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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 09.04.2026 PDF)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Conseil municipal du 9 avril 2026
Liste des délibérations
Présents : 24
Procurations : 3
N° ORDRE
DEL
POUR CONTRE ABSTENTION(S) INTITULE
DEL2026_08 21 6 Approbation de la séance du conseil municipal du 30.01.2026
DEL2026_09 27 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2026
DEL2026_10 27 Indemnités de fonction aux élus DEL2026_11 27 Règlement intérieur
DEL2026_12 27 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
DEL2026_13 Désignation des délégués au conseil d’administration du CCAS de Vermelles
DEL2026_14 Désignation de la commission d’appel d’offres DEL2026_15 Désignation des délégués au SIVOM de l’Artois DEL2026_16 27 Désignation d’un représentant au sein de FDE 62
DEL2026_17 27 Désignation du correspondant défense DEL2026_18 27 Désignation du délégué au sein du CNAS DEL2026_19 Désignation des délégués au sein du Collège Paul Eluard
DEL2026_20 27 Désignation d’un représentant de la commune à la commission de suivi de la société VYNOVA
DEL2026_21 27 Création d’un Laboratoire d’idées citoyen DEL2026_22 20 6 Approbation du compte financier unique 2025 DEL2026_23 27 Affectation des résultats 2025 DEL2026_24 21 6 Débat d’orientations budgétaires 2026 DEL2026_25 27 Adoption du règlement budgétaire financier DEL2026_26 27 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires IHTS
DEL2026_27 21 6 Mise en place d’une convention de bénévolat DEL2026_28 27 Renouvellement de la convention PSU avec la CAF