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Compte-Rendu - CR CM 17 mars 2015
Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 mars 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 17 mars 2015
L’an deux mille quinze, le 17 mars à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de monsieur Thibaut BEAUTÉ, maire.
Etaient présents :
Mme BILLARD Pascale
M.GUILLEMARD Patrick
M.LACAILLE Christophe
Mme LARDY Roselyne
Mme LASSERRE DE LA BROSSE Catherine
Mme LERATE Catherine
M.LEPRE Thierry
M.MAILLARD Charles
Mme BAUMGARTNER Muriel
M. FAVRESSE Alain
Ont donné pouvoir : M.MONNOT Christian- Marie à M.LACAILLE Christophe, M.SILLIAU Alain à M. Thibaut BEAUTE,
Excusés : Mme TISON Nathalie, Mme DUCOU Isabelle, M.MONNOT Christian- Marie, M.SILLIAU Alain
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
M. LACAILLE Christophe a été désigné comme secrétaire de séance.
1/ CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du Compte-rendu du 10 février 2015 : Adopté à l’unanimité.
2/ Renforcement et enfouissement coordonné des réseaux de France Télécom
et des réseaux de distribution d’électricité rue de l'église : participation aux
travaux du SIEGE
Les travaux sont prévus en avril-Mai. Au préalable une réunion publique sera organisée pour les riverains. Pour les réseaux de téléphonie, des fourreaux seront mis en place, pouvant accueillir la fibre optique. Suite aux informations complémentaires sur les différentes formules proposées par le SIEGE (soit la commune en est propriétaire, doit en assurer la gestion et peut toucher une redevance, soit elle en confie la gestion à France Télécom), la solution d'en confier la gestion à France Télécom est préférée. En effet, dans le cas contraire, le manque de continuité ne permettrait pas de valoriser cette infrastructure.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE cette proposition
AUTORISE le Maire à signer la signature de la convention. 3/ Mise en accessibilité des points d'arrêts de transport bus rue de Vernon - RD 313 : approbation des travaux et demande de subvention auprès du département
Il est proposé d'aménager les arrêts de bus de la ligne régulière VERNON-LES ANDELYS situés sur la RD 313 route de Vernon tout en renforçant la sécurité de la traversée piétonne. Cette opération est subventionnée à 80% par le département.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE cette proposition
SOLLICITE les subventions auprès des financeurs
AUTORISE le Maire à signer la signature de la convention avec la CG 27
4/ Fourniture d'énergie; adhésion à un groupement de commandes du SIEGE
Le SIEGE propose d'adhérer à un groupement de commandes pour bénéficier de tarif de masse pour la fourniture d'énergie électrique. En effet, la loi NOME a ouvert à la concurrence ce marché, notamment pour les points de livraison supérieurs à 36 KwA. Compte tenu de l'absence de comptage de cette puissance sur notre commune, il ne sera pas donné suite à cette offre.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, DECIDE de ne pas donner suite à cette proposition
5/ Temps d'accueil périscolaire; convention de reversement du financement à la CCAE
L'aménagement des rythmes scolaires ou Temps d'Accueil Périscolaires (TAP) a été mis en place à la rentrée 2014/2015 par la CCAE compétente. Toutefois, le gouvernement reverse à la commune le fond d'amorçage qui finance pour partie ces activités. Par conséquent, il apparait normal que nous reversions ce financement à la collectivité qui exerce cette compétence.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention avec la CCAE.
6/ Préparation du budget 2015
De nombreux échanges entre les conseillers permettent de débattre des orientations budgétaires 2015. Le conseil municipal souhaite poursuivre la maîtrise des dépenses courantes dites de fonctionnement et favoriser l'investissement pour assurer la rénovation de notre patrimoine commun. Ainsi sera construit le projet de budget 2015 qui sera soumis au prochain conseil municipal.