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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 77DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 77DC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Publié sur le site de la collectivité le 19 avril 2024
Vallées du
HautAnjou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION n°2024-77DC.
Objet : Sollicitation de subvention auprès du Département de Maine-et-Loire
Le Président de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu les axes du projet de territoire n°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et n° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l’échelle du bassin angevin » ;
Vu l’engagement de la démarche RSO Lucie 26000 n°24 dit «créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
Considérant que dans le cadre de sa compétence « Culture », la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou poursuit son action, débutée en 2021, en matière d’animation et de développement culturels et de contractualisation avec Le Département de Maine et Loire d’une part et l’Etat - Ministère de la Culture, d’autre part ;
Considérant le cadre des soutiens aux saisons culturelles, défini par le Département de Maine et Loire en matière d'accompagnement des territoires ;
DECIDE
Article 1er : D’approuver la sollicitation d’une aide auprès du département de Maine-et-Loire au titre de La saison culturelle des Vallées du Haut Anjou à hauteur de 14 500 euros et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document à l'application de la présente décision.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 41 95 31 74 fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou.fr
www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240411-2024-77DC-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Article 2 : Certifier Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat et publiée sur Le site internet de la collectivité ; Informer que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, par courrier ou sur Le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 12 avril 2024
Le Président
en | Etienne Glémot
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240411-2024-77DC-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024