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Document publié le Jeudi 8 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP79)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
SEPTEMBRE 2016 NUMERO SPECIAL N°79
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
PREFECTURE DE LA REGION BRETAGNE - DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE BRETAGNE............................................................................................................................................................................ Arrêté du 8 septembre 2016 portant interdiction de la pêche au saumon sur le bassin du Couesnon (Ille-et-Vilaine et Manche).................... 3
PREFECTURE DE LA REGION BRETAGNE - Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de Bretagne
Arrêté du 8 septembre 2016 portant interdiction de la pêche au saumon sur le bassin du Couesnon (Ille-et-Vilaine et Manche)
Vu le code de l’environnement, livre IV, titre III ;
Vu le décret n° 94-157 du 16 février 1994 relatif à la police de la pêche de poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Christophe MIRMAND, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 mars 2013 approuvant le plan de gestion des poissons migrateurs pour les cours d’eau bretons (2013-2017) ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DREAL/DSG du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Marc NAVEZ directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne ;
Vu le relevé de décisions du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) des cours d’eau bretons du 13 novembre 2015 validant les valeurs des Totaux autorisés de capture (TAC) du saumon pour la période 2016-2017 ; Vu l’avis de Monsieur le délégué interrégional de l’ONEMA en date du 31 août 2016 constatant l’épuisement du TAC global 2016 de saumons sur le bassin du Couesnon ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
Art 1er : La pêche du saumon est interdite sur le bassin du Couesnon (Ille-et-Vilaine et Manche) à compter du 10 septembre 2016.
Art 2 : Mme la Secrétaire générale pour les affaires régionales, M. le Secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, M. le Préfet de la Manche, M. le Directeur interrégional de la mer Nord Atlantique Manche Ouest, M. le Délégué interrégional Bretagne - Pays de la Loire de l’ONEMA à Rennes, MM. les Chefs du service départemental de l’ONEMA pour l’Ille-et-Vilaine et la Manche, M. le Président de la Fédération d’Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, M. le Président de la Fédération de la Manche pour la pêche et la protection des milieux aquatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Bretagne et des départements d’Ille-et-Vilaine et de la Manche.
Signé : le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur régional, le Directeur adjoint, Patricl SEAC’H
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture