Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n.2024.34 Remplacement protection incendie La Mala
Déliberation - n.2024.36 Remplacement menuiseries ancienne cantin
Arrêté - ARR 032 Remplacement ligne électrique au 40 Route
Déliberation - n.2024.01 Remplacement barrière main courante
Déliberation - n.2025.07 Remplacement portail cimetiere Saint Jor
Déliberation - n.2025.06 Remplacement portails garderie Lithaire
Déliberation - n.2025.05 Remplacement poteau incendie Le Paradis
Déliberation - n.2025.08 Remplacement réfrigérateur salle communa
Déliberation - n. 2023.04 Remplacement potelet PMR face à la boul
Déliberation - n.2025.01 Remplacement portail logement 3 Route de
Déliberation - n.2025.16 Remplacement chaudière SDF 415
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2025.16 Remplacement chaudière SDF 415)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
M. nisenelle N° 2025.16
Mainic de Montacsutle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Remplacement de la chaudière gaz de la salle des fêtes de la commune déléguée de Prétot- Sainte-Suzanne
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la vétusté de la chaudière individuelle gaz de la salle des fêtes de la commune déléguée de Prétot-Sainte-Suzanne, et afin d’éviter tout dégâts ou incident dus aux fuites d’eau, il convient de pourvoir à son remplacement,
Article 1 : Décide de signer le devis n° 5089 de la SARL Alexis QUENAULT de Montsenelle d’un montant de 5 141 € HT pour l’installation d’une chaudière murale gaz à condensation, plus performante et plus écologique.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la commune de l’exercice 2025 article 2135.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250512-DEC_2025-16-AU
Date de télétransmission : 12/05/2025
Date de réception préfecture : 12/05/2025