Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal 2016 10 21 seance ordinaire
Compte-Rendu - Conseil municipal 2016 05 20 seance ordinaire CR c
Conseil Municipal - Conseil municipal 2016 05 20 seance ordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2019 05 03 seance ordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2022 05 16 seance ordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2016 09 23 seance ordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2016 07 22 seance ordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2016 12 16 seance ordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2016 11 25 seance ordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2022 10 24 seance ordinaire
Conseil Municipal - Conseil municipal 2016 02 05 seance ordinaire
Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2016 02 05 seance ordinaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
SEANCE ORDINAIRE DU 05 FEVRIER 2016
Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.
Etaient présents : Michel ARNOUX, Sylvie BURLON, Patricia CALLET, Daniel CHARAMELET, Catherine CHARLOT, Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Max JOSSERAND, Michel MILLON, Christine MOULIN, Marie-Geneviève MOREAU, Marie-Thérèse REY-DORENNE, Bernard VIALON.
Etait absent : René COTTAVE (procuration à Christine MOULIN)
Date de convocation : 29 JANVIER 2016
Ordre du jour : 1 - Avancement de grade : Brigitte Longueville et Dominique Jacquier
Secrétaire de séance : Michel ARNOUX
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Après lecture, le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2015 est approuvé.
DELIBERATION 2016-001 : AVANCEMENTS DE GRADES
Le maire expose au conseil municipal que :
Mr Dominique Jacquier et Mme Brigitte Longueville peuvent prétendre à un avancement de grade par ancienneté.
Mr Dominique Jacquier, actuellement adjoint technique 2ème classe peut avancer au grade d’adjoint technique 1ère classe ;
Mme Brigitte Longueville, actuellement adjoint technique de 1ère classe peut avancer au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.
La date d’effet de cette évolution de carrière est proposée au 1er mars 2016.
Il est proposé au conseil de se prononcer sur ces avancements.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondants aux grades d'avancement.
Considérant l'avis favorable de la commission administrative paritaire du 27/11/2015 sur les propositions d’avancements de grade de la collectivité.
Le Maire propose à l'assemblée,
- la suppression de un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe, à temps complet (poste occupé par Dominique Jacquier).
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial 1ère classe, à temps complet.
- la suppression de un emploi d’adjoint technique territorial 1ère classe, à temps non complet à raison de 29 heures hebdomadaire (poste occupé par Brigitte Longueville).
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, à temps non complet à raison de 29 heures hebdomadaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE: d'adopter les suppressions et créations d'emplois ainsi proposées.
DECIDE : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411
DIA :
Le Conseil municipal examine une DIA
- MARIANI (45 chemin de la Garenne – Haut St Cassien)
Et décide de renoncer à son droit de préemption sur cette propriété.
La séance est levée à 19 h 15
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.