Compte-Rendu - 201711113 CR

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Compte-Rendu - 201711113 CR Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Montmirat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 201711113 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mille dix-sept, le treize novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. François GRANIER.

Etaient présents : Mmes Sylvie FEUILLADE, Pascale GERVAIS BORDIER, Nadine DURAND, Mireille TOURAILLES

MM. François GRANIER, Olivier PLANARD, Geert SCHILTMANS, Hugues ALORY, Yohan FELICIEN Etait excusé : M. Guillaume PIC

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et invite à désigner celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Pascale GERVAIS BORDIER, ayant été désignée, prend place au bureau.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

- Convention d’adhésion à l’agence technique départementale du Gard

- Demande d’adhésion des communes de Liouc et de Quissac au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommiérois

- Renouvellement de la taxe d’aménagement

- Délibération Modificative du budget

- Document unique

- Pâturage dans le bois des Leins

- Projet de centre équestre

- Travaux appartement

- Fêtes de fin d’année

- Aménagement place

- Questions diverses

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour. Il souhaite commencer par le Projet de centre équestre. Les conseillers municipaux acceptent cette modification.

I. Projet de centre équestre :

Madame Morin présente son projet de centre équestre au conseil municipal. Elle souhaite créer un centre d’accueil en médiation animale et une pension pour chevaux en zone non constructible. Le conseil demande un complément d’information pour se prononcer.

II. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

A l’unanimité le procès-verbal de la séance du 02 octobre 2017 est adopté. Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu est affiché en mairie et diffusé aux conseillers par voie télématique ou postale.

III. Convention d’adhésion à l’agence technique départementale du Gard (2017/0048) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,

Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière,

Sous la Présidence de M. François Granier, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er – d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard Article 2 – d’approuver la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard ;DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Article 3 – d’autoriser M. François Granier, Maire de la Commune de Montmirat, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence.

Présents : 9 Votants : 09 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 01

IV. Demande d’adhésion des communes de Liouc et de Quissac au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommiérois

(2017/0049):

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les communes de Liouc et de Quissac,

intéressées par l’extension du réseau d’aménagement hydraulique du nord-sommiérois sur la branche ouest, ont demandé leur adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommiérois.

Vu la délibération du 24 janvier 2017 de la Commune de Liouc ;

Vu la délibération 14 mars 2017 de la Commune de Quissac ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment à l’article

L.5211-18 qui s’applique pour une adhésion de droit commun, le Comité Syndical du S.I.A.H.N.S., selon l’article 1 de ses statuts, par délibération du 30 octobre 2017, a approuvé, à l’unanimité, la demande d’adhésion des Communes de Liouc et de Quissac. La délibération a été notifiée aux Communes Membres, qui disposent d’un délai de trois mois, pour se prononcer sur l’admission des deux nouvelles communes, dans les conditions de majorité qualifiée requise pour l’extension du périmètre du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommiérois.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande

d’adhésion des Communes de Liouc et de Quissac au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommiérois.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve l’adhésion des Communes de Liouc et de Quissac au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommiérois ;

rappelle que, selon l’article 1 de ses statuts, l’extension ou la diminution du périmètre du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommiérois seront subordonnées aux règles définies par les articles L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

et charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération visée par la Préfecture au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord- Sommiérois.

Présents : 09 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

V. Renouvellement de la taxe d’aménagement (2017/0050) :

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Il a pour finalité de :

- prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité et reconnaître les spécificités de certains postes ;

- susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ; - donner une lisibilité et davantage de transparence ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité ;

Présents : 08 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

VI. Délibération Modificative du budget :

A) Virement de crédit n°3 (2017/0051)

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2017 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après : Sur le budget M14

Section recettes de fonctionnement :

- Augmentation sur crédits alloués au compte 7388 + 4800,00 €

Section dépenses de fonctionnement :

- Augmentation sur crédits alloués au compte 615231 + 4800,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Présents : 09 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

B) Virement de crédit n°1 budget annexe assainissement (2017/0052)

Monsieur le Maire expose au Conseil que les immobilisations inscrites au compte 2156 doivent faire l’objet d’un amortissement obligatoire sur 50 ans. Il propose donc d’amortir les 1891.60 € (RES0003) sur 50 ans et de modifier les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2017 de la façon suivante :

Sur le budget M49

Section dépenses de fonctionnement :

- Augmentation sur crédits alloués au compte 6811 + 40,00 €

- Diminution sur crédits alloués au compte 023 - 40,00 €

Section recettes d’investissement :

- Augmentation sur crédits alloués au compte 28156 + 40,00 €

- Diminution sur crédits alloués au compte 021 - 40,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’amortir les 1891.60 € du compte 2156 sur 50 ans,

- approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Présents : 09 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

VII. Document unique (2017/0053) :

Mise en place d’une démarche de prévention basée sur la rédaction du document unique et demande de subvention auprès du FNP.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réalisation du document unique entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public.

A ce titre, le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine via un partenariat avec le Centre de Gestion du Gard.

Le Centre de Gestion du Gard propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (organisations de réseaux sur le thème du document unique, possibilité d’accompagnement sur le terrain si la collectivité est conventionnée avec le Centre de Gestion...)

Le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser une démarche de prévention afin de réaliser l’évaluation des risques professionnels.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

* s’engager dans la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels ;

* déposer un dossier de demande de subvention auprès du CDG qui fera le lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL; * autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette démarche, * Solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL. Présents : 09 Votants : 09 Pour : 06 Contre : 03 Abstention : 0

VIII. Pâturage dans le bois des Leins :

Monsieur le Maire présente au conseil la demande de Monsieur Bez concernant le pâturage de brebis dans le bois des Lens.

Le conseil souhaite connaitre les parcelles concernées.

IX. Travaux appartement :

Monsieur le Maire propose au conseil la création d’un logement dans la salle au-dessus de l’ancien secrétariat. Le conseil décide de le prévoir au budget 2018.

X. Fêtes de fin d’année :

Le repas des ainés se déroulera le samedi 16 décembre au restaurant du Castellas. La bibliothèque accueillera le Noël des enfants le mercredi 20 décembre.

XI. Aménagement place :

Un porte vélos sera installé derrière l’école par la CCPS.

Suite à des problèmes de stationnement devant l’école, le Maire rédigera une note à mettre dans chaque cahier des élèves pour sensibiliser les parents.

Un passage piéton vient d’être matérialisé devant l’école pour permettre la traversée jusqu’à la place Jean-Claude Herzog.

XII. Questions diverses :

Une permanence électorale aura lieu le 30 décembre pendant 2 heures afin de recueillir les dernières inscriptions sur les listes électorales de la commune.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.