Procès Verbal - Procès verbal séance 12 avril 2021

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Procès Verbal - Procès verbal séance 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal séance 12 avril 2021)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA SOMME

& 03 22 51 41 08

E-mail : belloysursomme.maire@wanadoo.fr

ere PROCES VERBAL DE LA SEANCE ARRONDISSEMENT D'AMIENS

CANTON D'AILLY-SUR-SOMME DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOMME : (80310) DU 12 avril 2021

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Absent non excusé 0

Absents excusés 1

Dont Pouvoirs 1

Votants : 15

Date de la convocation

8 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le 12 avril à 20h00, le Conseil Municipal de BELLOY-SUR-SOMME, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes au regard de la situation sanitaire et des mesures barrières à respecter dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 après en avoir informé préalablement madame ia préfète de la Somme, sous la présidence de Monsieur Jean- Luc HERBETTE, maire.

Étaient présents : BELLANCOURT Philippe, CARDON Stéphane, COZETTE Nicolas, DUHAMEL Gaetan, ESTÈVE Marie-Odile, GALLET Jean-Claude, GATTINO Bastien, GORLIER Isabelle, HERBETTE Jean-Luc, HUGONNY Etienne, LEPERS Bruno, LEPRETRE Laurence, MROZ Laurence et TERNISIEN Claudine.

Etait absent excusé : CARON Dominique ayant donné pouvoir à HERBETTE Jean-Luc.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de l'article L.2121-15 du CGCT à l'élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. M. Bastien GATTINO est désigné secrétaire.

Les membres du Conseil approuvent le compte rendu de la réunion du 18 février 2021.

Ajout d'un point à l'ordre du jour : L'achat d’un nouveau tourniquet pour l'aire de jeux des enfants face à la mairie. Les élus approuvent cet ajout à l'unanimité.

OBJET - Annulation de la délibération n° 18022021DE9/082 relative à la convention de services avec le SIVU de Voirie de Picquigny suite au contrôle de légalité exercé par la Préfecture de la Somme (12042021DE1/082)

La mairie a reçu le 26 mars dernier, un courrier recommandé avec accusé réception daté du 24 mars 2021 de madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Somme invitant le conseil municipal à annuler la délibération en cause ainsi que la convention qui s’y rattache. Le Président du SIVU de Picquigny a également été destinataire du courrier. Le conseil municipal a, par délibération susvisée, approuvé la signature d’une convention de prestation de services avec le syndicat intercommunal à vocation unique de Picquigny. La signature de cette convention revêt un caractère irrégulier dans la mesure où le SIVU de voirie de Picquigny ne dispose pas d'une habilitation statutaire lui permettant de réaliser, pour le compte de ses communes membres, une prestation de service. La mise en œuvre de cette prestation nécessitant la modification des statuts du SIVU de Voirie de Picquigny.

Monsieur le maire indique que la convention de services avec le SIVU n’a donc pas été signée. Le SIVU de Voirie de Picquigny modifiera prochainement ses statuts pour tenir compte de la remarque formulée par le service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Somme. Dès lors que cette modification statutaire aura été actée en comité syndical, il appartiendra aux communes membres du SIVU d'approuver les nouveaux statuts. La commune de BELLOY SUR SOMME pourra ensuite approuver un projet de convention de services avec le SIVU dès lors que toutes ces démarches auront été accomplies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

#% Annule la délibération n°18022021DE9/082 du 18 février 2021 ainsi que la convention de services avec le SIVU de Voirie de Picquigny qui s’y rattache, suite au contrôle de légalité exercé par la Préfecture de la Somme. + Invite monsieur le maire à solliciter monsieur le président du SIVU de Voirie de Picquigny dans le but de modifier les statuts du syndicat.

Vote : 15 POUR à l’unanimité

OBJET —- Demande de subventions pour les travaux à l’église auprès du Conseil départemental de la Somme et de la Région des Hauts-de-France avec le dispositif régional d’aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural non protégé (12042021DE2/082)

Dans la mesure où il est nécessaire de réaliser des travaux à l'église, monsieur le maire sollicite l'accord des membres du Conseil afin de déposer des demandes de subventions auprès de plusieurs co-financeurs de manière à alléger la participation communale. Il présente le plan de financement prévisionnel des travaux de l'église :

-1-Coût total des travaux de l'église : 12513,08€HT soit 15015,70€TTC

Plan de financement prévisionnel

Co-financeurs Taux Montant de la

subvention au

regard du HT

Département de la Somme au titre du Dispositif de

soutien à la restauration et valorisation du Patrimoine 30% 3753,92€

(2020-2021)

Région Hauts-de-France au titre du Dispositif régional

d'aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine 50% 6256,54€

rural non protégé des propriétaires publics

Commune de BELLOY SUR SOMME -Maïître d'ouvrage | 20% 2502,62€ + 2502,62€ TVA à 20%

TOTAL | 100% 12513,08€

Monsieur le maire rappelle qu'un premier plan de financement prévisionnel avait été approuvé par le conseil municipal par délibération en date du 28 septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve le nouveau plan de financement prévisionnel des travaux à l'église. “+ Approuve la demande de subvention auprès du conseil départemental de la Somme au titre du Dispositif de soutien à la restauration et valorisation du Patrimoine (2020-2021) à un taux de 30% soit 3753,92€. + Approuve la demande de subvention auprès de la région des Hauts-de-France au titre du Dispositif régional d'aide à la restauration du patrimoine rural non protégé des propriétaires publics pour un montant de 6256,54€HT (soit un taux de 50% de subvention).

+ Approuve la participation communale d'un montant de 2502,62€HT (soit un taux de 20%). + Autorise le maire à signer les documents et à inscrire les crédits en recettes d'investissement au BP 2021 de la commune.

Vote : 15 POUR à l’unanimité

OBJET — Transfert de la compétence mobilité à la CCNS et approbation des nouveaux statuts de la CCNS (12042021DE3/082)

La mairie a reçu un courrier daté du 1* avril 2021 de monsieur le président de la communauté de communes Nièvre et Somme indiquant que le conseil communautaire a approuvé le 24 mars 2021 une révision statutaire. Le courrier est accompagné des nouveaux statuts de la CCNS. Le conseil municipal est invité à approuver dans un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier les statuts et le transfert de la compétence Mobilité à l’intercommunalité. Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5211-5 ; Vu l'article L.1231-1-1 du code des transports qui précise ce que recouvre cette compétence mobilité ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 mai 2017 constatant les statuts de la communauté de communes ; Considérant que la loi d'orientation des mobilités a notamment pour objectif l'exercice effectif de la compétence mobilité à la bonne échelle territoriale favorisant les relations entre les intercommunalités et les régions. Vu la délibération n°12/2021 du 24 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de communes Nièvre et Somme a décidé d'adopter la compétence mobilité et par voie de conséquence, a approuvé la modification statutaire de l'EPCI, se présentant comme suit :

C — compétences facultatives

6 — Autres compétences : organisation de la mobilité avec exercice minimum de la compétence

Vu le courrier du 1% avril 2021 par lequel monsieur le président de la Communauté de communes Nièvre et Somme sollicite l'avis du conseil municipal sur ladite révision statutaire.

Ouïe la proposition de monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Accepte de transférer sa compétence mobilité à la Communauté de communes Nièvre et Somme. + Approuve le projet de révision statutaire présenté par la Communauté de communes Nièvre et Somme relative à l'adoption de la compétence mobilité, avec exercice minimum de la compétence ; projet joint à la présente délibération.

+ Autorise le maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.

Vote : 15 POUR à l’unanimitéOBJET — Travaux sur le réseau d’eau : nouveaux branchements regards et compteurs et création de purge (12042021DE4/082)

Monsieur le maire sollicite les membres du conseil municipal pour approuver des travaux sur le réseau d’eau communal. Il s'agit notamment de créer une purge à l'extrémité du réseau dans la rue Henri Boistel de Belloy mais aussi de réaliser ou modifier des branchements en fournissant compteurs et regards. Mme Solange SCHMITT a demandé la desserte par le réseau d'eau de son parc à fraises dans le chemin vert, tandis que monsieur Régnier sollicite des modifications dans le cadre de son branchement actuel au 22 rue Charles de Gaulle.

Différents devis ont été transmis par la société SPEE Service public de CONTY.

Le montant total des travaux s'élève à 6238€HT soit 7485,60€TTC.

Dans le détail :

- Création d'une purge et travaux connexes 15 rue Henri Boistel de Belloy : 3610€HT

- Nouveau branchement compteur et regard DN30 chemin vert pour le parc à fraises : 1314€HT - Modification branchement compteur et regard DN30 22 rue Charles de Gaulle : 1314€HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve la réalisation de ces travaux et les devis de la société SPEE Service public pour un montant total de 6238€HT soit 7485,60€TTC.

+ Rappelle que des crédits suffisants ont été inscrits au budget primitif 2021 du Service des eaux en dépense d'investissement au chapitre 21 (articles 2156 et 2158).

+ Autorise le maire à signer tous les documents.

Vote : 15 POUR à l’unanimité

OBJET - Remplacement du tracteur tondeuse : achat d’un nouvel équipement et reprise de l’ancien matériel (12042021DE5/082)

Monsieur le maire indique qu'à la suite de la dernière réunion de conseil municipal, il a sollicité un CAT dans le but d'obtenir un devis d'entretien du terrain de football et du cimetière (à raison de 30 passages par an) mais aussi de la rue Charles de Gaulle et rue Marcelle Genevois (à raison de 15 passages par an). Le devis reçu de Picardie Ateliers ESAT Amiens faisant partie de l'A.D.A.P.E.I.80 s'élève à 25.470€HT soit 30.564€TTC. Autant dire qu'il est préférable d'acheter un nouveau tracteur plutôt que de solliciter un prestataire extérieur pour faire ce travail.

Le tracteur actuel de marque LAMBORGHINI a été acheté en 2016 pour un montant de 13200€.

Monsieur le maire a reçu 3 prestataires différents : la société DEBOFFFE de Saleux, la société LAMBIN de Camon et la société ALLMO d'Amiens. La société ALLMO n'a jamais transmis de devis à la suite de la rencontre. Monsieur le maire présente aux membres du Conseil une analyse comparative concernant 7 matériels différents (3 de chez LAMBIN et 4 de chez DEBOFFE). À noter que le prix proposé à la commune de BELLOY-SUR-SOMME pour la reprise de l'actuel tracteur LAMBORGHINI est identique pour LAMBIN et DEBOFFE. La reprise est de 4500€. Les 2 prestataires sont venus sur le terrain pour proposer une démonstration aux élus et à l'employé communal. La société LAMBIN propose une tondeuse autoportée de marque TORO tandis que la société DEBOFFE propose une tondeuse autoportée ISEKI.

Après avoir échangé avec les maires d'HARBONNIERES et d'AUBIGNY disposant de ces équipements, il en ressort que la tondeuse autoportée ISEKI SF224 de 22CV, disposant d'un bac de 950 litres avec bennage à hauteur maximale de 195 cm, largeur de coupe 137 cm, satisfait de nombreux critères. Grâce à sa coupe frontale, on ne roule pas sur l'herbe avant de la couper et il est possible d'adapter facilement un kit mulching. La conduite est plus facile avec lISEKI car elle dispose d'un volant et au regard des démonstrations effectuées à BELLOY-SUR-SOMME, il en ressort une

meilleure qualité de tonte.

Le prix de la tondeuse autoportée ISEKI SF224 homologuée route est de 22.000€HT soit 26.400€TTC incluant la première vidange offerte ainsi que les frais de carte grise et gyrophare.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Approuve la proposition de la société DEBOFFE pour l'achat d'une tondeuse autoportée coupe frontale ISEKI

SF 224 moteur 22 CV d'un montant de 22.000€HT soit 26.400€TTC. + Approuve la reprise proposée par la société DEBOFFE du tracteur LAMBORGHINI G23 H 23CV de la commune

de BELLOY-SUR-SOMME pour un montant de 4500€.

+ Rappelle que des crédits suffisants ont été inscrits au budget primitif 2021 de la commune au chapitre 21 à l'article 21571 des dépenses d'investissement.

æ Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens.

Vote : 15 POUR à l'unanimitéOBJET -— Création d’un nouveau site internet communal : choix du prestataire (12042021DE6/082) Monsieur le maire donne la parole à madame Claudine TERNISIEN pour présenter les propositions reçues. Lors de sa réunion du 11 mars 2021, la commission Information, communication et transition numérique a eu l'opportunité d'examiner dans le détail les différents devis transmis par plusieurs prestataires. Un cahier des charges avait d’ailleurs été réalisé dans le but de pouvoir comparer les propositions. Chaque prestataire dispose d’une expérience reconnue et a transmis des modèles de sites consultables en ligne. Le prestataire actuel Joël DURIN a répondu mais sa proposition est basée sur le modèle d'aujourd'hui. Il convient de développer quelque chose de nouveau. La société Nord Image basée à ABBEV/ILLE propose un site personnalisé prenant bien en compte les besoins de la commune. La proposition comprend la mise en conformité RGPD ainsi que la création d'une page Facebook. Ce prestataire propose la formation de quelques personnes permettant à la commune d'être autonome pour la mise en ligne des informations. Les membres de la commission municipale proposent de retenir Nord Image. Monsieur le maire précise que ce ne sont pas simplement des créateurs de sites internet mais ce sont aussi des graphistes et communicants. La société Nord Image est notamment spécialisée dans la photographie. Toutes ces facettes permettent de créer un site dont la charte graphique sera plus adaptée et plus moderne.

Le montant du devis de Nord Image s'élève à 2460€TTC. Il ne faut pas oublier la mise en conformité RGPD d’un montant forfaitaire de 197€HT à payer directement au partenaire juriste, de même que les frais de réservation de l'hébergement chez OVH d’une durée d’1 an d'un montant de 75€HT.

Enfin, il apparaît opportun de retenir la création d'un page Facebook au nom de la commune pour un montant de 80€HT soit 96ETTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve la proposition de la société Nord Image d'un montant de 2556€TTC incluant la création de la page

Facebook.

Approuve la mise en conformité RGPD non incluse dans le devis d’un montant forfaitaire de 197€HT soit 236,40€TTC à payer directement au partenaire juriste.

Approuve le paiement annuel de la réservation de l'hébergement chez OVH pour un montant de 75€HT/an. Rappelle que des crédits suffisants ont été inscrits au budget primitif 2021 de la commune pour la création du

nouveau site internet communal, au chapitre 20 à l'article 2051. Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens.

Vote : 15 POUR à l’unanimité

CT

OBJET - Recours à l’emprunt : prêt d’un montant de 100.000€ à taux fixe (12042021DE7/082) En vue du financement des travaux d'investissement 2021 et notamment du dossier de requalification de la Place des vergers du château, monsieur le maire propose d'emprunter la somme de 100.000€ à taux fixe sur une durée de 10 ans. Mme Claudine TERNISIEN, adjointe aux finances est invitée à faire la présentation des différentes offres reçues. Lors de sa réunion du 2 avril 2021, la commission Finances a validé le recours à l'emprunt. li faut savoir que ces dernières années, la capacité d’endettement de la commune s’est nettement améliorée suite à la fin du remboursement de prêts. Dès lors, il est propice de recourir à l'emprunt dans la mesure où le contexte financier permet de bénéficier de taux particulièrement bas par rapport aux années antérieures.

Différentes propositions ont été reçues de la part des organismes bancaires.

- Crédit Agricole Brie Picardie : taux fixe 0,60% pour 100.000€ sur 10 ans et 150€ frais de dossier

- Caisse d'épargne Hauts-de-France : taux fixe 0,75% pour 100.000€ sur 10 ans et 300€ frais de dossier

- La Banque postale : taux fixe 0,56% pour 100.000€ sur 10 ans et 200€ frais de dossier

Caractéristiques du contrat de prêt de la Banque postale :

Score Gissler : 1A Montant du contrat de prêt : 100.000,00€ Durée du contrat de prêt : 10 ans

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/07/2031. Taux intérêt annuel : taux fixe de O ,56%.

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 09/06/2021, en une fois

avec versement automatique à cette date.

Base de calculs des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours.

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle

Mode d'amortissement : échéances constantes. Commission d'engagement : 200€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions

générales version CG-LBP-2021-12 attachées,

+ Approuve l'offre de prêt de la Banque postale pour un montant emprunté de 100.000,00€ à taux fixe 0,56% sur

10 ans avec 200€ de frais de dossier.

æ Autorise le maire, agissant en tant que représentant légal de l’emprunteur, à signer l’ensemble de la

documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque postale.

Vote : 15 POUR à l’‘unanimitéOBJET — COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE (12042021DE8/082)

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

municipal de la Trésorerie de Flixecourt, Mme Martine HABARE, accompagné des différents états.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 et après s’être assuré que le receveur a

repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

2 — Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

20200 - BELLOY SUR SOMME -

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 354 156.20 1 235 978,60 1 590 134,80

Titres de recettes émis (b} 141 602,36 549 876,93 691 479,23

Réductions de titres {c)

Recettes nettes (d = b-c) 141 602,30 549 876,93 691 479,23

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 354 156,20 1 235 978,60 1 590 134,80

Mandats émis (f) 104 247,23 482 318,94 586 566,17

Annulations de mandats (g}

Dépenses nettes (h = f-g) 104 247,23 482 318,94 586 566,17

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

{d - h) Excédent 37 355,07 67 557,99 104 913,06

Ch - d) Déficit

Vote : 15 POUR à l'unanimité

OBJET - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE (12042021DE9/082)

Le conseil municipal, en l'absence du maire s'agissant du vote du compte administratif a élu parmi ses membres Mme

Claudine TERNISIEN pour présider la séance du vote du compte administratif de l'exercice 2020, dressé par M. Jean-

Luc HERBETTE, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice

considéré,

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 482 318,94€ Recettes: 549 876,93€

Investissement

Dépenses : 104 247,23€ Recettes: 141 602,30€

Restes à réaliser : Dép. Inv. 9 678,10€

Excédent de clôture : 67 557,99€

Excédent : 37 355,07€

S'agissant de l’encours de dette, le capital restant dû sans les intérêts est en diminution. Il est de 155.704,30€ au 31 décembre 2020. Pour mémoire, il était de 170.106,02€ au 31 décembre 2019.

2- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan

d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif 2020.

Vote : 13 POUR (M. Jean-Luc HERBETTE ayant quitté la salle n’était pas présent et n’a pas participé au vote)

-5-OBJET - AFFECTATION DE RÉSULTAT 2020 DE LA COMMUNE (12042021DE10/082)

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice 2020, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À

CA 2019 LA SF L EXERCICE 2020 | REALISER 2020 RESTES À PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST -9 678,10 € 57 472,25 €

FONCT 802 489,82 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2020 802 489,82 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) -€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) -€ Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 802 489,82 €

Total affecté au c/ 1068 : -€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter {ligne 002) en dépenses de fonctionnement

ligne 001 : solde d'exécutionde la section d'investissement reporté (RO01) 67 150,35 € ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté (ROO2) 802 489,82 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve l'affectation de résultat 2020.

Vote : 15 POUR à l’unanimité

OBJET - Vote des taux communaux de la fiscalité directe locale 2021 (12042021DE11/082) Monsieur le maire précise qu'en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB. Il est rappelé que depuis 2020, les coilectivités locales n'ont plus de pouvoir de taux en matière de TH. Dorénavant, pour chaque commune de la Somme, le taux départemental de TFPB 2020 (25,54%) vient s’additionner au taux communal 2020. Ce taux de TFPB majoré de l’ex-taux départemental devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021. Cela signifie que pour maintenir la fiscalité locale à un niveau identique à celui de l'année précédente, le taux de TFPB voté par le conseil municipal doit être égal en 2021 à la somme des taux 2020 de la commune et du département (Taux communal 2020 TFPB = 22,36% + 25,54% = 47,90%). Il n'y a pas de changement concernant le taux de taxe foncière sur le non bâti.

L'état « 1259 » de notification des bases prévisionnelles et allocations compensatrices a été adapté pour tenir compte des incidences de cette réforme de la TH.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition.

Considérant que la commune entend poursuivre son programme de travaux sans augmenter la pression fiscale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% décide de fixer les taux d'imposition suivants au titre de la Fiscalité directe locale 2021 : * Foncier bâti = 47,90 % - Foncier non bâti = 37,47 %

Taxe Foncière (bâti) Bases prévisionnelles 2021 Taux : 47,90% | Produit attendu : 176512 € 368 500 €

Taxe Foncière Bases prévisionnelles 2021 Taux :37,47% | Produit attendu : 20534 € non bâti) 54 800 €

Total : 197046 €

Ces taux s'appliquent sur les bases d'imposition déterminées par les services fiscaux de l'Etat.

+ charge le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Vote : 15 pour à l’unanimitéOBJET - BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE (12042021DE12/082)

Le budget primitif 2021 de la commune est voté au niveau du chapitre. Le tableau des amortissements 2021 doit

également être approuvé. L'état de la dette a été présenté aux élus. Le budget primitif 2021 de la commune peut se résumer ainsi : Bedget Peimit MAT : DE BELLAY SUR SOMME Commune | :

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ul

VUE D'ENSEMBLE AI

FONCTIONNEMENT (1)

DÉPENSES DE LA SECTIONDE | RÉCETIESDELASECHONDE FONCTIC T FONCTIC

D CREDITS DE FONCTIONNEMENT 2| VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 286 33,90€ 4838408 €

E +

+ + _—_

El RESTESAREALISER@RAR)DE o00€ ou0e Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) : : E — R 002 RESULTAT DE 000€ 802 489,82 € T| FONCHONNEMNT RFO) Cu, PRE”

TOTAL DE LA SECTION DE 1285 333,90 € 1286 333,90 € ll FONCTIC NT (3)

INVESTISSEMENT {1}

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTI T D'INVEST cr

D cReDTspmvEsTssEMENT VOTES 1 AUTITREDUPRESENTBUDGET 730 800,00 € 673 327,15 €

E € compris Le compte 1068)

ne + _ + — + T-

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) seRive 0,00€

o 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA |

: SECTION D'INVESTISSEMENT pos FDIS09SS $ RELORTE si soide négatif) (si solde positif)

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) Tan 47810€ 149 47810€

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 2026 81200€ | 2026812006 |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve le budget primitif 2021 de la commune et les amortissements 2021.

Vote : 15 pour à l'unanimité

OBJET — COMPTE DE GESTION 2020 DU SERVICE DES EAUX (12042021DE13/082)

Le conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

municipal de la Trésorerie de Flixecourt, Mme Martine HABARE, accompagné des différents états.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 et après s'être assuré que le receveur a

repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre

qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1 — Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles

relatives à la journée complémentaire :

2 — Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

PAPAS

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS nn Î

Prévisions budgétaires tales (a) 44 673,84 154 042,68 198 722,52

Titres de recettes émis (b} 17 792,95 56555,24 74 348,19

Réductions de titres (c)

| Receties nettes (= bc) 17 792,95 56 555,24 74 348,19 |

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 44 679,84 154 042,66 | 198 722,52

Mandats érnis (5 13 673,16 52 494,75 | 66 167,91

Annalations de mandats (e} 748,99 | 748,99

Dépenses nettes (h = £- 8} 167,16| si 74526 | 65 418,92

RÉSULTAT DE L'EXERCICE |

(à - b) Excédent 4119.79 480948 8 929,27

( - d) Déficit |

Vote : 15 POUR à l'unanimitéOBJET - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU SERVICE DES EAUX (12042021DE14/082)

Le conseil municipal, en l’absence du maire s'agissant du vote du compte administratif du service des EAUX, a élu

parmi ses membres Mme Claudine TERNISIEN pour présider la séance du vote du compte administratif de l’exercice

2020, dressé par M. Jean-Luc HERBETTE, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l'exercice considéré,

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 51745,76€ Recettes: 56555,24€ Excédent de clôture : 4 809,48€

Investissement

Dépenses : 13 673,16€ Recettes: 17 792,95€ Excédent de clôture : 4 119,79€

Restes à réaliser : 0€

S'agissant de l’encours de dette, le capital restant dû sans les intérêts est en diminution passant de 25.860,07€ au 31

décembre 2019 à 18.936,75€ au 31 décembre 2020.

2- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif du service des EAUX 2020.

Vote : 13 POUR (M. Jean-Luc HERBETTE ayant quitté la salle n’était pas présent et n’a pas participé au vote)

OBJET — AFFECTATION DE RÉSULTAT 2020 DU SERVICE DES EAUX (12042021DE15/082)

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice 2020, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 2020

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À

CA 2019 LA SF L EXERCICE 2020 REALISER 2020 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - € 20 683,75 €

FONCT 107 802,32 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2020 107 802,32 € Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit : .

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 107 802,32 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Ligne 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (ROD1) 20 683,75 €

Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté (RO02) 107 802,32 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve affectation de résultat 2020 du service des EAUX de BELLOY SUR SOMME.

Vote : 15 POUR à l’unanimitéOBJET - BUDGET PRIMITIF 2021 DU SERVICE DES EAUX (1 2042021DE16/082)

Le budget primitif 2021 du service des eaux est voté au niveau du chapitre. Le tableau des amortissements 2021 doit

également être approuvé. L'état de la dette a été présenté aux élus. Le budget primitif 2021 du service des eaux peut tee: OYSUR S E EAUX se ré Poste comptable : FLIXECOU di VFPQMMEGAY #8 Peg

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I

VUE D'ENSEMBLE Al

EXPLOITATION {1)

DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

ï CREDITS DE FONCTIONNEMENT +| VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

158 852,16 € 51 049,84€

E

+ + + R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

: L'EXERCICE PRECEDENT C} 000 € 0,00€ o

R 002 RESULTAT D' 0,00 € 107 802,32 € : EXPLOITATION REPORTE (2} es a

TOTAL DE LA SECTION D' 158 852,16 € 158 852,16 € EXPLOITATION (3)

INVESTISSEMENT (1)

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

O1 CREDITS DINVESTISSEMENT VOTES 2 AU TITRE DU PRESENT BUDGET

4504984 € 24 366,09€ E ( compris le compte 1068)

+ + + R RESTESÀ REALISER (R.A.R) DE |

Ê L'EXERCICE PRECEDENT {2) ns 600€ o 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA 7. ï SECTION D'INVESTISSEMENT 0006 20 683,75 €

s RÉPCRTE (2) {si solde négetiO {si solde positif)

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 45 049,84 € 45 049,84 €

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 203 902,00 € 203 902,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Approuve le budget primitif 2021 du Service des EAUX de BELLOY-SUR-SOMME

+ Approuve les amortissements 2021

Vote : 15 pour à l’unanimité

OBJET — Projet Art urbain à l’école publique classe de Mme GABET: demande d’aide financière (12042021DE17/082)

Par courriel adressé le 5 mars dernier, madame Sylvaine FERON, directrice de l’école communale a transmis le projet des élèves de la classe de Mme GABET (CM1-CM2), alliant la littérature et l’Art urbain. Les élèves vont rencontrer un auteur et graffeur amiénois Juan SPRAY (exposition actuelle au centre Léo Lagrange). L’aboutissement de ce projet serait la réalisation d’une fresque sur le mur du préau de l'école. Bien entendu, un visuel sera proposé avant la réalisation. S'agissant du financement, la coopérative scolaire prendra en charge le projet à hauteur de 400 à 450€, ce qui correspond aux interventions de l'artiste sans le matériel pour la réalisation de la fresque.

Après avoir pris connaissance des différents éléments du dossier de

soutenir cette initiative. présentation, monsieur le maire propose de

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve le projet Art urbain à l'école publique élaboré par Mme GABET.

“+ Approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 450€ à l'OCCE de l’école communale de BELLOY- SUR-SOMME pour mener à bien ce projet artistique.

+ Rappelle que des crédits suffisants ont été inscrits au budget primitif 2021 de la commune à l’article 6574.

Vote : 15 pour à l'unanimitéOBJET -— Appui à l’entretien des espaces verts de la commune: choix du prestataire

(12042021DE18/082)

Monsieur le maire rappelle qu'en raison du non remplacement d'un employé communal chargé de l'entretien des espaces verts, la commune avait sollicité en 2020 des entreprises pour aider à l'entretien de la commune en listant des tâches bien précises. La société Interpaysage d’Ailly-sur-Somme et la société Nathalie ALIPRE de Le Meillard avaient

été retenues.

Pour cette année 2021, le souhait est plutôt de trouver un auto entrepreneur local pour effectuer différentes tâches à Savoir principalement : la taille de printemps et la taille d'entretien avant l'hiver.

Monsieur le maire a donc reçu monsieur Patrice PECHENA qui habite BELLOY-SUR-SOMME ainsi que monsieur Benjamin DELAPORTE qui habite désormais La CHAUSSEE-TIRANCOURT.

Après différents échanges, le devis transmis par monsieur Patrice PECHENA de GARDEN'S SERVICES s'élève à 1660€ tandis que celui de monsieur Benjamin DELAPORTE d’Avenir en Vert s'élève à 5203€. La proposition de GARDEN'S SERVICES est parfaitement détaillée et répond aux attentes de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le devis de GARDEN'S SERVICES de monsieur Patrice PECHENA d'un montant de 1660€ pour

l'entretien de certains espaces verts de la commune de BELLOY-SUR-SOMME au cours de cette année 2021.

+ Autorise le maire à signer le devis.

Vote : 14 pour et 1 abstention

OBJET — Nouveau tourniquet à l’aire de jeux pour enfants et achat d’'isoloirs pour les prochains scrutins de juin 2021 (12042021DE19/082)

Monsieur Jean-Claude GALLET, 1®' adjoint au maire, invite les membres du conseil municipal à valider le remplacement de l'actuel tourniquet qui ne fonctionne plus bien et dont il n'est plus possible de trouver de pièces détachées. Plusieurs parents ont déjà eu l'occasion de l'interpeller à ce sujet. Il s’agit de faire plaisir aux jeunes enfants âgés de 3 à 8 ans. Un devis a été récemment obtenu auprès de COMAT&VALCO pour un nouveau tourniquet qui sera installé par l'employé communal en lieu et place de l’ancien. La fiche descriptive du jeu est montrée aux élus. Coût remisé : 1100€HT. Profitant de cette commande, monsieur le maire indique qu’il est également nécessaire d'acheter 2 isoloirs PMR dans la mesure où il y aura 2 bureaux de vote différents à l’occasion des élections départementale et régionale. La mairie a déjà 2 urnes mais n’a pas assez d'isoloirs. Coût : 480€HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“+ Approuve l'achat d’un nouveau jeu de type tourniquet et l’achat d'isoloirs PMR pour un montant total de 1580€HT soit 1896€TTC correspondant au devis de COMAT&VALCO Equipements. + Rappelle que des crédits ont été inscrits au budget primitif 2021 de la commune à l’article 2188.

+ Autorise le maire à signer le devis.

Vote : 15 pour à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1. Permanence des élus lors des prochains scrutins du mois de juin prochain

Les élus invitent monsieur le maire à dresser la liste des membres des bureaux de vote. En cas d’indisponibilité au regard du créneau horaire proposé, il appartiendra à la personne désignée de trouver un remplaçant parmi les membres du Conseil.

2. Lotissement AMSOM HABITAT

Monsieur le maire confirme que le planning exposé lors du dernier Conseil est toujours d'actualité. Une présentation sera réalisée aux élus dans le courant du mois de juin. Pour l'heure, l'AMSOM est en contact avec l'INRAP concernant la réalisation du diagnostic archéologique. L'AMSOM va lancer la consultation des entreprises pour les différents lots. D'ici la fin du mois de mai prochain, l'AMSOM sera en mesure d'affiner les coûts du lotissement à venir.

3. Travaux à l’école

Monsieur le maire passe la parole à monsieur Bastien GATTINO pour faire un point sur le dossier. Monsieur GATTINO indique avoir assisté ce lundi 12 avril, avec monsieur Jean-Claude GALLET, à une réunion préalable au lancement des travaux en présence de l’entreprise AT2H qui avait été retenue lors d’un précédent conseil municipal. Comme convenu, la 12 étape consiste à entreprendre des travaux de démolition au sein de l'école durant la semaine du 19 au 23 avril prochains. Il convient d'effectuer ces travaux avant que les enfants ne reprennent l'école le lundi 26 avril.

4. Point sur les Vergers du château

Le conseil communautaire de la CCNS a validé le 24 mars dernier les dossiers retenus dans le cadre de la contractualisation du Conseil départemental de la Somme avec les EPCI. Monsieur le maire indique que les éléments ont d’ailleurs été adressés par courriel à tous les conseillers. Sur un montant prévisionnel de travaux de l’ordre de 190368€HT, la subvention du département au taux de 25% s'élève à 47592€. Monsieur le maire indique avoir relancé le CAUE de la Somme concernant la fiche technique de l'aménagement.

.10-5. Budget participatif

La mise en œuvre aura lieu à la rentrée scolaire de septembre. Le porteur du projet a d'ores et déjà acheté des carrés aromatiques pour réaliser le jardin potager à l'école communale. La fédération des foyers ruraux travaille en lien avec le projet éducatif de la directrice de l'école.

6. Les ateliers numériques

Au regard des conditions sanitaires, les ateliers informatiques de Synapseäi à la salle des fêtes ont été interrompus. II reste encore 3 séances à proposer aux participants.

7. Information concernant la manifestation sportive de la Route du poisson

Monsieur le maire a pris un arrêté en date du 8 avril 2021 autorisant le passage de la course équestre de la route du poisson qui traversera le territoire communal de BELLOY SUR SOMME le week-end du 25 et 26 septembre 2021 en empruntant le chemin de Saint Accart, la rue des murailles, la rue Henri Boistel de Belloy, la Place FOCH, la rue de l’église, la rue Louis PASTEUR et le chemin vert. Attention, il n’y a pas d'étape à BELLOY. Cela dit au regard de l'heure de passage dans la commune, le club animation pourrait réfléchir à mettre en place une animation adaptée tenant compte des recommandations sanitaires.

8. L'association du Club Animation

Monsieur le maire rappelle que tous les membres du Conseil font partie du Club Animation. L'assemblée générale aura lieu dès lors que les conditions sanitaires le permettront.

9. L'accueil de loisirs sans hébergement

Pour l'heure, l'ALSH est programmé du 12 au 30 juillet 2021.

10. Rideaux de la salle des fêtes

Mesdames Marie-Odile ESTEVE et Laurence LEPRETRE ont obtenu des devis pour la mise en place de rideaux sur les ouvertures de la salle des fêtes. Il serait opportun d'avoir des rideaux adaptés en tenant compte des problématiques de sécurité.

La séance est levée à 23h45. Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits. Le Maire et le Conseil Municipal.

Jean-Luc HERBETTE Jean-Claude GALLET Claudine TERNISIEN

Nicolas COZETTE Gaetan DUHAMEL Philippe BELLANCOURT

Laurence MROZ Bastien GATTINO Stéphane CARDON

Laurence LEPRETRE Bruno LEPERS Etienne HUGONNY

isabelle GORLIER Marie-Odile ESTÈVE

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