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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0011 Cession de terrain a Moriou tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mairi
ne POULPAENEIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-trois le 27 février à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 23 février 2023 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY, Chloé ANDRO, Christelle GUEZENGAR, Armelle RONARC'H Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Olivièr LAURAIN, Hervé LE COZ, Mickaël LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Thierry ARNOULT
Absents excusés :
Patrick PERENNOU (procuration à Jacqueline JAFFRY)
Secrétaire de séance : Jacqueline JAFFRY HR KRRRORR HR KR ARR RAR HR A
Objet : Délibération n°2023-0011 — Cession de terrain à MORIOU
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que dans le cadre de la division des parcelles initialement cadastrées ZD 296 et ZD 337, il a été constaté que la bordure nord de ces parcelles est sous l'emprise de la voie communale route de Trégonéter.
Afin de régulariser cela, les propriétaires proposent de céder à la commune deux parcelles issues de la division cadastrées, la parcelle ZD 484 pour 371 m? et la parcelle ZD 477 pour 101 m°. Cette cession se fait à l'euro symbolique, charge à la commune de régler les frais.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- ACCEPTE pour l'euro symbolique la cession des parcelles ZD 477 et 484 à Moriou, charge à la commune
de régler les frais ce cession.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 27 février 2023
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Jacqueline JAFFRY
Visa de la préfecture : Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 1er. mMars.2023 Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication Envoyé en préfecture le 28/02/2023 Reçu en préfecture le 28/02/2023
Affiché le
ID : 029-212902258-20230227-2023 0011-DE