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Arrêté - Préfecture - Manche - 20150717 arrêté frayères signé
Document publié le Vendredi 17 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - 20150717 arrêté frayères signé)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté Liberté Rgel» Frafernié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MANCHE
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement
N° 2015 -DDTM-SE-0038
ARRETE
délimitant les zones de frayères, d’alimentation et de croissance
de la faune piscicole du département de la Manche
La préfète de la Manche
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
é le code de l’environnement et notamment ses articles L. 120-1, L432-3 et R432-1 à R432-1-5 ;
£ l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l’article R432-1 du code de l’environnement ;
VU la circulaire du 21 janvier 2009 relative aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation
de la faune piscicole ;
VU l'avis du président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de la Manche en date du 1% juin 2015 ;
é la consultation du public réalisée du 2 au 24 avril 2015 ;
É lavis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 18 juin 2015 ;
- l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologies en
date du 4 juin 2015 ;
CONSIDERANT la nécessité d'identifier et de préserver les zones de frayères des Chabots, Lamproies de planer, Lamproies marines, Saumon atlantiques, Truites, Vandoises, Grandes Aloses et Brochets ;
CONSIDERANT la nécessité d’identifier et de préserver les zones de croissance et d’alimentation
des Écrevisses à pieds blancs ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche,
ARRETE
ARTICLE 1“: Au titre de l'inventaire des zones de frayères des poissons de la liste 1 au sens de
Particle R432-1 du code de l’environnement :
L’inventaire des parties de cours d’eau susceptibles, en raison de leur granulométrie, d’abriter des
frayères à Chabots, Lamproies de Planer, Lamproies marines, Lamproie de rivière, Saumons atlantique,
Truites et Vandoises, est défini à l’annexe 1 du présent arrêté.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
477 Boulevard de la Dollée — BP 60355 — 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 ARTICLE 2 : Au titre de l'inventaire des zones de frayères des poissons de la liste 2 au sens de
l’article R432-1 du code de l’environnement :
L’inventaire des parties de cours d’eau sur lesquelles ont été observées la dépose et la fixation d’œufs
ou la présence d’alevins de Brochets ou de Grandes Aloses est défini à l’annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE3 : Au titre de l'inventaire des zones d’alimentation et de croissance des crustacés de la liste
2 au sens de l’article R432-1 du code de l’environnement :
L’inventaire des parties de cours d’eau sur lesquelles a été observée la présence d’Ecrevisses à pieds
blancs est défini à l’annexe 3 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Définitions
Constitue une zone de frayères à poissons au titre de l’article L. 432-3 du code de l’environnement
toutes parties de cours d’eau visées dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Constitue une zone de croissance ou d’alimentation des crustacés, au sens de l’article L. 432-3 du code
de l’environnement toute partie de cours d’eau visées dans l’annexe 3 du présent arrêté.
ARTICLE5 : Actualisation des inventaires
Les inventaires visés aux articles 1% à 3 du présent arrêté peuvent être révisés en tant que de besoin
selon les modalités prévues pour leur établissement. Ils sont révisés au minimum une fois tous les dix
ans.
ARTICLE : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et le chef
du service départemental de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture de
la Manche ainsi qu’au recueil des actes administratifs du département de la Manche.
Fait à Saint-Lô, le 15 JUIL 2015
Pour ia Préfète,
La tatre G
DELAIS ET VOIES DE RECOURS Cécile
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
+ soit d’un recours gracieux
+ soit d’un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l’écologie.
L’absence de réponse dans un délai de quatre mois constitue un rejet tacite du recours.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet des recours gracieux et hiérarchique, peuvent
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, juridiction
administrative territorialement compétente, dans le délai de deux mois à compter de la date de la
publication ou de la date à compter de laquelle court le rejet exprès ou tacite. Copie transmise à :
- Service départemental de l'ONEMA