unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique

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unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique Document publié le Vendredi 24 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sport, Consommateurs, Accusé de réceplion en préfecture

017-211703061-20240530-DCM24-103-DE

Date de télétransmission : 03/06/2024

D É PA RTE M E NT D E LA Date de réception préfecture : 03/06/2024

CHARENTE MARITIME

ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBERATIONS

—— DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROYAN

N° 24.103

L'an deux mille vingt-quatre, le 30 mai, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.

DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE

Le 24 mai 2024 Le 24 mai 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.

M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M.

Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Gérard FILOCHE Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE M. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT

M. Thierry ROGISTER représenté par Mme Dominique PARSIGNEAU Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD

ÉTAIT ABSENT : M. Christophe PLASSARD

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 27

Nombre d’absents : 1

Nombre de votants : 32

Mme Dominique PARSIGNEAU a été élue secrétaire de séance.

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA), LA VILLE DE ROYAN ET L'OFFICE DE TOURISME

COMMUNAUTAIRE DESTINATION ROYAN ATLANTIQUE POUR L'ACCUEIL DE L'ESCALE ROYAN ATLANTIQUE DE LA SOLITAIRE DU FIGARO PAPREC 2024

RAPPORTEUR : M. MARENGO

VOTE : UNANIMITÉ

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20240530-DCM24-103-DE

Date de télétransmission : 03/06/2024

Date de réception préfecture : 03/06/2024

La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et ses partenaires ont

manifesté leur intérêt d'accueillir l'édition 2024 de «£a Solitaire du

Figaro Paprec », événement sportif particulièrement reconnu pour ses exigences de qualité, d'innovation, sa haute technologie, son authenticité, sa qualité d'image, mettant en avant les valeurs essentielles du sport de compétition : dépassement de soi, courage, volonté et loyauté.

OC SPORT PEN DUICK, société organisatrice, est leader dans l'organisation de

courses à la voile.

Pour organiser l'accueil de cet évènement à Royan dans les meilleures conditions, la mise en place d'un comité local d'organisation composé de la C.A.R.A, de la Ville

de Royan, du Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre, du club

des Régates de Royan et de l'Office de Tourisme Communautaire « Destination

Royan Atlantique », est nécessaire.

La C.A.R.A assure la coordination dudit comité et prend à sa charge le coût de

l'accueil de « La Solitaire du Figaro PAPREC » estimé à 295 328 €.

Dans le cadre de ce partenariat, la Ville de Royan est sollicitée pour co-financer

cette escale à hauteur de 40 000 €, mais également pour mettre à disposition

gracieusement, les espaces terrestres, les moyens humains et matériels, ainsi que l'ensemble des engagements détaillés dans la convention jointe à la présente.

Le Conseil départemental de la Charente-Maritime a également été sollicité pour une demande de soutien financier à hauteur de 30 000 € ainsi que le Conseil

régional Nouvelle-Aquitaine pour un montant de 20 000 €.

Il est proposé à l'assemblée délibérante de conclure une convention de partenariat ayant pour objet de définir les conditions de collaboration entre les membres du

comité local d'organisation, afin de mettre en commun les moyens, savoir-faire et expériences, pour favoriser la bonne mise en œuvre et l'accueil de l'escale de « La Solitaire du Figaro Paprec 2024 ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

_ Vu la délibération communautaire n° CC-240429-B3 du 29 avril 2024

relative à la convention de partenariat entre les membres du comité

local d'organisation pour l'accueil de « La Solitaire du Figaro Paprec »

à Royan du 4 au 8 septembre 2024,

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Après avoir délibéré,

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20240530-DCM24-103-DE

Date de télétransmission : 03/06/2024

Date de réception préfecture : 03/06/2024

DÉCIDE

- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Communauté

d'Agglomération Royan Atlantique, la Ville de Royan, le Syndicat mixte portuaire Royan océan La Palmyre, le club des Régates de Royan et l'Office de tourisme

communautaire « Destination Royan Atlantique », visant à accueillir l'escale de la « Solitaire du Figaro Paprec 2024 » à Royan du 4 au 8 septembre 2024,

- de co-financer à hauteur de 40 000 € l’organisation et l'accueil de ladite escale,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par

délégation, à signer cette convention de partenariat et tous les documents

permettant l'application de cette décision.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l'accomplissement

des formalités légales

Fait et délibétélles jour, mois, et an susdits, le 3 juin 2024

Pour extrait gofforme,

La secrétaire de séance, Le Maire,

patjÉAARENGO Dominique PARSIGNEAU

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024VILLE DE ROYAN

| PEYAN

la

Charente a

CONVENTION DE PARTENARIAT

COMITÉ LOCAL D'ORGANISATION

ESCALE LA SOLITAIRE DU FIGARO PAPREC 2024

Entre :

La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, dont le siège est situé 107, avenue de Rochefort

-17201 ROYAN Cedex - N° SIREN 241 700 640, représentée par son Président, Monsieur Vincent

BARRAUD), agissant en vertu de la délibération n° CC-240429-B3 du conseil communautaire du 29 avril

2024, dénommée ci-après « CARA »,

d’une part,

La ville de Royan, dont le siège est situé 80, avenue de Pontaillac — BP 218C 17200 ROYAN, N° SIREN

211 703 061, représentée par son Maire l' Patrick MARENGO agissant en vertu de la délibération

n°..2h..A02. du Conseil Municipal du 0 MAL 202, dénommée ci-après « La Commune »,

d’une part,

Le Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre, dont le siège est situé 1, rue de la

Vieille Jetée - 17201 ROYAN Cedex, N° SIREN 200 077 097, représenté par son Président Mr Patrick

MARENGO dûment habilité en vertu de Ath. cs. Lu 0641. OGiénommé ci-après « Le Syndicat

portuaire »,

d’une part,

L'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique », dont le siège est situé 46,

avenue du Docteur Joliot-Curie — 17200 ROYAN, N° SIREN 824 868 608, représenté par son Directeur

Mr Elie DE FOUCAULD, ayant délégation de signature en vertu de la délibération du comité de direction

de l’office de tourisme communautaire « Destination Royan Atlantique » du... ; dénommé ci-après « l'OTC »,

d’autre part,

Les Régates de Royan, Association de loi 1901, dont le siège social est situé, Port de plaisance 17200

ROYAN, N° SIREN 781 351 044, représentée par son Président, Monsieur Thibault ROLLAIN, dûment

habilité(e) en vertu de la décision de l’Assemblée Générale du , dénommée ci-

après « Les Régates de Royan »,

d’une part,

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024Préambule

Dans le cadre des actions menées au sein du Schéma de Développement Nautique 2024-2025-2026,

adopté en conseil communautaire le 19 octobre 2023 par délibération n° CC-231019-C3 comprenant;

l’axe 4 « Evénementiel » et l’action 4.1.2 « Autres événements sportifs et populaires », la CARA

organise chaque année des événements sur le territoire communautaire. Ces événements visent à

conforter l'attractivité du territoire, à promouvoir auprès du grand public ses atouts naturels, culturels,

patrimoniaux, économiques et ses savoir-faire.

La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et ses partenaires ont manifesté leur intérêt

d'accueillir l'édition 2024 de La Solitaire du Figaro Paprec, événement sportif particulièrement reconnu

pour ses exigences de qualité, d'innovation, sa haute technologie, son authenticité, sa qualité d'image,

mettant en avant les valeurs essentielles du sport de compétition : dépassement de soi, courage,

volonté et loyauté.

OC SPORT PEN DUICK est une société leader dans l’organisation de courses à la voile, qui s’est vue confiée par la société Pen Duick, depuis le 1° janvier 2016, la location gérance de La Solitaire du Figaro Paprec.

Dans le cadre des conditions du contrat de partenariat proposé par OC Sport Pen Duick, la CARA est

reconnue en tant que « Partenaire Escale » de la Solitaire du Figaro Paprec 2024. La CARA prend à sa

charge les relations avec OC Sport Pen Duick; et la coordination des actions à mettre en œuvre avec

les partenaires locaux.

Pour organiser l’accueil de cet événement à Royan dans les meilleures conditions, la mise en place

d’un comité local d'organisation composé de la CARA, de la ville de Royan, du Syndicat mixte portuaire

estuaire Royan Océan La Palmyre, du club des Régates de Royan et de l'Office de Tourisme

Communautaire « Destination Royan Atlantique », est nécessaire.

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions de collaboration entre les membres du

comité local d'organisation, afin de mettre en commun leurs moyens, savoir-faire et expériences, pour

favoriser la bonne mise en œuvre et l'accueil de l’escale de la Solitaire du Figaro Paprec du 4 septembre

au 8 septembre 2024 à Royan.

ARTICLE 2 — PRINCIPE D'ORGANISATION

Les membres du comité local d'organisation seront conviés à différentes commissions thématiques

afin de préparer au mieux l’arrivée de cet événement :

- Logistique terrestre

- Logistique nautique

- Animations

- Communication / Partenariats

Un VILLAGE de la Solitaire du Figaro sera ouvert au public sur l’esplanade Kérimel de Kerveno du

mercredi 4 au dimanche 8 septembre 2024, il sera constitué des espaces suivants :

- Un espace accueil dédié à la promotion des territoires : Destination Royan Atlantique, Royan

et Département de la Charente-Maritime,

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- Un espace animation destiné à proposer un large choix d'animations pour tous les publics

(sport, arts, environnement, cultures maritimes, ….), afin de proposer une fête à la population,

- Un espace exposants commerciaux,

- Un espace partenaires accrédité pour l’ensemble des partenaires locaux et les partenaires,

d’OC Sport Pen Duick,

- Une scène avec écran géant et sonorisation,

- Un bar officiel de la Solitaire du Figaro Paprec

Les équipes d’organisation d’OC Sport Pen Duick occuperont une partie des locaux du club des

Régates de Royan.

Les 30 à 35 bateaux de la course seront installés ponton E du port de plaisance dans l'alignement de

l’esplanade Kérimel et du village. Ils seront accompagnés de moyens nautiques pour assurer

l'encadrement et la sécurité de la course.

Le parking adjacent aux Régates de Royan sera réservé pour le stationnement des équipes

d'organisation, des équipes sportives et des exposants.

Une soirée officielle des équipages sera proposée le vendredi 6 septembre dans une lieu « iconique »

du territoire pouvant accueillir jusqu’à 350 personnes.

Pour faciliter la préparation et l’organisation de l’accueil de l’escale de Royan de la Solitaire du Figaro Paprec, la CARA restera l'interlocuteur unique de la société OC Sport Pen Duick.

ARTICLE 3 —- ENGAGEMENT DES PARTIES

La CARA s’engage à prendre à sa charge :

L'achat de l’escale de la Solitaire du Figaro 2024 fait l’objet d’un contrat de partenariat avec

OC Sport Pen Duick.

Terrestre

- La location des structures nécessaires à l'installation du village : 1 espace accueil de 50 m2, 1

espace partenaire de 170 m2, et +/- 14 stands de 9 m2 pour accueillir l'espace animation,

- La location d’un écran plein jour et d’une sonorisation (avec technicien présent sur les heures

d'ouverture du village),

- La fourniture d’un podium couvert,

- Le gardiennage des différents espaces : village, parking organisation, Régates de Royan et

ponton E,

- Le contrôle des accès du village, de l’espace partenaire, du parking et du pontonE,

- Le recrutement des bénévoles,

- La restauration des bénévoles,

- La fourniture de bacs à ordures ménagères et tri sélectif sur le village et les pontons,

- L'installation de 2 cuves à eau de 1 000 I. pour l'évacuation des eaux grises de l’espace

partenaires et du bar,

- L’évacuation des eaux usées du village (1 passage le 06/09 et 1 passage le 09/09 matin),

- Le financement des prestations d'animation payantes (groupes de musique, animations

culturelles, ….),

- La réalisation grand format d’un plan du village et d’un programme d’animation installés aux

deux entrées,

- La mise en place de stationnements vélos aux entrées du village,

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024- La prise en charge de 260 nuitées avec petits déjeuners pour les équipes d’OC Sport Pen Duick

à proximité du village,

- La déclaration en Préfecture de la manifestation,

- Les autorisations d'occupation temporaire du domaine portuaire et communal nécessaires à

l'implantation du village et de ses annexes,

- La déclaration en mairie pour l'installation des restaurateurs choisis,

- Le dépôt de dossier auprès de la Préfecture et demande de passage de la commission de

sécurité auprès de la direction départementale des services incendies et de secours, 8

semaines avant la date d'ouverture du Village Escale,

- La déclaration des droits SACEM et SACD,

- La fourniture d’un accès internet haut débit wifi fibre couvrant les différents espaces du village

et de l’espace presse et production,

- L'assurance en responsabilité civile de la manifestation,

- La location du Palais Royan Événements (salon Côte de Beauté, salon Cordouan et plénière)

pour la soirée officielle le vendredi 6 septembre 2024 de 15h00 à 01h00,

- La location de la salle plénière Saintonge du Palais Royan Événements le vendredi 6 septembre

2024 de 09h00 à 13h00 pour la conférence pêche et aquaculture,

- La location de la salle Pontaillac du Palais Royan Événements avec sonorisation et projection

pour le briefing des skippers le samedi 7 septembre 2024 de 15h00 à 18h00,

Nautique

- L’affrètement de 2 bateaux à passagers pour accueillir un total de 130 personnes pour le

départ le 8 septembre 2024,

- Le recrutement des moyens nautiques locaux :

e 1 vedette avec cabine pour le comité de course de 7.5 m. minimum avec GPS et VHF fixe

pour les arrivées et pour le départ,

e 1 vedette Presse de 7.5 m. minimum avec GPS et VHF fixe (pilote diplômé marine

marchande, navire NUC) pour les arrivées,

e 2 vedettes Production de 7.5 m. minimum avec GPS et VHF fixe (pilotes diplômé marine

marchande) pour les arrivées,

e 2 vedettes Presse de 7.5 m. minimum avec GPS et VHF fixe (pilote diplômés marine

marchande, navires NUC) pour le départ,

e 2 vedettes Production de 7.5 m. minimum avec GPS et VHF fixe (pilotes diplômés marine

marchande) pour le départ,

e Semi-rigides avec pilotes professionnels de la mer pour assister la direction de course à

l’arrivée, 4 unités, et au départ des bateaux, 6 unités (1 équipier, armement de sécurité

côtier pour 6 personnes, mâtereau pour accueillir le pavillon de l'organisateur),

- La prise en charge des frais de carburant des moyens nautiques mis à disposition localement,

- 1 grue de type PPM pouvant soulever 3.2 tonnes pour les mises à terre et les retours à l’eau

des figaros et des semi-rigides de l’organisation du 7 au 8 septembre 2024.

La commune de Royan s'engage à prendre à sa charge :

Esplanade Kérimel (voir plan implantation prévisionnel en annexe)

- La mise en place d’un arrêté de stationnement entre l’esplanade Kérimel et le port pour le

déchargement des camions les 28, 29 et 30 août, et pour le rechargement du 8 au 10

septembre 2024,

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024La fourniture en électricité des différents espaces du village du 28 août au 10 septembre

(accueil, animation, exposants, partenaires), ainsi que la mise en place d’une astreinte

téléphonique 24/24 d’un agent technique électricité du 28 août au 10 septembre 2024,

La mise à disposition de 3 coffrets de distribution de 230 V répartis sur le ponton E,

La fourniture en eau de l’espace partenaire, du bar officiel et de la fontaine à eau du 28 août

au 10 septembre 2024,

La mise en place d’un barrièrage permettant le ceinturage de l’ensemble des zones de

l’'esplanade et de la plage (Héras et Vauban) du 28 août au 10 septembre 2024,

La mise en place de 2 barrières Héras avec pieds aux deux entrées du village pour affichage du

plan et du programme des animations,

L'installation de 4 candélabres pour renforcer l'éclairage du village esplanade Kérimel côté

plage,

L'installation d’un chalet bois sur le sable à proximité de la zone des sports de sable,

La fourniture de décorations florales pour la scène du 3 septembre au 9 septembre, et l’espace

partenaires intérieur et extérieur du 3 septembre au 9 septembre 2024,

Les équipements en mobilier (40 tables, 100 chaises et 15 grilles d'exposition) de l’espace

exposants associatifs,

L'installation de 2 candélabres au sein de la zone technique du port,

Parking adjacent à la base nautique

La mise en place d’un arrêté de stationnement du lundi 2 au 9 septembre 2024,

La mise en place d’un barrièrage (Vauban) autour du parking du 2 septembre à 10h00 au 9

septembre,

Les Régates de Royan (patio)

L'installation d’un tivoli de 8 m. X 5 m. le vendredi 30 août 2024 avec branchement électrique

et lumière,

La mise à disposition d’un tivoli de 6 m. X 3 m. et de 3 tivolis de 3 m. X 3 m., le vendredi 30

août 2024 avec branchement électrique et lumière,

Les équipements en mobilier pour les tivolis (16 tables et 32 chaises)

Divers

La fourniture d’une licence 3 pour le bar officiel Solitaire du Figaro du 4 au 8 septembre 2024,

La contribution à la communication locale de l'événement,

La pose de drapeaux et pavillons aux couleurs de l'événement du 3 au 9 septembre 2024 (front

de mer et palais des congrès),

Le syndicat portuaire s'engage à prendre à sa charge :

La mise à disposition des espaces portuaires terrestres du 28 août au 10 septembre 2024,

La mise à disposition du ponton E pour permettre l’accueil de la flotte de 35 à 40 Figaro. 32

emplacements sont disponibles sur le ponton E. Au-delà de 32, les bateaux seront positionnés

sur un autre espace du port en fonction des possibilités.

Accueil des Figaros de course du 4 au 8 septembre, ainsi que des places pour les bateaux

accompagnateurs :

e Catamaran DC "No Limit" : Tirant d'eau = 1,4 m / 3,1m (dérives baissées), longueur =

18,30 m, largeur = 8,50 m

e Trimaran "Express" : Tirant d'eau = 1,30 m, longueur = 24 m, largeur = 9 m

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024e 1semi rigide « Black Pearl » : longueur = 10,25 m

e 1semi rigide « Grincheux » : longueur = 7,5 m

e _1semi rigide « Scar » : longueur = 6,00 m

Zone technique : 3 places au sol pour accueillir des Figaro Bénéteau 3 - espace de 12m X 6m

par bateau {les bers sont fournis par OC Sport Pen Duick),

La mise à disposition jour et nuit des équipements suivants dans la zone technique (du 4 au 9

septembre 2024) :

e unpoint d’eau,

e minimum une prise électrique d’au moins 16A en monophasé,

e des barrières pour poser les mâts si besoins

e un élévateur à bateaux, en tant que de besoin, du mercredi 04 au vendredi 06

septembre

Le grutage des moyens nautiques organisation OC Sport Pen Duick pendant les heures

ouvrables : 3 semi-rigides (de 5 à 11 m.) à mettre à l’eau le mardi 3 septembre, et à sortir de

l’eau le lundi 9 septembre matin,

La mise à disposition d’une zone de +/- 20 m2 dans la zone technique pour stocker les racks

de la régie OC Sport Pen Duick,

Fourniture à OC Sport Pen Duick d’une note technique comprenant des informations d'accès

au port par la mer et la route, d’un plan des installations portuaires avec le détail des pontons

qui seront réservés, des sanitaires, de la zone carburant et de grutage,

Le prêt de badges et/ou de télécommandes du 28 août au 10 septembre permettant l'accès à

l’'esplanade Kérimel ou la fourniture de codes du 2 au 9 septembre 2024,

L'Office de Tourisme Communautaire s’engage à prendre à sa charge : L’agencement et l'animation d’un espace accueil de 25 m2 dédié à la promotion du territoire

du 4 au 8 septembre 2024,

La participation à la commission communication et partenariats de l'événement,

La participation à l'animation du village (prestations, jeux territoire, visites guidées, ….)

La gestion du planning de visite du ponton E en collaboration avec les étudiants,

La mise en œuvre et le financement d’un plan médias,

La réalisation d’un bilan médias,

La fourniture de 20 « welcome pack » Royan Atlantique qui seront remis aux marins lors de la

remise des prix et aux équipes d’OC Sport Pen Duick,

L'organisation, l'accompagnement et la prise en charge financière (hôtel, location de véhicule,

restauration) de l’accueil des journalistes du Figaro Magazine pour la réalisation des cahiers

éditoriaux,

La réservation et le paiement des 260 nuitées d’hôtels, gites et/ou meublés de tourisme pour

les besoins d’OC Sport Pen Duick tel que prévu dans le cahier des charges « partenaire escale ».

Sur présentation des factures, la CARA dédommagera l’OTC du montant total du coût de ces

réservations,

La fourniture d’une liste d'hôtels, de restaurants, de locations de voiture, de locations de vélos,

laveries, et autres services pouvant être utiles aux concurrents, situés à proximité du village,

Les Régates de Royan s'engagent à prendre à leur charge :

La mise à disposition des espaces au sein de la base nautique tels que précisé sur le plan en

annexe du 2 au 9 septembre 2024,

La mise à disposition d’une partie du patio pour y installer 1 tivoli de 8 m. X 5 m., 1 tivoli de

6m. X 3m. et 3 tivolis de 3 m. x 3 m.

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024L'accès à la connexion internet du bâtiment, et la mise à disposition d’un photocopieur,

La mise en place d'animations nautiques pour le grand public durant l'ouverture du village du

4 au 8 septembre 2024 (un stand sur le village sera mis à disposition pour accueillir les visiteurs

et promouvoir les activités du club),

La fourniture contre rémunération de 65 paniers repas par jour en moyenne durant les 5 jours

d'ouverture du village pour les bénévoles (du 4 au 8 septembre 2024),

La participation à l’organisation nautique pour la sécurisation des arrivées et du départ en lien

avec la direction de course.

ARTICLE 4 —- COMMUNICATION

Dans le cadre du contrat qui unit la CARA et OC Sport Pen Duick, des droits et avantages sont concédés à la CARA en tant que « Partenaire escale » de la Solitaire du Figaro Paprec 2024 : Visibilité de la marque « Royan Atlantique » lors des communications générales de la course

en tant qu’Escale officielle (annonce du parcours, dossier de presse, affiche officielle,

invitations temps forts, …),

Visibilité dans l'écosystème digital de la course (réseaux sociaux, site internet Solitaire du

Figaro Paprec, cartographie officielle, …),

Visibilité sur les supports événementiels (arche, kakemonos, signalétique, …) du village,

Droit d'accès à la banque d'images vidéo de la course,

Droit d'accès à la banque de photos de la course,

L'ensemble des partenaires locaux seront visibles sur les supports suivants : Sur le village Esplanade de Kérimel : banderoles, fond de scène, Photocall, affiche escale, Sur le plan du village en grand format affiché au niveau des 2 entrées du village, Affiche escale,

Invitations institutionnelles aux temps forts locaux,

Articles de presse, radios

ARTICLE 5 —- MODALITÉS FINANCIÈRES

Le budget prévisionnel pour la CARA est établi à la hauteur de 295 328€ TTC (voir budget

prévisionnel en ANNEXE 3), dont :

144 000 £ pour l’achat de l’escale auprès d’OC Sport Pen Duick tel que précisé dans la

convention de partenariat entre la CARA et OC Sport Pen Duick,

40 988 € pour la location des structures, écran et sonorisation,

82 665 € pour les prestations de services (dont celles du syndicat portuaire),

15 750 € pour les réceptions,

11 925 € pour les autres frais.

Des soutiens financiers prévisionnels ont été sollicités auprès des partenaires de l'événement :

Ville de Royan à la hauteur de 40 000 €.

Conseil Départemental de Charente-Maritime à la hauteur de 30 000 €.

Conseil Régional Nouvelle Aquitaine à la hauteur de 20 000 €.

Fonds Européens pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture à la hauteur de 11 000 €

Partenariats privés à la hauteur de 10 000 €

Le soutien financier sera versé à la CARA par les partenaires, au plus tard dans les 2 mois qui suivent

la réalisation de l'événement, soit le 10 novembre 2024.

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024ARTICLE 6 - ANNULATION

Dans le cas où l'organisateur de l’évènement serait dans l'obligation d'annuler la course dans sa

totalité ou en partie à la suite d’un cas de force majeure ou d'interdiction de l'opération par disposition

légale, réglementaire ou décision de justice, les aides financières des partenaires prévues initialement

ne seront pas versées.

Les partenaires pourront demander le remboursement des sommes déjà versées à la date d'annulation

déductions faites des dépenses qui auront déjà été engagées dans le cadre de l'évènement.

Dans chacun de ces cas, les partenaires ne pourront prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 7 - DUREE

La convention de partenariat est conclue pour la durée de l’organisation et de déroulement de l’escale de Royan de la Solitaire du Figaro Paprec 2024, à savoir à compter de la date de signature de la convention par les partenaires du comité local d'organisation, jusqu’à la fin du dispositif le 10/11/2024.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE — ASSURANCES

L'ensemble des partenaires seront respectivement responsables au titre de leurs obligations prévues

à l’article 3 de la présente convention. Chacun souscrira les polices d'assurance pour couvrir les risques

dont ils assureront la charge et seront civilement responsables des dommages causés dans la limite de

leurs engagements souscrit pour l’organisation de l'évènement.

ARTICLE 9 — MODIFICATION DE LA CONVENTION

La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé des parties. Les avenants

ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des

dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la

forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa

cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette

demande, les autres parties peuvent y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 10 — RÉSILIATION — RETRAIT DE LA CONVENTION

La présente convention de partenariat pourra être résiliée par accord écrit de l’ensemble des parties,

au moins trois mois avant la date de la manifestation. Chaque partie se réserve le droit de se retirer de

la présente convention, par courrier notifié à la CARA respectant un délai de préavis de trois mois à

compter de sa réception. Le retrait ainsi que les nouvelles conditions de la convention feront l’objet

d’un avenant négocié entre les parties.

ARTICLE 11 — LITIGES

En cas de difficulté sur l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur

différend à l’amiable.

Les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers, sis Hôtel Gilbert — 15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 POITIERS Cedex — Tél. 05.49.60.79.19. — Fax. 05.49.60.68.09. — Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. ou sur Télérecours : www.telerecours.fr

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024À Royan, le 2404/29

Fait en 5 exemplaires originaux

La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique La ville de RgyE

Le Président Le Maire

M. Patrick

Le Directeur

M. Elie DE FOUCAULD

UE DESTINATION ROYAN ATLANTIQUE

46 avenue du Docteur Joliot Curi

‘ O5 46 O8 17 20

CS 608 0038 Les Régates de Royan

Le Président

M. Thibault ROLLA

\

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024ANNEXE 1

Plan d'implantation prévisionnelle du village

Dons = EL __., 2 + Ÿ = vi" Fr 2 Le

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ESPLANADE # ÉLOX MAR

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17200 ROYAN

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58260 LARMOR PLAGE

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MISE EN LIGNE LE 03-06-2024ANNEXE 2

Plan d'occupation des locaux des Régates de Royan

3X3m

9m

3X3m

9 m?

Li Espaces occupés par OC Spor Pen Duick

7% | Niveau 0 | Solitaire du Figaro | Su vue en filen

o BASE NAUTIQUE Echelle 1/150ème

1, Promenade Pierre du Gua du Mons Fomata

ë 17 200 ROYAN or t na

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11

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024ANNEXE 3

Budget prévisionnel CARA — Solitaire du Figaro Paprec 2024

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ABONNEMENTS INTERNET

ANIM_DSI_6262_TEL3_FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 5 550 € Total ABONNEMENTS INTERNET 5550 € COURSE FIGARO

ANIM_AAES_60622_FIG_CARBURANTS 1875€ ANIM_AAES_60636_FIG_HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 1300 € ANIM_AAES_6068_FIG_AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0€ ANIM_AAES_611_FIG_CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3 500€

ANIM_AAES_61358_FIG_AUTRES 40 988 €

ANIM_AAES_6232_FIG_FETES ET CEREMONIES 1300 €

ANIM_AAES_6234_FIG_RECEPTIONS 15 750 €

ANIM_AAES_6241_FIG_TRANSPORTS DE BIENS 50 € ANIM_AAES_6245_FIG_TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES À LA COLLECTIV 600 £ ANIM_AAES_62878_FIG_A DES TIERS 0€

ANIM_AAES_6288_FIG_AUTRES 221115€

ANIM_AAES_65818_FIG_Autres 400 € ANIM_DCOM_6231_FIG_ANNONCES ET INSERTIONS 0€ ANIM_DCOM_6236_FIG_CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 0€

ANIM_DCOM_6288_FIG_AUTRES 2 900 € Total COURSE FIGARO 295 328 €

12

MISE EN LIGNE LE 03-06-2024

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