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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRA
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DEL20231211 40A Conseil de developpement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DEL20231211 40A Conseil de developpement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
pen
Publié
le
?
9
JAN.
20724
—
LOF
[
R
R
Fe
es
D
F
ID
: 085-200070233-20231211-DEL20231211_40A-DE
NI
O
NTA
G
U
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération
REUNION
DU 11 DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
cinq
décembre
deux-mille-vingt-trois
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Bouton
d'Art
à
Rocheservière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 05
décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 47
Quorum
: 24
Étaient
présents
(40)
:
Adrien
BARON
-
Isabelle
BLAINEAU
—
Pascale
BOISSELIER
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Yvonnick
BOLTEAU
—
Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
—
Robert
BRAUD
-— Jean-Michel
BREGEON
-— Guy
BREMOND
—
Francis
BRETON
-— Stéphanie
BRETON
— Maëlle
CHARIÉ
— Antoine
CHÉREAU
- Béatrice
CLAVIER
— Cyrille
COCQUET
-
Hubert
CORMERAIS
—
Bernard
DABRETEAU
-—
Bernard
DENIS
—
Béatrice
DOUILLARD
—
Claude
DURAND
-—
Martine
FAUCHARD
—
Damien
GRASSET
—
Cécilia
GRENET
—
Jean-Martial
HAËFFELIN
—
Eric
HERVOUET
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
-— Elodie
LARCHER
-— Florent
LIMOUZIN
— Joël
OIRY
— Laëtitia
PAVAGEAU
— Christian
PICHAUD
-— Hubert
PIVETEAU
—
Marc
PUICHAUD
—
Sylvie
RASSINOUX
—
Michelle
RINEAU
-— Isabelle
RIVIERE
—
Richard
ROGER
-— Daniel
ROUSSEAU
-— Nathalie
SÉCHER
Etaient
représentés
(6)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Adrien
Baron
—
Myriam
BOURASSEAU
a
donné
pouvoir
à
Robert
Braud
— Angéline
MAINDRON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Michel
Brégeon
—
Sophie
MORNIER
a
donné
pouvoir
à
Cyrille
Cocquet
—
Fabienne
MULLINGHAUSEN
a
donné
pouvoir
à
Michelle
Rineau
—
Geneviève
SEÉGURA
a
donné
pouvoir
à
Eric
Hervouet Était absent
(1) : Pierre BOIS
Secrétaire
de
séance
: Marc
PUICHAUD
Assistaient
également
à
la
réunion:
Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Maxime
Le
QUELLEC,
Directeur
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Frédéric
COUTURIER,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Culture
et
Patrimoine
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Sophie
ROBIN,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et
Juridiques
—
Aurélie
LOSSOUARN,
Assistante
Direction
Générale
des
Services
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20231211_40
Création
d’un
Conseil
de
Développement
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L5211-10-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
Conseil
de
Développement
est
mis
en
place
dans
les
établissements
publics
à
fiscalité
propre
de
plus
de
50
000
habitants.
Il est
consulté
«
sur
l'élaboration
du
projet
de
territoire,
sur
les
documents
de
prospective
et de
planification
résultant
de
ce
projet,
ainsi
que
sur
la
conception
et
l'évaluation
des
politiques
locales
de
promotion
du
développement
durable
du
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
».
Il peut
aussi
donner
son
avis
ou
être
consulté
sur
toute
autre
question
relative
à
ce
périmètre.
Ainsi
le
Conseil
de
Développement
est
un
organe
consultatif
qui
a
pour
mission
d'apporter
aux
élus
des
avis
ainsi
que
des
propositions
sur
toute
question
relative
à
la vie
et
au
développement
du
territoire.
Sa
composition
est
déterminée
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération.
L'article
L5211-10-1
du
CGCT
précise
que
le
Conseil
de
Développement
est
composé
de
représentants
des
milieux
économiques,
sociaux,
culturels,
éducatifs,
scientifiques,
environnementaux
et
associatifs
du
périmètre
du
territoire
de
l'EPCI.
En
outre,
sa
composition
doit
tenir
compte
des
classes
d’âge
de
la
population
du
territoire
et
tendre
vers
la
parité.
Les
membres
du
Conseil
de
Développement
doivent
ainsi
refléter
la
population
du
territoire.
Il
est
proposé
de
créer
un
Conseil
de
Développement
organisé
en
trois
collèges
répartis
de
manière
homogène :
-
Développement
économique
:
entrepreneurs
et
personnes
issues
du
monde
économique,
de
l’économie
sociale
et solidaire,
du
monde
agricole,
du
tourisme,
etc.
;
-
Sociétal:
membres
de
la
vie
associative,
culturelle,
sportive,
du
monde
éducatif,
habitants,
usagers
;
-
Personnes
qualifiées
: «
experts
»
habitants
du
territoire
issus
des
milieux
scientifiques,
du
patrimoine,
de
l'environnement,
de
la
culture.
et
de
fixer
à
33
le
nombre
maximum
de
membres
du
conseil
de
développement.
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
|
LÉ
Publié le
?
Q
JAN.
2024
LV
ID
: 085-200070233-20231211-DEL20231211_40A-DE
Les
membres
seront
nommés
par
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
ainsi
que
le/la
Président(e)
du
conseil
de
développement.
Le
Conseil
de
Développement
s'organise
librement
et
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
devra
veiller
aux
conditions
du
bon
exercice
de
ses
missions.
A
ce
titre,
il lui sera
mis
à disposition
des
salles
de
réunion
nécessaires
à
ses
travaux
et
il pourra
s'appuyer
sur
les
directions
concernées
par
ses
travaux.
Cependant,
les
moyens
pour
son
fonctionnement
et
sa
coordination
technique
n’engageront
aucun
budget
spécifique.
Le
Conseil
de
Développement
établit
un
rapport
d'activité
annuel,
qui
est
examiné
et
débattu
en
Conseil
d'agglomération. Le
mandat
des
membres
expirera
avec
le
renouvellement
des
membres
du
Conseil
d'agglomération.
En
cas
de
démission,
de
vacances
ou
d'exclusion
d'un
membre,
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
procédera
à
la
nomination
d'un
nouveau
membre,
en
respectant
le
principe
de
parité.
Il
est
précisé
que
les
membres
du
Conseil
de
Développement
sont
des
acteurs
du
territoire,
volontaires
pour
travailler
avec
d’autres
sur
des
projets
d'intérêt
public.
Ils
sont
porteurs
de
leur
expérience
d'habitant,
de
professionnel,
de
bénévole,
mais
ils
ne
sont
pas
mandatés
par
une
organisation,
une
association,
une
entreprise,
une
collectivité
territoriale,
une
famille
de
pensée.
IIS
interviennent
à
titre
individuel.
Ils
ne
peuvent
se
faire
représenter.
Aucun
membre
du
Conseil
de
Développement
ne
peut
être
titulaire
d’un
mandat
électif
politique
en
cours,
et
les
fonctions
de
membre
du
Conseil
de
Développement
ne
sont
pas
rémunérées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10-1
;
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021
- DRCTAJ
- 674
en
date
du
14
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°2021
-
DRCTAJ
—
675
en
date
du
14
décembre
2021
portant
transformation
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
en
«
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
» ;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
conseil
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Approuve
la
composition
du
Conseil
de
Développement
telle
que
définie
dans
l'exposé
ci-dessus,
le
mandat
des
membres
expirant
avec
le
renouvellement
du
Conseil
d'agglomération,
-
Approuve
les
modalités
de
remplacement
d'un
membre
telles
que
précédemment
exposées,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
arrêter
la
liste
des
membres
du
Conseil
de
Développement,
conformément
à
la
composition
susvisée,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
désigner
le/la
Président(e)
du
Conseil
de
Développement,
-
Précise
qu'une
charte
de
fonctionnement
sera
établie
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
avec
le Conseil
de
Développement,
après
l'installation
de
celui-ci.
Cette
charte
détaillera
les
attentes
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
les
missions
du
Conseil
de
Développement,
les
moyens
mobilisés
et
les
modalités
d'échanges
avec
les
élus
et les
services
communautaires.
Après
validation
par
le
Conseil
d'agglomération,
cette
charte
sera
signée
entre
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
le
Président
du
Conseil
de
Développement.
! | Faità Montaigu-Vendée ACT
PR
Signé
dé
iquément
par’ Antoine
Cheréau
LS
:
Date
de
signature
: 25/01/2024
Qualité
: Président
de
Terres
de,
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
Montaigu
Communauté
|
S
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
d'agglomération
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification