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Procès Verbal - CRCM 20160411
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Plans.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20160411)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Fiscalité,
MAIRIE : LES PLANS
COMPTE RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 11 avril 2016
Le Lundi 11 Avril 2016 s’est tenue, en la salle de la Mairie des Plans, une réunion du Conseil Municipal.
Tous les élus étaient présents ou représentés.
Monsieur Baroni Gérard, Maire ouvre la séance à 18 h.
Après avoir adopté à l'unanimité le procès verbal de la séance précédente et désigner Mme Chantal Blancher secrétaire de séance, Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
1/ VOTE DES 3 TAXES DIRECTES
Monsieur le Maire expose la demande formulée par la communauté d’Alès Agglomération d’ajuster la fiscalité des communes adhérentes en prévision de la fusion de la communauté d’Alès Agglomération avec les communautés de communes Vivre en Cévennes, Pays Grand’ Combien et certaines communes de la Communauté de Communes Haut de Cévennes prévue par le Préfet du Gard le 1er janvier 2017.
Le Président d’Alès Agglomération propose aux communes de diminuer de 6 points leur Taxe Foncière sur le bâti et d’augmenter de 6 points la Taxe Foncière sur le bâti pour la communauté d'Alès Agglomération afin de s’aligner sur la fiscalité des autres communautés d’agglomération et éviter ainsi un fort impact sur les contribuables suite à la fusion programmée au 1er janvier 2017. La taxe sur le foncier Bâti doit être identique pour toutes les communes de l'Agglo et s’élever à 6,3 %. Cette opération reste donc neutre pour les administrés.
La communauté d’Alès Agglomération reversera aux communes l’équivalent de ces 6 points chaque année, via l’Attribution de Compensation soit 10 248 euros pour la commune Les Plans sur l’année 2016.
Monsieur le Maire propose pour l’année 2016 de diminuer la Taxe Foncière sur le bâti en la faisant passer de 9.58% à 4.88 % soit :
- Taxe d’habitation : Base : 261 400 Taux : 8.20 % Produit : 21 435 €
- Taxe sur le foncier bâti : Base : 170 800 Taux : 4.88 % Produit : 8 340 €
- Taxe sur le foncier non bâti : Base : 16 100 Taux : 32.12 % Produit : 5 171 €
Total du Produit attendu : 34 946 €
2/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2015
Les comptes administratifs sont présentés par Mme CAUSSE Ghislaine, 1er adjointe.
De la commune
En section Fonctionnement
Les Dépenses s'élèvent à 82 423.74 euros
Les Recettes s'élèvent à 105 091.51 euros
pour donner un Résultat de l’exercice en section Fonctionnement de 22 667.77 Euros
Section Investissement
Les Dépenses s'élèvent à 69 328.34 euros
Les Recettes s'élèvent à 97 528.96 euros
pour donner un Résultat de l’exercice en section Investissement de 28 200.62 Euros
Le Résultat de clôture Global avec report des résultats de 2014 sur l’exercice 2015 est : En Section fonctionnement : 121 520.31 euros
En Section investissement : 16 322.86 euros
Soit un résultat global de clôture de : 137 843.17 euros
De l'assainissement
Section Fonctionnement
Les Dépenses s'élèvent à 0 euros
Les Recettes s'élèvent à 1 200.00 euros Le Résultat de l’exercice en section Fonctionnement est de 1 200.00 euros
Section Investissement
Les Dépenses s'élèvent à 8 331.60 euros
Les Recettes s'élèvent à 0 euros
Le Résultat de l’exercice en section Investissement est négatif soit : - 8331.60 euros
Les Résultats de clôture avec report des résultats de 2014 sur l’exercice 2015 sont : En Section de fonctionnement : 1 200 euros
En Section d'investissement : - 2 358.26 euros
Soit un résultat global de clôture de : - 1 158.26 euros :
Les comptes de gestion, établis par la trésorerie d’Alès municipale, sont identiques aux comptes administratifs exposés précédemment.
Sur proposition de Madame CAUSSE Ghislaine première adjoint, ces résultats sont voté à l'unanimité tant pour la commune que pour l’assainissement. Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
3/ L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2015 EST VOTE A L'UNANIMITE.
Pour la commune
Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats 2015 de la façon suivante 16 322.86 Euros au compte 001 OPFI en Recettes d’Investissement
121 520.31 Euros au compte 002 en Recettes de Fonctionnement
Pour Pour l’assainissement.
Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte Administratif 2015 de la façon suivante : 2 358.26 Euros au compte 001 OPFI en Dépenses d’Investissement.
1 200.00 euros au compte 1068 OPFI en Recettes d’Investissement.(Totalité de l’excédent du Fonctionnement)
*Modification des redevances assainissement collectif transférées à Alès Agglomération : Monsieur le Maire indique, pour information, les nouveaux tarifs de l’Assainissement facturés par Alès Agglomération au 1er janvier 2016 :
*Redevances communautaires d’investissement
- 5.81 € HT (Part fixe)
- 0,6562 € HT /M3
*Redevances communautaires d’exploitation (fonctionnement)
- 0,56 € HT /M3
La subvention d’équilibre demandée en 2016 sur le budget communal est de 9 041 €.
Monsieur le Maire indique que cet ajustement des tarifs sur 2 ans est nécessaire au lissage des tarifs de l’assainissement collectif sur l’ensemble des 50 communes d’Alès Agglomération et à l’équilibre du budget d’assainissement communautaire commun (Fonctionnement et Investissement).
La subvention d’équilibre pour l’assainissement, demandée pour la dernière fois, sur le budget communal 2017 sera de 4021 € et supprimée par la suite.
La redevance communautaire d'exploitation sera alors de 0,72 €/m3
La Communauté d’Alès Agglomération prendra totalement à sa charge le financement du fonctionnement des équipements d’assainissement, le remboursement des emprunts d’assainissement de la commune et les travaux nécessaires à l'entretien du réseau ou des équipements d’assainissement.
Seuls restent à la charge de la commune les investissements à venir : extension du réseau d’assainissement ou de la Station d’épuration.
4/ LES BUDGETS PRIMITIFS 2016 SONT VOTES A L'UNANIMITE.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre des économies budgétaires imposées par le gouvernement, la Dotation Globale Forfaitaire de l’état a diminué de 2 109 euros en 2015.
En 2016, cette même dotation va encore diminuer d’environ 10 %, il manquera cette année au budget 2016 la somme de 1 919 € par rapport au budget 2015. Ce manque à recevoir nécessite un budget encore plus rigoureux, mais le choix est fait de maintenir un taux d’engagement important pour nos investissements.
* COMMUNE
Section de fonctionnement :
Les dépenses et recettes s’équilibrent à 212 324.00 €
Vote des subventions aux associations :
APE Navacelles : 150 €
Association Gymnastique Volontaire : 200 €
Resto du Cœur : 100€
Téléthon AFM : 100€
Société de Chasse de Les Plans : 200 €
La Palanca : 800 €
SMBB : 200 €
* Mme Ghislaine CAUSSE et Mme Chantal BLANCHER ne participent pas au vote car faisant partie de l’association SMBB.
Section d’investissement :
Les dépenses et recettes s’équilibrent à 376 515.00 €
Les travaux prévus en dépense sont :
- Terminer l’aménagement du Parking devant la Mairie.
- Terminer les travaux d’aménagement du Parvis du Cimetière.
- Terminer la Construction du monument aux morts pour la France.
- Terminer la Réfection de la voirie.
- Aménagement du Parvis de la Mairie.
- Perspectives d’aménagement du Cœur de Village et de la Passerelle.
* ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement :
Les dépenses et recettes s’équilibrent à 2 200.00 €
Section d’investissement :
Les dépenses et recettes s’équilibrent à 3 400.00 €.
5/ TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURE(S) DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SMEG
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’installer sur la commune une borne de recharge pour véhicules électriques et pour cela de transférer l’exercice de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SMEG (Syndicat Mixte Électrification du Gard)
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,
Vu la délibération du Bureau syndical du SMEG en date du 31 Mars 2015 approuvant la demande de financements mis en place par l’État dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME,
Vu la délibération du comité syndical du SMEG en date du 02/02/2015 approuvant les nouveaux statuts du SMEG, et notamment l’article 3.2 habilitant le SMEG à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 3.4 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence,
Considérant que le SMEG engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 3.4.1 des statuts du SMEG, le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » suppose l’adoption de délibérations concordantes de l’organe délibérant du membre concerné et du Syndicat ; Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SMEG et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’État dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les 2 ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, et qu’il convient également de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière,
La participation de la commune à l'implantation d'une borne est de 500 € avec une participation annuelle de 200 € pour le fonctionnement.
Après en avoir délibéré, et voté à main levée :
Le Conseil Municipal Refuse (par 4 voix contre, 3 voix pour et 4 abstention) le
transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SMEG pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
6/ RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DE LA COUR DES COMPTES DE LA COMMUNAUTE D’ALES AGGLOMERATION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le rapport de la chambre régionale de la cour des comptes sur la gestion des comptes d’Alès Agglomération de 2009 à 2013 (année de l’entrée des 50 communes dans Alès Agglomération) et le courrier du Directeur Général des Services d’Alès Agglomération reprenant les principaux points de ce rapport.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de faire part de ses remarques et de débattre sur ce rapport.
. Il est relevé par Mesdames Chantal BLANCHER et Ghislaine CAUSSE le compte rendu suivant :
La mise en place de l'intercommunalité devait produire des économies d'échelle, or,
il apparaît que la mutualisation de très nombreuses compétences a entraîné une augmentation importante de
la masse salariale, avec l’harmonisation du temps de travail, des congés, du régime indemnitaire, de doublon
émanant du regroupement et enfin de l’absentéisme qu'il convient de continuer à faire baisser. De plus il
apparaît que l'encadrement est largement en deçà de la norme qu'il conviendrait de remettre à niveau (8,3 %
de catégorie A contre 17,8 % en moyenne nationale).
On peut s'interroger de ce qu'il va advenir lorsque l'Agglomeration d'Alès intégrera, Vivre en Cévennes, le Pays Grand Combien, les Hautes Cévennes et une partie de Céze Cévennes qui demande. Le poste « masse salariale » va alors subir une nouvelle augmentation.
Il n'y a pas de vote sur ces observations qui seront transmises à Alès Agglomération.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 20.