Conseil Municipal - Conseil municipal 2016 10 21 seance ordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2016 10 21 seance ordinaire Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2016 10 21 seance ordinaire)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 21 OCTOBRE 2016

Le VINGT-UN OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Guy GUILMEAU, Maire.

Etaient présents : Michel ARNOUX, Daniel CHARAMELET, Patricia CALLET, Catherine CHARLOT, René COTTAVE, Christine FESTAZ, Guy GUILMEAU, Paul-Henri HAUMESSER, Michel MILLION, Marie-Geneviève MOREAU, Christine MOULIN, Marie-Thérèse REY- DORENNE, Bernard VIALON, BURLON Sylvie, Max JOSSERAND.

Ordre du jour

1. DELIBERATION 2016-32 : PERSONNEL – SUPPRESSION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE, CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

2. DELIBERATION 2016-33 : CREATION D’UN POSTE D’ADMINISTRATIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DE L’EMPLOI » (CAE)

3. DELIBERATION 2016-34 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR L’EMPLOI D’AGENTS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS

4. DELIBERATION 2016-35 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE « MAIRIE »

5. DELIBERATION 2016-36 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE « AMENAGEMENT DE SECURITE CENTRE VILLAGE »

6. DELIBERATION 2016-37 : TARIFICATION DE LA BOURSE AUX JOUETS DU DIMANCHE 6 NOVEMBRE 2016

7. DELIBERATION 2016-38 : TARIFICATION DE LA PARTICIPATION AU REPAS DES AINES DU DIMANCHE 4 DECEMBRE 2016

8. POINTS DIVERS

Date de convocation : le 14 octobre 2016

Secrétaire de séance : Madame MOREAU Date affichage du compte rendu : 28 octobre 2016

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 23 septembre 2016 est approuvé

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1-DELIBERATION 2016-32: PERSONNEL – SUPPRESSION D’UN POSTE DE

REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE, CREATION D’UN POSTE DE REDACTEURLe Maire :

- rappelle que Mme TOSAN a décidé de quitter sa fonction au 1er Juillet 2016, que la

fonction est actuellement occupée par une personne du service emploi du Centre de

Gestion 38 et qu’il est nécessaire de prévoir la pérennité du poste nécessaire au bon

fonctionnement des services de la Mairie.

-informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du

Comité Technique.

Compte tenu du terme du contrat avec le service emploi du Centre de Gestion de L’Isère

le 31 décembre 2016, il convient d’effectuer un recrutement sur ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Supprime un emploi de rédacteur principal de 2ème classe

- Crée un emploi de rédacteur à temps complet à compter du 1er janvier 2017

- Modifie ainsi le tableau des emplois

- Inscrit au budget les crédits correspondants.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière

administrative au grade de rédacteur.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un

agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions

fixées à l’article 3 et suivant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de baccalauréat ou d’expérience

professionnelle dans l’administration des communes.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au

grade de rédacteur.2-DELIBERATION 2016-33 : CREATION D’UN POSTE D’ADMINISTRATIF DANS

LE CADRE DU DISPOSITIF « CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DE L’EMPLOI »

(CAE)

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, le maire propose

de créer un emploi dans les conditions ci-après.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les

collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et

professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la

responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.

Le Maire propose donc de l’autoriser à signer la convention avec la maison de l’emploi du

Pays Voironnais et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois,

étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite des 24 mois, sous

réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le

prescripteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Crée un poste de secrétaire dans le cadre du dispositif « contrat

d’accompagnement dans l’emploi ».

- Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable

expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- Précise que la durée de travail est fixée à 35 heures par semaine.

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimum du SMIC horaire,

multiplié par le nombre d’heures de travail.

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches

nécessaires avec la Maison de l’Emploi du Pays Voironnais pour ce recrutement.

3-DELIBERATION 2016-34 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR

L’EMPLOI D’AGENTS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS

- Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet

et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'il est nécessaire d’assurer la continuité du service public.Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l’ensemble des services de la

commune qui justifie le recrutement d’un emploi saisonnier afin de permettre aux

agents de prendre leur période de congés annuels et le recrutement d’emplois

occasionnels afin de remplacer un agent absent pour congés maladie ou autre sont

indispensables.

Considérant qu’il y a lieu de créer un emploi non permanent pendant la période de congés

du Secrétaire de Mairie, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pendant

la durée dudit congés dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Crée un emploi non permanent d’Attaché Territorial pour un remplacement

d’agent en congés à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

- Fixe la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade

d’Attaché Territoriale.

- Fixe les dispositions de la présente délibération à compter du 1er novembre

2016.

- Fixe les dépenses correspondantes imputées sur les crédits prévus au

budget.

4-DELIBERATION 2016-35: AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR

SIGNER LE MARCHE « MAIRIE »

Le Maire rappelle que :

- La Mairie nécessite des travaux d’amélioration pour répondre au mieux à

l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).

- Les sanitaires de la mairie sont aujourd’hui non adaptés aux PMR.

- L’aménagement de ces sanitaires nécessite un réaménagement de l’espace à

l’arrière des bureaux et une redistribution de l’ensemble.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une présentation a été faite lors du Conseil

Municipal du 23 septembre 2016.Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré par 10 voix pour et 5

absentions

- Autorise Mr le Maire à signer le marché travaux pour un montant total

cumulé n’excédant pas 70 000€ soit 84 000€ TTC (quatre-vingt-quatre

mille Euros toutes taxes comprises).

- Autorise Mr le Maire à signer tout autre document relatif à cette affaire.

5-DELIBERATION 2016-36 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR

SIGNER LE MARCHE « AMENAGEMENT DE SECURITE CENTRE VILLAGE »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

- Le marché « Aménagement centre village » fait l’objet d’un marché à procédure

adaptée (MAPA)

- Ce marché se constitue de deux lots

- Lot 1 : Voirie, aménagement de surface et réseaux divers

- Lot 2 : Eclairage public

- Ce marché a été publié au journal d’annonce légal le 29 septembre 2016

- Alp’Etudes en est le maitre d’œuvre.

- Le projet établi a été présenté à l’assemblée le 10 octobre 2016 ainsi qu’aux

habitants de la commune lors d’une réunion publique le 14 octobre 2016.

Le Conseil, entendu cet exposé après en avoir délibéré par 2 voix contre, 6 abstentions

et 7 voix pour

- Autorise Mr le Maire à signer les deux marchés travaux pour un montant total

cumulé n’excédant pas 480 000 € HT soit 576 000 € TTC (cinq cent soixante-

seize mille Euros toutes taxes comprises).

- Autorise Mr le Maire à signer tout autre document relatif à cette affaire.

6-DELIBERATION 2016-37 : TARIFICATION DE LA BOURSE AUX JOUETS

DU DIMANCHE 6 NOVEMBRE 2016;

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré par 1 abstention et 14 voix

pour- Fixe les tarifs pour les exposants de la manifestation « Bourse aux Jouets et

matériel de puériculture » du dimanche 6 novembre 2016 à :

- 4€ une 1 table (1.20x0.80) à l’intérieur de l’Espace Maurice BERTHET

- 3€ le mètre linéaire (sans table) à l’extérieur de l’Espace Maurice BERTHET

7-DELIBERATION 2016-38: TARIFICATION DE LA PARTICIPATION AU

REPAS DES AINES DU DIMANCHE 4 DECEMBRE 2016

Le Maire rappelle que peuvent participer à ce moment convivial les personnes

inscrites sur la liste électorale ou habitantes de la commune et qui sont âgées de

plus de 67 ans.

Il convient de déterminer les conditions financières à cette participation, en tenant

compte du coût de revient (repas, apéritif, vin, café, etc…)

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré par 1 opposition et 14 voix

pour

Fixe les tarifs pour le repas du dimanche 4 décembre 2016 :

- Personnes âgées de plus de 70 ans : gratuité / soit bénéficies d’un colis gratuit

- Personnes âgées de 67 à 69 ans : 20 €

- Conjoints accompagnateurs : 35 €

La séance est levée à 21h15