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Déliberation - Liste des deliberations examine
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1 C O N S E I L M U N I C I P A L LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE EN DATE DU 22 septembre 2022 Délibération n° 2022/09/72 Avenant à la convention d’entretien des espaces verts avec Nièvre Habitat Adoptée à l’unanimité Délibération n° 2022/09/73 Convention de servitude de passage de canalisations situées lieudit La Maison Rouge consentie à GRDF Adoptée à l’unanimité Délibération n° 2022/09/74 Acquisition amiable de la parcelle AV 26 située lieudit Les Carrières Adoptée à la majorité Délibération n° 2022/09/75 Acquisition amiable des parcelles AV 660 et AV 661 situées lieudit Les Carrières Adoptée à la majorité Délibération n° 2022/09/76 Acquisition par préemption des parcelles 091 AN 116-117 situées rue Saint Lazare Adoptée à l’unanimité Délibération n° 2022/09/77 Acquisition amiable de la parcelle 091 AN 119 située rue Saint Lazare Adoptée à l’unanimité Délibération n° 2022/09/78 Changement du lieu de tenue des séances du conseil municipal Adoptée à l’unanimité Délibération n° 2022/09/79 Décision modificative – Budget de la Ville Adoptée à l’unanimité Délibération n° 2022/09/80 Mise en œuvre de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) Adoptée à la majorité Délibération n° 2022/09/81 Subventions aux associations de fonctionnement Adoptée à l’unanimité Délibération n° 2022/09/82 Attribution d’aides en faveur du développement durable Adoptée à l’unanimité Délibération n° 2022/09/83 Fonds façade – attribution de subventions d’équipement Adoptée à l’unanimité Délibération n° 2022/09/84 Contractualisation avec la Région Bourgogne Franche-Comté pour le dispositif Centralité Rurale en Région (CRR) 2 Adoptée à l’unanimité Délibération n° 2022/09/85 Règlement Budgétaire et Financier – Modification Adoptée à l’unanimité Délibération n° 2022/09/86 Evaluation du Contrat de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire 2015- 2022 Adoptée à l’unanimité Délibération n° 2022/09/87 Modification du règlement intérieur des restaurants scolaires Adoptée à l’unanimité