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Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Cassien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2022 10 24 seance ordinaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 24 OCTOBRE 202
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2022
Le VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à vingt heure trente, le Conseil
Municipal de la Commune de SAINT-CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Madame Christine FESTAZ, Première Adjointe.
Etaient présents : AILLOUD Laurent, ARNOUX Michel, BURLON Sylvie, CHARLOT Catherine,
COTTAVE Françoise, DOSSENA Danièle, FESTAZ Christine, JOSSERAND Max, MATHIEU Pierre,
MOREAU Marie-Geneviève, PROST-TOURNIER Isabelle.
Etaient absents : COURTADE Pierre donne pouvoir ARNOUX Michel, GEORGEAULT Stéphane
donne pouvoir à CHARLOT Catherine.
Date de convocation : 17/10/2022
Secrétaire de séance : DOSSENA Danièle
Date affichage du compte rendu : 09/01/2023
ORDRE DU JOUR
1.DELIBERATION 2022-36 : DEMANDE DE REMISE SUR UNE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES SUITE A
UN PROBLEME LORS D’UNE RESERVATION ..............................................................................................
2.DELIBERATION 2022-37 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 2 – te38 ........................................
3.DELIBERATION 2022-38 : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENT .....................................................
4.DELIBERATION 2022-39 : ANNULATION DES ILLUMINATIONS DE NOEL ................................................
5.QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................................. 1. DELIBERATION 2022-36 : DEMANDE DE REMISE SUR UNE LOCATION DE LA SALLE
DES FÊTES SUITE A UN PROBLEME LORS D’UNE RESERVATION
Vu le contrat de mise à disposition des salles de l’espace M. Berthet établi entre la
Commune de Saint-Cassien et Madame/Monsieur GLOAGEN signé le 18 août 2022, portant
sur une location du vendredi 23 au lundi 26 Septembre 2022 à l’occasion d’une fête de
famille pour la somme de 400 € (quatre cents euros) ;
Vu les problèmes d’eau chaude rencontrés lors de la location ;
Considérant l’aide de Madame/Monsieur GLOAGEN pour trouver la panne ainsi que le
désagrément ;
Monsieur le Maire donne la parole à Christine FESTAZ, Adjointe en charge des locations et
contrats des salles communales :
Elle explique à l’Assemblée que suite à la réservation de Madame/Monsieur GLOAGEN et
des complications qu’ils ont rencontrées lors de leur location, il est proposé au Conseil de
faire une remise de 100 € (cent euros) pour cette location.
Ce montant sera réglé par virement bancaire si la décision est favorable.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, à décidé d’accepter un
dégrèvement de 100 € (cent euros) pour cette location.
2. DELIBERATION 2022-37 : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 2 – te38
Vu la délibération 2021-29 du 22 novembre 2021 prévoyant la rénovation des lampadaires non encore équipés de LEDs ;
Considérant que ce chantier devait être programmé en 2023, et n’a par conséquent pas été inscrit au BP 2022 ;
Considérant que le TE38 a malgré tout réalisé ce chantier dès cette année ;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’ouvrir l’article 2041582 afin d’effectuer les paiements correspondant à ces dépenses d’investissement. Dès lors, afin de doter le « Chapitre 204 - Subvention d’équipement versées » jusqu’à la fin de l’exercice, il est impératif que le Conseil vote une décision modificative au budget 2022. Le détail des dépenses prévues est fourni en annexe et conduit a proposer la décision modificative suivante :
Chapitre Article Désignation Montant des
crédits
ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant des
crédits
ouverts
après DM
204
- Subvention
d’équipement
versées
2041582 GFP :
Bâtiments et
installation
0.00 € + 17 500.00
€
17 500.00 €
21 -
Immobilisations
corporelles
2151 Réseaux de
voirie
581 130.00
€
-17 500.00 € 563 630.00
€
Le Conseil, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter cette décision modificative N°2.
3. DELIBERATION 2022-38 : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir :
- Un agent technique polyvalent (Entretien et opérations de première
maintenance au niveau des équipements, des bâtiments, de la voirie et des
espaces verts).
- Un agent technique polyvalent (Entretien et rangement des bâtiments
communaux).
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade C - agents techniques pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois
allant du 13/09/2022 au 12/09/2023 inclus pour le 1er agent et du 01/10/2022 au
30/09/2023 pour le 2ème agent. Les agents assureront des fonctions d’agent technique à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 28h et 18h, respectivement.
Les rémunérations des agents seront calculées par référence à l’indice brut 367 du grade de
recrutement (C).
4. DELIBERATION 2022-39 : ANNULATION DES ILLUMINATIONS DE NOEL
Considérant le contexte actuel de hausse importante des tarifs de l’énergie,
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée, qu’il souhaite suspendre pour cette année
l’installation d’illuminations de Noël au centre du village.
Le Conseil, décide avec 13 voix pour et une abstention, d’adopter cette disposition.
5. DELIBERATION 2022-40 : AUTORISATION DE REALISER UNE TRANCHEE
D’INFILTRATION CARROSSABLE SOUS UN CHEMIN COMMUNAL
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un local à usage professionnel situé au 45,
chemin de la Garenne est depuis quelques années progressivement converti en logements.
Actuellement, une 4ème et dernière tranche est en projet, qui a fait l’objet d’un travail
préparatoire plus poussé que pour les précédentes tranches.
Ce travail a mis en évidence des insuffisances de l’aménagement existant concernant les
stationnements, en nombre insuffisant. Par ailleurs, la réalisation de la quatrième tranche
nécessitera le remplacement du système d’assainissement commun aux 3 logements
actuels.
En concertation avec les différents propriétaires concernés, une solution qui permettrait de
résoudre ces deux problèmes consisterait à implanter la nouvelle micro-station en limite de
tènement. Cependant, compte tenu de la capacité requise pour cette installation, sa mise en
œuvre nécessiterait la création d’une tranchée d’infiltration dont les dimensions ne
permettent pas son implantation dans les limites de la surface d’assiette du projet.
C’est pourquoi Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’autoriser l’implantation de cette
tranchée d’infiltration sous le chemin communal qui borde le tènement. Selon l’étude jointe
à cette délibération, il est proposé d’envoyer les effluents traités dans une tranchée
d’infiltration carrossable pour des engins agricoles de 36T équipée de tunnels de marque
GRAF. Le nombre de modules à installer est de 16 tunnels de 300 L. La fouille qui recevra les
tunnels aura les dimensions suivantes :
la profondeur de fouille sera de 100 cm (hauteur de remblaiement au-dessus des tunnels de 50cm)
la longueur de fouille sera de 19 m la largeur de fouille sera de 90 cm
Le Conseil, après avoir délibéré avec 4 voix pour, 4 voix contre et 6 absentions, autorise
l’implantation de cette tranchée d’infiltration sous le chemin communal.
6. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire annonce au Conseil qu’à partir du 01 novembre 2022, il reprend la commission
finances et que Christine FESTAZ, 1ere Adjointe, reprend la gestion des associations, des
administrés et la gestion des salles communales.
La séance est levée à 22h05.