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Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 31 mars 2015
L’an deux mille quinze, le 31 mars à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de monsieur Thibaut BEAUTÉ, maire.
Etaient présents :
Mme BILLARD Pascale
M.GUILLEMARD Patrick
M.LACAILLE Christophe
Mme LARDY Roselyne
Mme LERATE Catherine
M.LEPRE Thierry
M.MAILLARD Charles
Mme BAUMGARTNER Muriel
M.MONNOT Christian- Marie
M.SILLIAU Alain
Ont donné pouvoir : M. FAVRESSE Alain à M. BEAUTÉ Thibaut, Mme LASSERRE DE LA BROSSE Catherine à M.MONNOT Christian- Marie, Mme TISON Nathalie à M.GUILLEMARD Patrick,
Excusé :Mme DUCOU Isabelle,
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
M. LACAILLE Christophe a été désigné comme secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1/ Approbation et vote du Compte de Gestion 2014
Présentation par Mme Ardanuy-Mollens, trésorière, du compte de gestion réalisé par les services du Trésor.
A. Section de fonctionnement
En complément, M. Le maire confirme l’impact des baisses des dotations de l’état. Toutefois, il convient de noter la bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement et notamment les charges à caractère général qui permettent de dégager un excédent important de 73 365, 09 euros.
B. Section d'investissement
En réponse aux questions de Messieurs MONNOT et GUILLEMARD, Monsieur Le Maire précise que le budget d'investissement n’est que de 150 000 euros, même si les opérations d’ordre font apparaître un montant de 1 158 749 en opérations patrimoniales. Ce chiffre ne concerne que des opérations comptables destinées à corriger certaines anomalies des comptes de gestion.
A noter que pour l’exercice 2014, tous les travaux prévus n'ont pu été réalisés, car certains nécessitent des études (immobilisations corporelles) ou sont en attente de notification des subventions. Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement les frais de matériel (dont l’informatique).
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,
- ADOPTE le compte de gestion. 2/ Approbation et vote du Compte Administratif 2014
M. le maire ayant quitté la salle comme le demande le protocole, M. Christian-Marie MONNOT préside la séance,
Etant précisé que le compte administratif et le compte de gestion sont rigoureusement identiques,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, - ADOPTE le compte administratif.
3/ Approbation et vote de l’affectation du résultat du Compte Administratif 2014
Compte tenu des résultats antérieurs reportés pour un total de 104 061.09€ le résultat à affecter est de 177 426.18€.
Il est proposé d'affecter 1 837.35€ à l'équilibre de la section d'investissement 2014 et 175 588.83€ en report à la section de fonctionnement 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, - ADOPTE l’affectation du résultat.
4/ Vote des taux communaux 2015:
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux inchangés soit :
Taxe habitation : 5, 07% (pour mémoire - taux moyen national 23, 95% et départemental 20, 55%) Taxe Foncière : 13,36% (pour mémoire - taux moyen national 20,20%et départemental 27,37%) Taxe Foncière sur le Non Bâti : 31,31% (pour mémoire - taux moyen national 49% et départemental )
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, - DECIDE la reconduction des taux 2014
5/ Vote du Budget Primitif 2015
Présentation par M. le Maire des propositions budgétaires
A. Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Il est proposé de poursuivre la maîtrise des dépenses pour dégager un autofinancement de 109 372 euros nécessaire à nos investissements;
Recettes de fonctionnement
Nos recettes sont en légère augmentation en raison grâce aux produits des services.
B. Investissement.
Les recettes sont en forte augmentation en raison des subventions de même que les dépenses d'investissement permettant de financer la rénovation de notre patrimoine bâti et de nos infrastructures (voirie et réseaux).
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, - ADOPTE le budget 2015.
6/ Emploi aidé : création d’un emploi et signature d’une convention avec l’Etat.
Afin d'une part de renforcer notre capacité d'intervention sur l'entretien de notre patrimoine, et d'autre part de favoriser l'insertion professionnel, il est proposé de créer un poste en contrat d'accompagnement à l'emploi financé par l'état.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,
- AUTORISE la création d'un poste et le recrutement d'un agent en CAE 7/ Questions diverses
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR prévoit des évolutions significatives sur différents domaines du logement mais aussi sur l’instruction du droit des sols.
Ainsi, la dite loi ALUR met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.
Par conséquent, la CCAE propose de mutualiser ce service avec 5 autres communautés de communes pour optimiser les coûts. L'estimation de la charge pour notre commune est évaluée à 1753, 95 euros/an.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec la CCAE.
Informations diverses:
Conseil d'école.
En raison de la persistance du stationnement anarchique régnant à la sortie de l'école qui pose de plus en plus de problèmes de sécurité, il sera rappelé aux parents un minimum de civisme compte tenu du parking disponible avant de prendre des mesures contraignantes. Une information sera faite par le maire dans le cahier de liaison des enfants. De même, la vitesse excessive du bus dans le village n'est pas acceptable. Un courrier sera adressé à la Communauté commune d'Ecos.
CCAE
Le registre des délibérations du dernier conseil communautaire en date du 31 mars est disponible en mairie. A noter le maintien du taux de la taxe d'habitation.
SYGOM
Lors de la dernière assemblée générale, il a été décidé de baisser le taux de la TEOM d'environ 1%.