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Compte-Rendu - CR 11122023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Montmirat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11122023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le onze décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. François GRANIER.
Etaient présents : Mmes Sylvie FEUILLADE, Pascale WEBER, Mireille TOURAILLES, MM. François GRANIER, Olivier PLANARD, Hugues ALORY, Pierre GERMAIN, Sylvain REILLE Madame Sandrine HOLOYE a donné procuration à Monsieur Sylvain REILLE
Madame Marie-Anne MANDET a donné procuration à Madame Pascale WEBER
Etait absent excusé : M. Guillaume PIC
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et invite à désigner celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Mireille TOURAILLES, ayant été désignée, prend place au bureau.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte rendu de la séance précédente
- Modification du tableau des emplois
- Virement de crédit.
- Demandes de subventions pour le projet d’aire de covoiturage et du terrain multi-sports - Questions diverses
IL Approbation du compte-rendu de la séance précédente :
A l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023 est adopté. Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu est publié sur le site de la mairie et diffusé aux conseillers par voie télématique.
IL. Modification du tableau des emplois (2023/25) :
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Le tableau actuel est le suivant :
Emplois Nombre Durée hebdomadaire
Service Administratif
Rédacteur principal 1° classe 1 28 heures avec possibilité d’effectuer des
heures complémentaires
Service Technique
Adjoint technique 2°" classe 1 30 heures avec possibilité d’effectuer des
heures complémentaires
Adjoint technique 2°" classe 1 12 heures avec possibilité d’effectuer des
heures complémentaires
Le Maire explique que pour permettre l’avancement de grade de l’agent communal, il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique principal 2°" classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le tableau suivant : Emplois Nombre Durée hebdomadaire
Service Administratif
Rédacteur principal 1°®° classe 1 28 heures avec possibilité d’effectuer des
heures complémentaires
Service Technique
Adjoint technique 2°" classe 1 12 heures avec possibilité d’effectuer des
heures complémentaires
Adjoint technique 2°" classe 1 30 heures avec possibilité d'effectuer des
heures complémentaires
Adjoint technique principal 2°% 1 12 heures avec possibilité d’effectuer des classe heures complémentaires
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges dans ces emplois seront inscrits au budget, chapitre 64 articles 6411. Nombre présents : 8 Nombre de suffrages : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0
1/3 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
IL. Virement de crédit :
Ce point est annulé.
IV. Demandes de subventions pour le projet d’aire de covoiturage et du terrain
multi-sports :
A) Demandes de subventions pour le projet du terrain multisports (2023/26)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le système d’aides aux communes mis en place pour l’opération : Aménagement d’un terrain multisports
Il propose d’approuver le projet, de solliciter l’obtention de subvention, et de valider le plan de financement prévisionnel dont le coût de l’opération est estimé à 58 789.50 € HT.
Après examen du dossier et délibération à l’unanimité, le conseil municipal :
- _ Approuve le projet pour un montant de 58 789.50 €/HT soit 70 547.40 € TTC
- _ Adopte le plan de financement prévisionnel du projet suivant :
Coût des travaux 58 789.50 € HT
o Subvention du Conseil Régional Occitanie 21 000.00
o Subvention Communauté de communes Pays Sommières 20 000.00
© Autofinancement de la Commune 17 789.50
- Autorise Mr le Maire à solliciter une subvention auprès du :
o Conseil Régional Occitanie 36%
o Communauté de communes Pays de Sommières 34%
et à signer l’ensemble des pièces se rapportant au projet.
Nombre présents : 8 Nombre de suffrages : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0
B) Demandes de subventions pour le projet d’aire de covoiturage
et du terrain multisports (2023/27)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le système d’aides aux communes mis en place pour l'opération : Aménagement d’une aire de covoiturage et un terrain multisports
Il propose d’approuver le projet, de solliciter l’obtention de subvention, et de valider le plan de financement prévisionnel dont le coût de l’opération est estimé à 226 000 € HT.
Après examen du dossier et délibération à l’unanimité, le conseil municipal :
-__ Approuve le projet pour un montant de 226 000.00 €/HT soit 271 200.00 € TTC
-__ Adopte le plan de financement prévisionnel du projet suivant :
Coût des travaux 226 000.00 € HT
© Subvention du Conseil Départemental du Gard 56 500.00
© Subvention de Etat 67 800.00
© Autofinancement de la Commune 101 700.00
- _ Autorise Mr le Maire à solliciter une subvention auprès du :
o Etat 30%
© Conseil Départemental du Gard 25%
et à signer l’ensemble des pièces se rapportant au projet.
Nombre présents : 8 Nombre de suffrages : 10 Abstention : 0 Pour : 10 Contre : 0 2/3 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
V. Questions diverses :
La décoration du sapin de Noël se déroulera dimanche 17 décembre. Un chocolat chaud sera servi dans les éco-chopes reçues de la CCPS.
Le spectacle de Noël aura lieu le mercredi 20 décembre à 15h à la bibliothèque. Les vœux du maire sont programmés pour le dimanche 21 janvier 2024.
Le repas des ainés se tiendra le vendredi 12 janvier 2024 à 19h au restaurant du Castellas.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 45.
Le Maire La Secrétaire
François GRANIER Mireille TOURAILLES
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