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Déliberation - n.2024.34 Remplacement protection incendie La Malasserie 415
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2024.34 Remplacement protection incendie La Malasserie 415)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2024.34
nfsenelle
Maine de Montsenelle
Décision du Maire
prise en application de l’article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Objet: Remplacement d’une protection incendie «Route de la Malasserie» à
MONTSENELLE
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23:
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de remplacer une protection incendie sis « Route de la Malasserie » sur la commune déléguée de Prétot-Sainte-Suzanne,
Article 1 : Décide de signer le devis D10102 du S.L.A.E.P du Bauptois pour un montant de
2100.86 € HT.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits
inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 29 mars 2024
Le Maire,
Thierry REN UD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240329-DEC_2024-34-AU
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024