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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmirat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260309 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. François
GRANIER.
Etaient présents : Mmes Sylvie FEUILLADE, Pascale WEBER, Mireille TOURAILLES, Marie-Ange MANDET,
Sandrine HOLOYE, MM. François GRANIER, Hugues ALORY, Sylvain REILLE, Pierre GERMAIN.
Etaient absents excusés : M. Olivier PLANARD, pouvoir à Sylvie FEUILLADE,
M. Guillaume PIC.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et invite à désigner celui de ses membres qui doit remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Mme Mireille TOURAILLES, ayant été désignée, prend place au bureau.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte rendu de la séance précédente
- Convention Refacturation du bassin de rétention par la CCPS
- Convention Travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques
- Travaux « Réfection chemin de la STEP et chemin de la Plaine »
- Modification bail M. GUIRAUD
- Signature promesse de bail ENGIE pour ferme photovoltaïque
- Questions diverses
* Mise en place du bureau des élections
* Bilan SDIS30 - 2025
* Bilan ONF - 2025
l Approbation du compte-rendu de la séance précédente :
A l'unanimité le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026 est adopté. Monsieur le Maire rappelle que le
compte-rendu est publié sur le site de la mairie et diffusé aux conseillers par voie télématique.
IL Convention Refacturation du bassin de rétention par la CCPS
Ce point est reporté au prochain conseil municipal.
ir. Convention Travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques
Monsieur le Maire informe que dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux de communications
électroniques du quartier Les Mas, il est nécessaire de signer le devis et une convention avec ORANGE afin que
le GC télécom prévu soit réalisé. Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver les travaux de GC télécom, d'approuver la convention avec
ORANGE jointe en pièce annexe, de s'engager à payer à ORANGE la somme de 1.223,00€, d'autoriser M. le
Maire ou son représentant à signer le devis et la convention ainsi que tous les documents nécessaires.
W. Travaux « Réfection chemin de la STEP et chemin des Plans » Monsieur le Maire présente le devis proposé par l’entreprise CARLES Guillaume Terrassement dont le montant
s'élève à 4.578,00€ TTC. Après discussion, le conseil municipal accepte ce devis et autorise M. le Maire ou son
représentant à signer le devis ainsi que tous les documents nécessaires.
Nombre présents : 09 Nombre de suffrages : 10 Abstention : 1 (F.GRANIER) Pour : 09 Contre : 0
V. Modification bail M. GUIRAUD
Ce point est reporté au prochain conseil municipal.
Vi. Signature promesse de bail ENGIE pour ferme photovoltaïque
Ce point est reporté au prochain conseil municipal.
12 DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VIL Questions diverses :
* Mise en place du bureau des élections: composition du bureau de vote et établissement d’un planning du
bureau de vote par plage horaire de 2h de l'ouverture (8h) à la fermeture (18h).
* Bilan SDIS30 - 2025
* Bilan ONF — 2025
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.
Le Maire,
François GRANIER
La Secrétaire,
Mireille TOURAILLES
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