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Déliberation - n.2024.01 Remplacement barrière main courante
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2024.01 Remplacement barrière main courante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2024.01 nfsenelle
ER a
Snent
| Mainice de Masdtacaulle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Remplacement d’une barrière main courante face au parking de la Mairie de Montsenelle
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu’il convient de remplacer la barrière main courant type Lisbonne qui a été endommagée par un véhicule devant le parking de la Mairie de Montsenelle,
Article 1 : Décide de signer le devis n° 24010164 de l’entreprise SIGNATURE pour un montant de 136.50 € HT.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée au budget principal de l’exercice 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le108/01/2024
Le Maire,
Thierry R
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240108-DEC_2024-01-AU
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024