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unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-071-DE
Date de télétransmission : 18/05/2022
Date de réceplion préfecture : 18/05/2022
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
—————
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
mn DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 22.071
L'an deux mille vingt-deux, le 16 mai, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 10 mai 2022 Le 10 mai 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANQOUE, M. Philippe CAU, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Sandrine BEUVELET-HUBERT représentée par M. Gérard FILOCHE Mme Nadine DAVID représentée par M. Philippe CUSSAC
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Bruno JARROIR M. Jean-Michel DENIS représenté par M. Didier SIMONNET
Mme Christelle MAIRE représentée par M. Jacques GUIARD
M. Raynald RIMBAULT représenté par Mme Françoise LARRIEU M. Yannick PAVON représenté par M. Philippe CAU
Mme Odile CHOLLET représentée par Mme Dominique BERGEROT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN
ATLANTIQUE (CARA), LA VILLE DE ROYAN ET L'OFFICE DE TOURISME
COMMUNAUTAIRE DESTINATION ROYAN _ ATLANTIQUE POUR L'ACCUEIL DE LA
SOLITAIRE DU FIGARO À ROYAN DU 31 AOÛT AU 04 SEPTEMBRE 2022
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE : UNANIMITÉ Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-071-DE
Date de télétransmission : 18/05/2022
Date de réception préfecture : 18/05/2022
La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique ét-ses-partenaires ont manifesté leur intérêt d'accueillir l'édition 2022 de « La Solitaire du Figaro »,
événement sportif particulièrement reconnu pour ses exigences de qualité, d'innovation, sa haute technologie, son authenticité et sa qualité d'image.
OC SPORT PEN DUICK, société organisatrice, est leader dans l'organisation de
courses à la voile.
Pour organiser l'accueil de cet évènement à Royan dans les meilleures conditions, la mise en place d’un comité local d'organisation composé de la C.A.R.A, de la ville
de Royan, du Syndicat mixte portuaire estuaire Royan océan La Palmyre, du club des Régates de Royan et de l'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique », est nécessaire.
La C.A.R.A assure la coordination dudit comité et prend à sa charge le coût de
l'accueil de « La Solitaire du Figaro » estimé à 230 000 €.
Dans le cadre de ce partenariat, la Ville de Royan est sollicitée pour co-financer
cette escale à hauteur de 40 000 €, mais également pour mettre à disposition
gracieusement, les espaces terrestres, les moyens humains et matériels, ainsi que l'ensemble des engagements détaillés dans la convention jointe à la présente.
Le Conseil départemental de la Charente-Maritime a également été sollicité pour une demande de soutien financier à hauteur de 60 000 €.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de conclure une convention de partenariat ayant pour objet de définir les conditions de collaboration entre les membres du
comité local d'organisation, afin de mettre en commun les moyens, savoir-faire et
expériences, pour favoriser la bonne mise en œuvre et l’accueil de l’escale de « La
Solitaire du Figaro ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la délibération communautaire n° CC-220415-D5 du 15 avril 2022
relative à la convention de partenariat entre les membres du comité
local d'organisation pour l'accueil de « La Solitaire du Figaro » à Royan
du 31 août au 04 septembre 2022,
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après avoir délibéré, Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220516-DCM22-071-DE
Date de télétransmission : 18/05/2022
Dale de réceplion préfecture : 18/05/2022
DÉCIDE
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, la Ville de Royan, le Syndicat mixte portuaire Royan océan La Palmyre, le club des Régates de Royan et l'Office de tourisme communautaire « Destination Royan Atlantique », visant à accueillir l'escale de la « Solitaire du Figaro 2022 » à Royan du 31 août au 04 septembre 2022,
- de co-financer à hauteur de 40 000 £ l'organisation et l'accueil de ladite escale,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer cette convention de partenariat et tous les documents permettant l'application de cette décision.
Fait et délibéré Je
Ont signé au Reg
s jour, mois et an susdits,
stre les Membres présents,
D Pour extrait con | Le Maire,
Patrick MARE
Certifié exécutoire Le Maire,
Compte tenu de l'accomplissement
des formalités légales
le 18 mai 2022
Patrick MARENGO
Certifié Conforme
Mairie de Royan le
Par délégation du Maire,
Le Directeur Général des Services
Hubert THOMAS 1e 4 |
D."
L Charente | —— u -ROYAN- Maritime NAN RS HamMeuE
VILLE DE ROYAN o
tr st À A) MR
la = + = = DESTINATION
CONVENTION DE PARTENARIAT
SOLITAIRE DU FIGARO 2022
Entre :
La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, dont le siège est situé 107, avenue de Rochefort
-17201 ROYAN Cedex - N° SIREN 241 700 640, représentée par son Président, Monsieur Vincent
BARRAUD, agissant en vertu de la délibération n° CC-220415-D5 du conseil communautaire du 15 avril
2022, dénommée ci-après « CARA »,
d’une part,
La ville de Royan, dont le siège est situé 80, avenue de Pontaillac — BP 218C 17200 ROYAN, N° SIREN
211 703 061, représentée par son Maire Mr Patrick MARENGO agissant en vertu de la délibération
n°..22.:04L. du Conseil Municipal du. A6.MAI. 1027.., dénommée ci-après « La Commune »,
d’une part,
Le Syndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre, dont le siège est situé 1, rue de la
Vieille Jetée - 17201 ROYAN Cedex, N° SIREN 200 077 097, représenté par son Président Mr Patrick
MARENGO dûment habilité en vertu de .….….........................…, dénommé ci-après « Le Syndicat
portuaire »,
d’une part,
Les Régates de Royan, Association de loi 1901, dont le siège social est situé, Port de plaisance 17200
ROYAN, N° SIREN 781 351 044, représentée par son Président, Monsieur Krys BALAYA, dûment
habilité(e) en vertu de la décision de l’Assemblée Générale du , dénommée ci-
après « Les Régates de Royan »,
d’une part,
L'Office de Tourisme Communautaire « Destination Royan Atlantique », dont le siège est situé 46,
avenue du Docteur Joliot-Curie — 17200 ROYAN, N° SIREN 824 868 608, représenté par son Directeur
Mr Elie DE FOUCAULD, ayant délégation de signature en vertu de la délibération du comité de direction
de l’office de tourisme communautaire « Destination Royan Atlantique » du /k. Décembre. ci
dénommé ci-après « l’OTC »,
d’autre part, Préambule
Dans le cadre des actions menées au sein du Schéma de Développement Nautique 2021-2022-2023,
adopté en conseil communautaire du 4 décembre 2020 par délibération n° CC-201204-E2 comprenant,
entre autres, le dispositif 5 « Evénementiel », la CARA organise chaque année des événements sur le
territoire communautaire. Ces événements visent à conforter l'attractivité du territoire, à promouvoir
auprès du grand public ses atouts naturels, culturels, patrimoniaux, économiques et ses savoir-faire.
La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et ses partenaires ont manifesté leur intérêt
d'accueillir l'édition 2022 de La Solitaire du Figaro, événement sportif particulièrement reconnu pour
ses exigences de qualité, d'innovation, sa haute technologie, son authenticité, sa qualité d'image,
mettant en avant les valeurs essentielles du sport de compétition : dépassement de soi, courage, volonté et loyauté.
OC SPORT PEN DUICK est une société leader dans l’organisation de courses à la voile, qui s’est vue
confiée par la société Pen Duick, depuis le 1° janvier 2016, la location gérance de La Solitaire du Figaro.
Dans le cadre des conditions du contrat de partenariat proposé par OC Sport Pen Duick, la CARA est
reconnue en tant que « Partenaire Escale » de la Solitaire du Figaro 2022. La CARA prend à sa charge
les relations avec OC Sport Pen Duick, et la coordination des actions à mettre en œuvre avec les
partenaires locaux.
Pour organiser l'accueil de cet événement à Royan dans les meilleures conditions, la mise en place
d’un comité local d'organisation composé de la CARA, de la ville de Royan, du Syndicat mixte portuaire
estuaire Royan Océan La Palmyre, du club des Régates de Royan et de l'Office de Tourisme
Communautaire « Destination Royan Atlantique », est nécessaire.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de collaboration entre les membres du
comité local d'organisation, afin de mettre en commun leurs moyens, savoir-faire et expériences, pour
favoriser la bonne mise en œuvre et l'accueil de l’escale de la Solitaire du Figaro du 31 août au 4
septembre 2022 à Royan.
ARTICLE 2 — PRINCIPE D'ORGANISATION
Le comité local d'organisation qui s’est réuni à la CARA le 13 janvier 2022 a acté un fonctionnement en
mode projet, avec la création des commissions regroupant les partenaires concernés autour des
thématiques suivantes :
- Logistique terrestre
- Logistique maritime
- Animations : sport, culture, sensibilisation environnement, …
Exposants filière économique nautique
- Communication
- _ Soirée officielle des équipages
- Rencontre Territoriale du Nautisme
Un VILLAGE de la Solitaire du Figaro sera ouvert au public sur l’esplanade Kérimel de Kerveno du
mercredi 31 août au dimanche 4 septembre 2022, il sera constitué des espaces suivants : - Un espace accueil dédié à la promotion des territoires : Destination Royan Atlantique, Royan
et Charente-Maritime,
- Un espace animation destiné à proposer un large choix d'animations pour tous les publics
(sport, culture, sensibilisation environnement, ….), afin de proposer une fête à la population,
- Un espace exposants pour la filière économique nautique et les partenaires d'OC Sport Pen
Duick,
- Un espace partenaires accrédité pour l’ensemble des partenaires locaux et les partenaires
d’OC Sport Pen Duick,
- Une scène avec écran géant et sonorisation
- Un bar officiel de la Solitaire du Figaro
Les équipes d'organisation d'OC Sport Pen Duick occuperont une partie des locaux du club des
Régates de Royan. Des tivolis seront installés sur le parking, la terrasse et dans le patio du club pour
compléter les espaces nécessaires.
Les 30 à 35 bateaux de la course seront installés ponton E du port de plaisance dans l'alignement de
l’'esplanade Kérimel et du village. Ils seront accompagnés de moyens nautiques pour assurer
l'encadrement et la sécurité de la course.
Le parking adjacent aux Régates de Royan sera réservé pour le stationnement des équipes
d'organisation, des équipes sportives et des exposants.
Une soirée officielle des équipages sera proposée le vendredi 2 septembre dans une lieu « iconique »
du territoire pouvant accueillir jusqu’à 350 personnes.
Des tables rondes sur la thématique du nautisme seront proposées dans le cadre d’un nouvel
événement intitulé « Les Rencontres Territoriales du Nautisme ».
Pour faciliter la préparation et l’organisation de l’accueil de l’escale de Royan de la Solitaire du Figaro,
la CARA restera l'interlocuteur unique de la société OC Sport Pen Duick.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENT DES PARTIES
Pour la CARA :
L'achat de l’escale de la Solitaire du Figaro 2022 faisant l’objet d’un contrat de partenariat avec
OC Sport Pen Duick.
Terrestre
- La location des structures nécessaires à l’installation du village : 1 espace accueil de 50 m2, 1
espace partenaire de 170 m2, et +/- 7 stands de 9 m2 pour accueillir l’espace animation,
- La location des structures nécessaires à l’installation des équipes d’organisation OC Sport Pen
Duick au sein de la base nautique des Régates de Royan : 1 espace presse et production de 100
m2 (parking), 1 espace organisation générale de 25 m2 (patio), 1 espace partenaire principal
de 40 m2 (terrasse),
- La location d’un écran plein jour et d’une sonorisation (avec technicien présent sur les heures
d'ouverture du village),
- La déclaration des droits SACEM et SACD,
- La prise en charge de 260 nuitées avec petits déjeuners pour les équipes d’OC Sport Pen Duick
à proximité immédiate du village, - Le gardiennage des différents espaces: village, parking organisation, Régates de Royan et
pontonE,
- Le contrôle des accès du village, de l’espace partenaire, du parking et du ponton E,
- L'identification et la restauration des bénévoles,
- La fourniture de bacs à ordures ménagères et tri sélectif sur le village,
-__ L’évacuation des eaux usées de l’espace partenaire et du bar officiel du 31/08 au 05/09,
-__ L'assurance en responsabilité civile de la manifestation,
- Le financement des prestations d'animation payantes (groupes de musique, animations
culturelles, ….)
- Le financement des actions de communication locales (annonces et insertions presse, flyers,
affiches, plan du site, ...)
- La fourniture d’un accès internet haut débit wifi fibre couvrant les différents espaces du village,
- Le passage journalier d’un camion hydrocureur pour évacuation des eaux grises de l’espace
partenaire.
Nautique
-__ L'affrètement d’un bateau à passagers de 130 places pour le départ le 04/09
- Le recrutement de semi-rigides avec pilotes pour assister la direction de course à l’arrivée (3
unités) et au départ des bateaux (5 unités),
- Le recrutement des moyens nautiques à mobiliser localement :
e 1 vedette avec cabine pour le comité de course de 8 m. minimum avec GPS et VHF fixe
(plus dispo le 30/08 pour câblage d’une VHF à forte puissance et d’un gyrophare) : pour
l’arrivée du 31/08 à 18h jusqu’au 01/09 à minuit
e 1 vedette avec cabine pour le comité de course de 8 m. minimum avec GPS et VHF fixe +
mât à pavillons 5 drisses (plus dispo le 03/09 pour câblage d’une VHF à forte puissance)
e 2 vedettes médias de 8 m. minimum avec GPS et VHF fixe,
- La prise en charge des frais de carburant des moyens nautiques mis à disposition localement,
- 1 grue pour les mises à terre et sortie d’eau : type PPM pouvant soulever 3.2 tonnes pour
Figaro, ainsi qu’une grue pour le mâtage / démâtage des Figaros,
Pour la commune de Royan :
Esplanade Kérimel {voir plan implantation prévisionnel en annexe)
- La mise en place d’un arrêté de stationnement entre l’esplanade Kérimel et le port pour le
déchargement des camions les 25 et 26/08, et pour le rechargement du 04 au 06/09,
- La fourniture en électricité des différents espaces du 25/08 au 06/09 (accueil, animation,
exposants, partenaires),
- La fourniture en eau de l’espace partenaire et du bar officiel du 25/08 au 06/09,
- La mise en place d’un barrièrage permettant le ceinturage de l’ensemble des zones de
l’esplanade et de la plage (Vauban) du 25/08 au 06/09,
- La mise en place d’une barrière Héras avec pieds aux deux entrées du village pour affichage
du plan et du programme des animations,
-_ L'installation de candélabres pour renforcer l'éclairage du village,
- La fourniture de décorations florales pour la scène du 30/08 au 05/09 et l’espace partenaires
intérieur et extérieur du 30/08 au 05/09,
- Les équipements en mobilier (14 tables, 30 chaises et 7 grilles d’exposition) de l’espace
exposants associatifs,
Parking adjacent à la base nautique - La mise en place d’un arrêté de stationnement du lundi 29/08 au lundi 05/09,
- La mise en place d’un barrièrage (Héras) autour du parking du 29/08 à 10h00 au
05/09,
Bâtiment des Régates de Royan
- La fourniture en électricité des espaces presse et production situé sur le parking du 25/08 au
06/09,
- La fourniture d’un accès internet haut débit wifi fibre couvrant le bâtiment des Régates de
Royan et le tivoli présent sur le parking,
- Les équipements en mobilier (6 tables et 15 chaises) des espaces presse et production situé
sur le parking des régates de Royan,
Soirée des équipages
- La fourniture de décorations florales du 02/09 au 03/09 à midi (lieu à confirmer),
Divers
- La mise à disposition du bloc douche 4 dans le bâtiment des Régates de Royan (accord des
Randonneurs du Pays Royannais) pour installer un bloc kiné du 30/08 au 05/09,
- La fourniture d’une licence 3 pour le bar officiel Solitaire du Figaro,
- La mise en place d’une astreinte téléphonique 24/24 d’un agent technique électricité du 25/08
au 06/09,
- La contribution à la communication locale de l'événement,
- La mise en place de drapeaux et pavillons aux couleurs de l'événement,
Pour le syndicat portuaire :
- La mise à disposition de l’esplanade Kérimel du 25/08 au 06/09,
- La mise à disposition et l'agencement du ponton E pour permettre l’accueil de la flotte de 30
à 35 Figaro Bénéteau du 30/08 au 05/09, ainsi que des places pour les bateaux
accompagnateurs :
Nombre Taille Tirant d'eau
Figaro Beneteau 30 à 40 10,85 x 3,75m 2,50m
Bateaux Direction de Course 1 19,5 x8,30m 1,40m
Media 1 24x9m 1,30m
Suiveur 1 23 x 3,80m 3,50m
Semi-rigides Sécu et Equipes 2à7 5 à 8m / Moyen de l'état 1 à voir
- 3 places au sol dans la zone technique pour accueillir des Figaro Bénéteau 3 - espace de 12m
X 6m par bateau {les bers sont fournis par OC Sport Pen Duick),
- Grutages des moyens nautiques organisation OC Sport Pen Duick : 3 semi-rigides (10.5 m. / 8.5
m./7 m.)} et 2 vedettes Bénéteau Barracuda (8 m.) à mettre à l’eau le mardi 30/08, et à sortir
de l’eau le lundi 05/09 matin,
- La mise à disposition d’une zone de stockage pour les racks de la régie OC Sport Pen Duick Quai
Gosport,
- Fourniture à OC Sport Pen Duick d’une note technique comprenant des informations d'accès
au port par la mer et la route, d’un plan de installations portuaires avec le détail des pontons
qui seront réservés, des sanitaires, de la zone carburant et de grutage,
- Le prêt de badges du 29/08 au 05/09 et de télécommandes du 25/08 au 06/09 permettant
l'accès au port, Pour les Régates de Royan :
La mise à disposition des espaces tels que précisés sur le plan en annexe du 29/08 au 05/09,
La mise à disposition d’un espace dans le parking à bateaux pour y installer un tivoli de 100 m2
du 25/08 au 06/09,
La mise à disposition d’un photocopieur,
La mise en place d'animations nautiques pour le grand public,
La mise à disposition de bénévoles pour assister la direction de course,
Pour l’Office de Tourisme Communautaire :
L'agencement et l’animation de l’espace accueil dédié à la promotion du territoire du 31/08
au 04/09,
La contribution à la communication de l’événement,
L'organisation et l'accueil des journalistes du Figaro Magazine pour réalisation des cahiers
éditoriaux,
La réservation et le paiement des nuitées d’hôtels du staff de la société OC Sport Pen Duick
prévus dans le cahier des charges « ville escale ». la CARA dédommagera l’'OTC du montant
total des réservations prises.
La fourniture d’une liste de restaurants, locations de voiture, locations de vélos situés à
proximité du village,
ARTICLE 4 —- COMMUNICATION
Dans la cadre du contrat qui uni la CARA et OC Sport Pen Duick des droits et avantages sont concédés
à la CARA en tant que « Partenaire escale » de la Solitaire du Figaro 2022 :
Visibilité de la marque « Royan Atlantique » lors des communications générales de la course
en tant qu’Escale officielle (annonce du parcours, dossier de presse, affiche officielle,
invitations temps forts, ..),
Visibilité dans l'écosystème digital de la course (réseaux sociaux, site internet Solitaire du
Figaro, cartographie officielle, ..),
Visibilité sur les supports événementiels de l'événement,
Droit d’accès à la banque d'images vidéo de la course,
Droit d’accès à la banque de photos de la course,
L'ensemble des partenaires locaux seront visibles sur les supports suivants :
- Sur le village Esplanade de Kérimel : banderoles, fond de scène, Photocall, affiche escale,
-__ Sur le plan du village en grand format affiché au niveau des 2 entrées du village,
-_ Affiche escale,
- Invitations institutionnelles aux temps forts locaux,
- _ Articles de presse, radios
ARTICLE 5 — MODALITÉS FINANCIÈRES
Le budget prévisionnel pour la CARA est établi à la hauteur de 230 000€ TTC (voir budget
prévisionnel en ANNEXE 3), dont :
144 000 € pour l’achat de l’escale auprès d’OC Sport Pen Duick tel que précisé dans la
convention de partenariat entre la CARA et OC Sport Pen Duick,
36 560 € pour la location des structures, écran, sonorisation,
20 800 € pour l'hébergement des équipes OC Sport Pen Duick,
14 100 € pour les animations,
4475 € pour les actions de communication, - 10 065 € pour les autres frais.
Des soutiens financiers prévisionnels ont été formulés par les partenaires de l'événement :
- Ville de Royan à la hauteur de 40 000 €.
- Conseil Départemental de Charente-Maritime à la hauteur de 60 000 €.
- _ Conseil Régional Nouvelle Aquitaine à la hauteur de 20 000 €.
Le soutien financier sera versé à la CARA par les partenaires, au plus tard dans les 2 mois qui suivent
la réalisation de l’événement, soit le 9 novembre 2022.
ARTICLE 6 - ANNULATION
Dans le cas où lorganisateur de l'évènement serait dans l'obligation d’annuler la course dans sa
totalité ou en partie à la suite d’un cas de force majeure ou d'interdiction de l’opération par disposition
légale, réglementaire ou décision de justice, les aides financières des partenaires prévues initialement
ne seront pas versées.
Les partenaires pourront demander le remboursement des sommes déjà versées à la date d'annulation
déductions faites des dépenses qui auront déjà été engagées dans le cadre de l'évènement.
Dans chacun de ces cas, les partenaires ne pourront prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 7 - DUREE
La convention de partenariat est conclue pour la durée de l’organisation et de déroulement de l’escale
de Royan de la Solitaire du Figaro 2022, à savoir à compter de la date de signature de la convention
par les partenaires du comité local d'organisation, jusqu’à la fin du dispositif le 09/09/2022.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE — ASSURANCES
L'ensemble des partenaires seront respectivement responsables au titre de leurs obligations prévues
à l’article 3 de la présente convention. Chacun souscrira les polices d'assurance pour couvrir les risques
dont ils assureront la charge et seront civilement responsables des dommages causés dans la limite de
leurs engagements souscrit pour l’organisation de l'évènement.
ARTICLE 9 — MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé des parties. Les avenants
ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la
forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa
cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, les autres parties peuvent y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 — RÉSILIATION -— RETRAIT DE LA CONVENTION
La présente convention de partenariat pourra être résiliée par accord écrit de l’ensemble des parties,
au moins trois mois avant la date de la manifestation. Chaque partie se réserve le droit de se retirer de
la présente convention, par courrier notifié à la CARA respectant un délai de préavis de trois mois à
compter de sa réception. Le retrait ainsi que les nouvelles conditions de la convention feront l’objet
d’un avenant négocié entre les parties.
ARTICLE 11 — LITIGES co MMUNAUTÉ D'AGGLONERATAN ROYAN ATLANTIQUE
17201 ROYAN Cedex |
En cas de difficulté sur l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur
différend à l'amiable.
Les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal administratif de Poitiers, sis Hôtel Gilbert — 15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 POITIERS
Cedex — Tél. 05.49.60.79.19. — Fax. 05.49.60.68.09. — Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.
A Royan, le
Fait en 5 exemplaires
La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique La ville de Roya
Le Maire
M. Patrick MAR
Le Président
M. Vincent BARRAUD
Le Syndicat Mixt
Le Président
M. Patrick MARE
L'Office de Tourisme Communautaire
Le Directeur
M. Elie DE FOUCAULD
OTC DESTINATION ROYAN ATLA
Siret : 824 868 608 0038 ANNEXE 1
Plan d'implantation prévisionnelle du village
Entrée Village N
- Solitirecu Ab OC SPORT FIGARO iE PEN DUICK
LL dd
U un
u) Ü
E
o D
C
© Cu
Espace Partenaires (6x20)
Terrasse ANNEXE 2
Plan d'occupation des locaux des Régates de Royan
BB oc Sport Pen Duick
Et Régates de Royan
| nveauo Ï Solitaire du Figaro | ns Vue eagle
BASE NAUTIQUE Echelle 4h50ima
1, Promenade Plerre du Gua du Mons CE —
17 200 ROYAN te
man sn nnereme] TT oeue | ous-monen
10 ANNEXE 3
Budget prévisionnel CARA — Solitaire du Figaro 2022
Dépenses
BP 2021 BP 2022 OBSERVATIONS
COURSE FIGARO
ANIM_AAES_60622_FIG_CARBURANTS 1 500,00 € Reno Tree no L cn JOURNEE + 1 ANIMATION SOIREE DES ÉQUIPAGES (MUSIQUE - ARTISTIQUE
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(Total COURSE FIGARO 230 000,00 €
Recettes
BP 2021 BP 2022 OBSERVATIONS
COURSE FIGARO
ANIMLAAES_7472_FIG_REGIONS 20 000,00 €| NOUVELLE AQUITAINE
ANIMLAAES_7473_FIG_DEPARTEMENTS 60000,00 €| DEPARTEMENT 17
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Total COURSE FIGARO 120 000,00'€
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