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Arrêté - 184.23 Autorisation doccuper un stand sur le marche dominical au profit de la cooperative de lecole de lAiguille
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 184.23 Autorisation doccuper un stand sur le marche dominical au profit de la cooperative de lecole de lAiguille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Concurrence,
FOLIO 414
és) NT |
| L} N° 184/2023
> .
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trébes. TEMPORAIRE ARR RCI IR RIRE ARR RRIR
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER
UN STAND POUR LA VENTE DE GÂTEAUX
SUR LE MARCHÉ DOMINICAL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code du commerce, notamment les articles L 442-7, et L 422-8 ;
Vu la demande en date du 07 décembre 2023, par laquelle Madame BLAGNAC Cathy, parente déléguée à l'école élémentaire de l’Aiguille, sollicite l'autorisation d'occuper un emplacement sur le marché dominical afin de vendre des gâteaux au profit de la coopérative de l’école ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Mme BLAGNAC Cathy, parente déléguée à l'école élémentaire de l’Aiguille est autorisée à occuper un emplacement sur le marché dominical.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire pour la durée du marché du dimanche 17 décembre 2023. Elle est personnelle, incessible.
ARTICLE 3 : Un droit de place ne sera pas demandé s'agissant de bénévoles qui investissent au profit des enfants des écoles de l'Aiguille.
ARTICLE 4 : La permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 415
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la police municipale et Madame BLAGNAC, parente d'élèves, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 13 décembre 2023
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
POUR LE MAIRE Eh
L'ADJORS
Publié le : … 14 décembre 2023 …
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Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com