES,
domiciliés
à Kerrous
à
SAINT-THURIEN.
Les
procès-verbaux
de
bornage
ont
été
réalisés
par
les
géomètres
LE
BIHAN
et Associés
de
QUIMPERLE. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Approuve
les
cessions
et échanges
de
terrains
indiqués
ci-dessus,
- Désigne
Maître
Noémie
BIDAUD,
notaire
à GUISCRIFF,
pour
l'établissement
des
actes
de
cessions
et
d’échanges
à intervenir,
= Autorise
le Maire
à signer
lesdits
actes.
;
Fait
à SAINT-THURIEN,
le 29
février
2024
Le
Maire,
Christine KERDRAON.