Compte-Rendu - CRCM 20220317 17 Mars 2022

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Compte-Rendu - CRCM 20220317 17 Mars 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Plans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20220317 17 Mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération, 1

Compte RENDU

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 17 Mars 2022

L’an deux mille vingt-deux et le dix-sept mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle de la Mairie des Plans, sous la présidence de Monsieur BARONI Gérard, Maire.

Tous les élus étaient présents ou représentés sauf Coralie Arnal.

Monsieur BARONI Gérard, Maire ouvre la séance à 18 h.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Mme MAUBERNARD Marina est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour :

- Vote des 3 taxes – Année 2022,

- Vote du compte administratif et du compte de gestion 2021 – Commune,

- Affectation des résultats 2021 – Commune,

- Vote du budget primitif 2022 – Commune,

- Participation 2021 au centre de loisirs « La Ribambelle »,

- Autorisation de signature du Maire d’un Avenant à la Convention de financement des travaux

Aménagement de la RD293 en agglomération (Berguine/Leiras) – Contrat territorial 2020,

- Dénomination de la voie « Chemin de Navacelles » et création d’un numéro – La Rabaste,

- Tarif de location de la salle polyvalente communale,

- Subvention au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) du Centre de crise et

de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Action Ukraine,

- Questions diverses.

1/ VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’état des taxes de l’année 2021 et expose les bases prévisionnelles 2022 proposées par l’Etat (Commune + département) :

- Taxe sur le foncier bâti : Base : 213 500 Taux : *29.53% Produit : 63 047

- Taxe sur le foncier non bâti : Base : 17 024 Taux : 32.12% Produit : 5 589

- Totaux = 68 636

Le taux de 29.53% sur le foncier bâti comprend l’ancien taux départemental (24.65 %) et l’ancien taux communal (4.88%).

Monsieur le Maire indique que l’absence de Taxe d’Habitation est compensée à l’euro près par une part équivalente de la taxe foncière départementale.

Après application du coefficient correcteur, le montant total du produit de fiscalité directe locale attendu s’élève à 48 475 euros.

Monsieur le Maire indique que le produit total de fiscalité directe locale était de 47 646 euros en 2021, soit une augmentation du produit de 829 euros sans augmenter des taux.

Monsieur le Maire propose pour l’année 2022 de maintenir les taxes directes aux mêmes taux qu'en 2021.2

Après délibération, le produit attendu étant suffisant pour équilibrer le budget, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour la 10 eme année successive.

2/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2021 – COMMUNE

Le compte administratif est présenté par Mme CAUSSE Gislaine, 1ère adjointe.

Section Fonctionnement

Dépenses : 87 988.95 euros

Recettes : 112 323.12 euros

Résultat de l’exercice en section Fonctionnement : + 24 334.17 Euros

Section Investissement

Dépenses : 40 361.20 euros

Recettes : 113 162.23 euros

Résultat de l’exercice en section Investissement : + 72 801.03 Euros

Résultats de clôture avec report des résultats de 2020 sur l’exercice 2021,

Section fonctionnement : + 116 993.57 euros

Section investissement : + 44 053.62 euros

Résultat total de clôture : + 161 047.19 euros

Le compte de gestion, établi par le Service de Gestion Comptable d’Alès (SGC), est identique au compte administratif exposé précédemment.

Madame CAUSSE Gislaine propose de valider ces résultats.

Vote à main levée

Pour : 08* Contre : 0 Abstentions : 0

* Monsieur le Maire est sorti de la salle et n'a pas participé au vote.

3/ AFFECTATION DES RESULTATS – Commune (M14)

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats 2020 de la façon suivante : + 116 993.57 euros au compte 002 en Recettes de Fonctionnement.

+ 44 053.62 euros au compte 001 - OPFI en Recettes d’Investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces affectations.

4/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat depuis 8 ans qui était de 23 531 euros en 2013 et sera de 14 182 euros en 2022 soit une baisse significative de 40 % depuis 2013.

Il manquera cette année au budget la somme de 234 € par rapport au budget 2021. Le maintien du même taux des impôts locaux, associé aux diminutions de la participation financière de l’ETAT, nécessite un budget toujours plus rigoureux.3

* COMMUNE

Section de fonctionnement :

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 255 492.00 €.

Vote des subventions aux associations :

APE Brouzet Les Alès : 150 €

Restos du Cœur : 150€

Téléthon AFM : 150€

Centre Socio Culturel Club de Gym : 200 €

SMBB : 200 €

Société de Chasse: Les Plans : 200 €

Lou Rastouble*: 200 €

Le Mazet* : 200 €

* Si les associations Lou Rastouble et Le Mazet demandent un prêt de barrières auprès de la ville d’Alès pour l’année 2022, la commune prendra en charge cette location et dans ce cas ne versera pas la subvention. Monsieur le Maire précise que toute association n’ayant pas transmis son dossier complet (convention d’utilisation de la salle communale, présentation des statuts, bilan financier annuel, règlement intérieur signé, chèque de caution, attestation d’assurance au plus tard le Lundi 31 mai 2022, ne percevra pas les subventions demandées pour cette année.

Vote à main levée

Pour : 05* Contre : 0 Abstentions :0

* M. BARONI Gérard, M. GENTIL-CARAYON Marc et Mme CAUSSE Gislaine ne participent pas au vote relatif à l’attribution des subventions aux associations.

Section d’investissement :

Les dépenses et recettes s’équilibrent à 758 739.00 €

En dépenses sont prévues les investissements suivants :

- Travaux d’Eclairage public – La Rabaste / Chemin du Serre de l’Amant / Chemin du Tomple.

Des subventions seront perçues en 2022 sur les travaux réalisés en 2021 et 2022 : - Rénovation du Pont Romain de l’Aubarou : GAL Cevennes / Europ (8 720 euros) - Fond de Concours d’Alès Agglomération (3 445 euros).

- Aménagements/Sécurisation/Mise en discrétion des réseaux de la RD293 quartier Berguine/ Leiras pour un total de subventions de 220 018 euros soit 80% du coût HT de l’opération. (Département =138 721 €, DETR 2019=25 500 €, DETR 2021=41 800 €, Région=13 997 €).

5/ PARTICIPATION 2021 AU CENTRE DE LOISIRS « LA RIBAMBELLE »

Monsieur le Maire rappelle l’accord de la Mairie pour la participation financière de la commune aux enfants du village qui vont au centre de loisirs d'Allègre-les-Fumades durant les vacances scolaires. Le montant de l’aide financière concerne 7 élèves pour un total de 99 jours x 4 € soit un total de 396 €. Monsieur le Maire propose que l'on reconduise cette participation pour les vacances scolaires 2022. Le conseil municipal donne vote à l’unanimité cette délibération.4

6/ AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA RD293 EN AGGLOMERATION (BERGUINE/LEIRAS) – CONTRAT TERRITORIAL 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’avenant n°1 au marché concernant les travaux actuel d’aménagement de la RD293 traversant le quartier Berguine/Leiras.

Cet avenant avait pour objet la création de prix nouveaux, modification des délais d’exécution et la révision du montant du marché public. Ces modifications ont été induites par :

- Des travaux supplémentaires imprévisibles et indispensables :

Lors de la réalisation des travaux, après rabotage de la voirie et mise en œuvre de la grave naturelle pour son reprofilage, il a été constaté des défauts de « portance » de la structure de voirie sur plusieurs secteurs dans l’emprise des travaux sur la voirie départementale N°293.

En accord avec les services départementaux (Unité Territoriale d’Alès), les réparations se sont avérées nécessaires et urgentes afin de poursuivre les travaux d’aménagement de la traversée, augmentant ainsi le coût de l’opération.

Ces travaux consistaient à la réalisation de « purges » localisées et réfections ponctuelles de la structure de chaussée y compris les essais de portance préalables et à l’achèvement des travaux ; ces réfections étant par nature imprévisibles et indispensables pour assurer la pérennité du patrimoine.

- Des adaptations nécessaires lors de la réalisation des travaux :

Modification des travaux de renforcement de la structure de chaussée par la création d’une poutre de rive plus-value pour passage de réseaux existants dans les ouvrages projetés, mise en œuvre de canalisation PEHD annelée DN600 en lieu et place de canalisation en béton armé ou fibré, protection bétonnée de réseaux existants en fond de fossé.

- Des demandes supplémentaires de la collectivité et des services départementaux : Prolongation du projet initial, modification du revêtement en enrobé des cheminements piétons par du béton désactivé, ajout d’enduit bicouche y compris préparation du support au droit des accès privatifs des riverains, ajout de signalisation verticale et horizontale (balises J11, panneau d’entrée d’agglomération sur voie communale, marquage au sol…), réalisation d’un épaulement béton de chaussée.

- Le montant initial du marché de travaux était de 231 287.60 € HT

- Le montant de l’avenant n°1 au marché de travaux s’élève à 33 457.10 € HT - Le nouveau montant du marché de travaux s’élève donc à 264 744.70 € HT - Le coût de la maitrise d’œuvre est de 14 229.18 € HT.

Le montant final de l’opération s’élève à 278 973.88 € HT.

Le contrat territorial du département prenait en compte des dépenses éligibles initialement de 256 632.00 €HT.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de demander un avenant auprès du Département du Gard. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire : - Autorise Monsieur le Maire à effectuer une demande d’avenant au contrat territorial 2020 et à la convention de financement n°2020-005 auprès du Conseil Départemental du Gard, - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat territorial 2020 et à la convention de financement n°2020-005 ainsi que tout document afférent à cette décision.5

7/ DENOMINATION DE LA VOIE « CHEMIN DE NAVACELLES » ET CREATION D’UN NUMERO – LA RABASTE

Monsieur le Maire rappelle que la Mairie a mis en place la dénomination des voies et la numérotation des rues en 2017 afin d’améliorer la distribution des courriers, des colis et l’accès aux secours.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de dénommer la voie communale du quartier de la Rabaste reliant la commune des Plans à Navacelles et d’attribuer un nouveau numéro pour un bâtiment existant. Il propose au Conseil Municipal de :

- Créer la voie communale qui serait dénommée « Chemin de Navacelles »

- Valider l’attribution d’un nouveau numéro par ajout du « n°180 Chemin de Navacelles ». Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité cette désignation et mandate le Maire pour le mettre à exécution.

8/ TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prix de la location de la salle polyvalente n’a pas été révisé depuis décembre 2015 et que, dans un souci d’équilibre budgétaire, il serait bon de revoir cette tarification.

Monsieur le Maire rappelle que des investissements ont été réalisés afin de rendre la salle polyvalente et la cuisine plus confortables. Il propose un tarif fixe à 300 euros comprenant la préparation, l’utilisation et le nettoyage de la salle polyvalente sur 2 jours consécutifs avec dépôt de 2 chèques de caution : 50 euros (pour nettoyage non réalisé correctement) et 300 euros (pour dégradations).

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe, pour tout contrat déposé à compter du 21 Mars 2022, le prix de la salle polyvalente à :

* Pour 2 jours consécutifs (préparation, utilisation et nettoyage) 300 euros

* Avec dépôt de 2 chèques de caution :

- Caution pour dégradation 300 euros

- Caution pour nettoyage 50 euros

9/ SUBVENTION AU FONDS D’ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO) DU

CENTRE DE CRISE ET DE SOUTIEN DU MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES – ACTION

UKRAINE

Monsieur le Maire indique que la guerre en Ukraine déclenchée le 24 février 2022 a généré une

importante crise humanitaire en Ukraine qui sera certainement durable et qui touche de nombreux

ukrainiens contraints de quitter dans l’urgence et sans ressource leurs communes et souvent leur pays.

La Préfecture du Gard a transmis aux Mairies un courrier d’information indiquant aux collectivités

les modalités pour apporter une aide d’urgence aux victimes de cette crise humanitaire en effectuant un

don financier auprès du FACECO.

Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de

concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires

étrangères (MEAE).6

Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux

victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les

catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).

Le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de

répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire de verser la somme de 300 €

au FACECO, proportionnellement au nombre d’habitants sur la commune des Plans, en solidarité avec le

peuple Ukrainien.

Pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30