Procès Verbal - CRCM 20230412 12 avril 2023

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Procès Verbal - CRCM 20230412 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Plans. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20230412 12 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Compte RENDU

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

de Mercredi 12 Avril 2023

L’an deux mille vingt-trois et le douze avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle de la Mairie des Plans, sous la présidence de Monsieur BARONI Gérard, Maire.

Tous les élus étaient présents ou représentés sauf Mme Coralie Arnal.

Monsieur BARONI Gérard, Maire ouvre la séance à 18 h.

Lecture est faite du dernier Procès-verbal, lequel est accepté à l’unanimité.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Mme MAUBERNARD Marina est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants, compte tenu de l’urgence de la situation :

- Déclassement d’une portion d’un chemin communal quartier Bellevue,

- Déclassement d’une portion d’un chemin communal quartier Rabaste.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’urgence et le changement de l’ordre du jour. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1- Vote des taxes locales – Année 2023,

2- Vote du compte de gestion 2022 – Commune,

3- Vote du compte administratif 2022 – Commune,

4- Affectation des résultats 2022 – Commune,

5- Application de la fongibilité des crédits sur le budget M57, (mouvement de crédits) 6- Vote du budget primitif 2023 – Commune,

7- Tarifs des concessions de l’ancien cimetière remises en vente,

8- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté d’Alès Agglomération,

9- Pose de panneau pédagogique en bord de cours d’eau – Syndicat AB Cèze, 10- Déclassement d’une portion d’un chemin communal quartier Bellevue,

11- Déclassement d’une portion d’un chemin communal quartier Rabaste.

- Questions diverses.

1/ VOTE DES TAXES LOCALES – ANNEE 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’état des taxes de l’année 2022 et expose les bases prévisionnelles 2023 proposées par l’Etat (Commune + département) :

- Taxe sur le foncier bâti : Base : 238 300 Taux : *29.53% Produit : 70 370 - Taxe sur le foncier non bâti : Base : 18 600 Taux : 32.12% Produit : 5 974

- Taxe d’habitation : Base : 36 950 Taux : 8.20% Produit : 3 030

TOTAL = 79 374

*Le taux de 29.53% sur le foncier bâti comprend le taux départemental (24.65 %) et le taux communal (4.88%).2

Suite à la Loi des finances 2023, les communes et EPCI doivent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation Principale, avant le 28 février.

Après application du coefficient correcteur, le montant total du produit de fiscalité directe locale attendu s’élève à 53 523 euros pour l’année 2023.

Monsieur le Maire indique que le produit total de fiscalité directe locale attendu était de 48 475 euros en 2022 soit une augmentation du produit de 5048 euros sans augmenter des taux. Cette augmentation est due à la fois à l’augmentation des bases et à l’augmentation de la population.

Ainsi, Monsieur le Maire propose pour l’année 2023 de maintenir les taxes directes aux mêmes taux qu'en 2022. Le produit attendu est suffisant pour équilibrer le budget. Le

Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition.

2/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 – COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion 2022 dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – COMMUNE (M14)

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal pendant le vote du Compte Administratif. Le compte administratif est présenté par Mme CAUSSE Gislaine, 1ère adjointe.

Section Fonctionnement

Dépenses : 114 180.24 euros

Recettes : 152 234.24 euros

Résultat de l’exercice en section Fonctionnement : + 38 054.00 Euros

Section Investissement

Dépenses : 413 535.43 euros

Recettes : 417 800.26 euros

Résultat de l’exercice en section Investissement : + 4 264.83 Euros

Résultats de clôture avec report des résultats de 2021 sur l’exercice 2022,

Section fonctionnement : + 155 047.57 euros

Section investissement : + 48 318.45 euros

Résultat total de clôture : + 203 366.02 euros3

Le compte de gestion, établi par le Service de Gestion Comptable d’Alès (SGC), est identique au compte administratif exposé précédemment.

Sur proposition de Madame CAUSSE Gislaine, ces résultats sont validés à l’unanimité. . Monsieur le Maire est sorti de la salle et n'a pas participé au vote.

4/ AFFECTATION DES RESULTATS – COMMUNE

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats 2022 de la façon suivante : + 155 047.57 euros au compte 002 en Recettes de Fonctionnement.

+ 48 318.45 euros au compte 001 - OPFI en Recettes d’Investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces affectations.

5/ APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS SUR LE BUDGET M57

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2022/021 du 1er juin 2022 du Conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;

Considérant que le Conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

6/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – COMMUNE (M57 abrégé)

Monsieur le Maire rappelle la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat qui était de 23 531 euros en 2013 et de 14 182 euros en 2022 soit une baisse significative de 40 % depuis 2013.

Il précise que pour 2023, il n’y a pas d’écrêtement de l’Etat et l’évolution de la population permet d’obtenir une légère augmentation de la DGF s’élevant désormais à 14 780 euros. Cette augmentation est due exclusivement à l’augmentation de la population.

La dotation de l’élu local augmente légèrement passant de 4 547 euros à 4 762 euros en 2023. La dotation de solidarité rurale augmente de 5 372 euros à 6 405 euros en 2023.

Le maintien du même taux des impôts locaux, associé à une participation financière de l’ETAT encore insuffisante, nécessite un budget toujours plus rigoureux.4

* COMMUNE

Vote à l’unanimité de la Section de fonctionnement :

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 303 260.00 €.

Vote à l’unanimité des subventions aux associations :

APE Brouzet Les Alès : 150 €

Restos du Cœur : 150€

Téléthon AFM : 150€

Centre Socio Culturel Club de Gym : 200 €

SMBB : 200 €

Société de Chasse des Plans : 200 €

Les associations communales ont transmis un dossier complet (convention d’utilisation de la salle communale, présentation des statuts, bilan financier annuel, règlement intérieur signé, chèque de caution, attestation d’assurance) et percevront les subventions demandées pour cette année. * M. BARONI Gérard, Mme D’ARANTES Elisabeth et Mme CAUSSE Gislaine ne participent pas au vote relatif à l’attribution des subventions aux associations.

Vote à l’unanimité de la Section d’investissement :

Les dépenses et recettes s’équilibrent à 494 904.00 €.

En dépenses sont prévus les investissements suivants :

- Aménagement de l’entrée du Mas Amouroux (création muret, aménagement paysager, création de caches conteneurs et réfection de la voirie)

- Amendes de polices 2023 : Création de 2 aires de croisement entre le Mas Amouroux et le quartier de la Mairie,

- Mise en place d’horloges astronomiques pour l’éclairage public,

- Réfection des vitraux de l’église,

- Projet de jeux d’enfants,

- Projet d’aménagement du plan d’eau de la station d’épuration.

Des subventions seront perçues en 2023 sur les travaux réalisés en 2022 et début 2023 : - Aménagements/Sécurisation/Mise en discrétion des réseaux de la RD293 quartier Berguine/ Leiras : Département = 148 601.00 €, DETR 2021= 29 260 €, Région = 13 997 €.

- Travaux Eclairage public Chemin du Tomple et lampadaire solaires autonome = 13 061 € (SMEG + Région) - Mise en place d’horloges astronomiques pour l’éclairage public = 672 € (SMEG) - Fond de concours Alès Agglomération (2022 et 2023) pour divers travaux = 6 986 €

7/ TARIFS DES CONCESSIONS DE L’ANCIEN CIMETIERE REMISES EN VENTE

Monsieur le Maire indique que suite à la reprise des concessions n°30 et 31, l’emplacement et les numéros des concessions doivent être modifiés selon le plan actualisé de l’ancien cimetière. Il indique que les nouvelles concessions proposées sont normalisées de la même façon que celles du nouveau cimetière, ce qui permet d’obtenir 3 concessions en lieu et place des 2 concessions reprises avec les numéros suivants : 30, 35 et 31.

Il précise que la concession comprend l’emplacement mais aussi la moitié de l’entre deux concessions ainsi que les extrémités avant et arrière. L’entretien de ces espaces est à la charge du propriétaire de la concession.

Pour un emplacement normalisé de 4 places, d’une superficie de 7,45 m2 il propose d’ajuster sensiblement le coût de la concession à 60.40 euros le m2 superficiel soit 450 euros pour une concession de 7.45 m2 (4 places).5

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité :

- Le nouveau plan de bornage du cimetière, qui ajoute les concessions n°30,35,31 - De fixer le coût à 60.40 euros le m2 superficiel de concession.

8/ APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’ALES AGGLOMERATION Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C, Considérant le rapport établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et son accord en date du 21 mars 2023,

Considérant le courrier de Monsieur le Président d’Alès Agglomération transmettant le rapport sus indiqué et la nécessité de l’approbation du rapport par la majorité qualifiée des communes membres de la communauté dans un délai de trois mois après sa transmission,

APRES AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, DECIDE :

D’approuver, à l’unanimité, le rapport susvisé de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), prévu au IV de l’article 1609 nonies C du CGI, ayant pour objet l’évaluation des compétences restituées aux communes (enseignement élémentaire et préélémentaire public et restauration scolaire).

9/ POSE DE PANNEAU PEDAGOGIQUE EN BORD DE COURS D’EAU – SYNDICAT AB CEZE Monsieur le Maire indique avoir reçu du syndicat AB Cèze une proposition de convention pour la pose et l’entretien d’un panneau pédagogique en bordure de l’Alauzène. Des informations plus précises manquent pour prendre une décision.

Le Conseil Municipal reporte ce point à une prochaine réunion après avoir obtenu plus de précisions.

10/ DECLASSEMENT D’UNE PORTION D’UN CHEMIN COMMUNAL EN ETAT D’ABANDON - QUARTIER BELLEVUE

Vu le code de la voirie routière (articles L141-3)

Vu le code des relations entre le public et l’administration (art. R 134-3 et suivants) CONSIDERANT que la portion du chemin communal d’une contenance d’environ 1 280 m 2 sis quartier Bellevue est en état d’abandon et n’a pas d’utilité publique ni privée ;

CONSIDERANT que ce tronçon n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où c’est une impasse vers une terre agricole non exploitée,

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation la nécessité d’un déclassement et d’une désaffectation de fait de ce chemin.

Le chemin concerné sera borné et numéroté par un géomètre.

Les frais de géomètre et du notaire seront à la charge de la Mairie.

Le prix de vente couvrira tous les frais de procédure.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure et à signer tout document se rapportant à cette opération.

Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette procédure.

11/ DECLASSEMENT D’UNE PORTION D’UN CHEMIN COMMUNAL EN ETAT d’ABANDON - QUARTIER RABASTE

Vu le code de la voirie routière (articles L141-3)

Vu le code des relations entre le public et l’administration (art. R 134-3 et suivants) CONSIDERANT que la portion du chemin communal d’une contenance d’environ 554 m 2 sis quartier Rabaste est état d’abandon et n’a pas d’utilité publique ni privée ;

CONSIDERANT que ce tronçon n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où c’est une impasse,6

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation la nécessité d’un déclassement et d’une désaffectation de fait de ce chemin.

Le chemin concerné sera borné et numéroté par un géomètre.

Les frais de géomètre et du notaire seront à la charge de la Mairie.

Le prix de vente couvrira tous les frais de procédure.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure et à signer tout document se rapportant à cette opération.

Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette procédure.

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux d’aménagement : entrée du Mas Amouroux

Les travaux d’aménagement de l’entrée du Mas Amouroux sont terminés.

Sécheresse – Alerte niveau 1

Monsieur le Maire indique que suite à l’arrêté préfectoral du 07 avril 2023 toutes les communes de l’ensemble du bassin versant de la Cèze et notamment la commune des Plans sont placées en alerte de niveau 1 pour la sécheresse, sont interdits :

-le remplissage des piscines privées, (à l’exception d’une 1ère mise en eau des piscines neuves) - le lavage des voitures,

- le fonctionnement des fontaines en circuit ouvert,

- l’irrigation agricole et des jardins potagers tous les jours entre 10h00 et 18h00 (sauf pour les modes d’irrigation économes en eau type goutte-à-goutte).,

- l’arrosage domestique (pelouses, jardins d'agrément), des terrains de golf et des espaces sportifs (stades), entre 8h00 et 20h00.

Un nouveau point de situation sera réalisé par la Préfecture dans une quinzaine de jours, afin d’évaluer la nécessité de renforcer ces mesures de restriction.

Il est demandé à chacun d’adopter un comportement écoresponsable, en utilisant l’eau de manière raisonnée. L’enjeu est de préserver la ressource pour les semaines à venir et retarder la prise de mesures plus restrictives.

Obligations Légales de Débroussaillement

Monsieur le Maire rappelle l’importance de la bonne mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement permettant la protection des biens et des personnes en cas d’incendie de forêt ou de végétaux.

Cette obligation concerne les parcelles situées dans un périmètre à moins de 200 mètres d’un massif forestier ou d’un bois. (Quartier Bellevue et quartier La Rabaste à proximité de l’Alauzène) Chacun doit être responsable face au risque incendie et toutes les mesures nécessaires devront être prises. Le contrôle de l’exécution des travaux de débroussaillement est effectué par la commune et également la DDTM.

En cas de non-exécution des travaux, une mise en demeure sera adressée aux administrés concernés. S’il y a toujours non-exécution dans un délai de deux mois, la commune fera procéder à la réalisation d’office des travaux auprès d’une entreprise aux frais du contrevenant. Les déchets verts doivent être amenés dans les déchetteries de Salindres ou d’Alès ou valorisés par la réalisation d’un compostage ou paillage.

Seule dérogation, les déchets issus uniquement du débroussaillement peuvent être brûlés dans des périodes et à des conditions bien précises. Les agriculteurs peuvent également brûler selon le cadre réglementaire. (Interdit du 15 juin au 15 septembre chaque année)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00