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Séance - 06 annexe rapport clect mobilite tampon
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Séance - 06 annexe rapport clect mobilite tampon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Attributions de compensation tenant compte des transferts de charges
Rapport de la CLECT du 26 mars 2024
relatif à la modification des attributions de compensation suite aux transferts de charges
Invités : Charles LACROIX (Abriès-Ristolas), Françoise PAQUET (Aiguilles), Pascale BURGAT (Arvieux), Jean-Louis ROMETTE (Ceillac), Michel MOUTTE (Château Ville-Vieille), Anne CHOUVET (Eygliers), Christine PORTEVIN (Guillestre), , Valérie GARCIN EYMEOUD (Molines-en-Queyras), André FREZET (Mont-Dauphin), Michel MOURONT (Réotier), Pauline VASINA (Risoul), Jean-Louis BERARD (St Clément), Séverine PASQUALI BARTHELEMY (St Crépin), Mathieu ANTOINE (St Véran), Christine BRIAND (Vars) Présents : cf liste de présence
Absents/Excusés : cf liste de présence
En introduction, il est rappelé que lors de la séance du 1er juin 2021, la CLECT a élu Monsieur Dominique MOULIN comme Président de la Commission et Madame Françoise PAQUET comme Vice-Présidente.
La Commune de Guillestre ayant informé la CLECT du changement de son représentant, Madame Christine PORTEVIN remplace Monsieur Dominique MOULIN. La CLECT, doit donc, réélire son/sa Président(e) et son/sa Vice-présidente(e).
Les membres de la CLECT ont élu lors de la séance du 26 mars 2024 Madame Françoise PAQUET comme Présidente de la Commission et Monsieur Michel MOURONT, comme Vice-président.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
L’objet du présent rapport est d’exposer la méthode retenue par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), afin que le Conseil Communautaire puisse déterminer le montant des attributions de compensation des communes du territoire de l’EPCI concernées au 1er juillet 2024, tenant compte des nouveaux transferts de services de navettes touristiques gérées jusqu’à présent par les communes, et notamment la navette estivale entre Guil- lestre, Mont-Dauphin et Eygliers et les navettes estivales de l’Escarton. CCGQ- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Rapport – Navettes touristiques Guillestre-Mont-Dauphin-Eygliers et Escarton – 26 mars 2024
Est, également, abordé la révision libre des attributions de compensation, pour régler le sujet de la subvention au Ski Club Queyras, versée auparavant par la Communauté de communes du Queyras, et qui a été maintenue suite à la fusion, en attendant de solutionner son transfert aux communes.
Pour mémoire, a été prise la délibération du Conseil communautaire n°2017-065 du 9 février 2017 relative aux attributions de compensation dites de référence et les délibérations n°2017-342 du 21 décembre 2017, n°2018-322 du 13 décembre 2018, n°2021-201 du 21 octobre 2021, n°2021-220 du 25 novembre 2021, n°2022-214 du 6 octobre 2022 et n°2023-233 du 2 novembre 2023 relatives aux transferts de charges, avec les rapports annexés dans lesquels il était précisé les charges transférées.
I. Services de navettes
A. Contexte
La Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi n°2019- 1428 du 24 décembre 2019, dite « Loi d’Orientation des Mobilités », modifiée par ordonnance du 1er avril 2020.
Il est rappelé le contexte de cette prise de compétence :
Souhait des élus de la CCGQ de ne pas récupérer les transports régionaux. Volonté de ne pas lever le versement mobilité (= prélèvement auprès des entreprises de plus de 10 salariés) Conventions existantes entre la Région et les communes autorisant ces dernières à mettre en œuvre un certain nombre de navettes touristiques dans le Queyras, à Guillestre et à Vars, mais sans aucun financement de la Région (navettes payées par les communes). Volonté des élus du Queyras de ne plus gérer les navettes touristiques encore en gestion communale, afin que la CCGQ puisse à terme organiser à l’échelle intercommunale un réseau de desserte des villages harmonisé et cohérent – délibérations des communes prises, à ce sujet, en juin 2022 et délibération de la CCGQ, validant ce principe, le 7 juillet 2022.
Réunion le 25 mai 2023 entre les services de la Préfecture, la Région, l’unité 04-05 de la DDT et la CCGQ pour organiser le transfert de compétence des navettes encore sous convention Région, actant qu’à échéance de ces conventions, transfert échelonné des navettes à la CCGQ – selon date de fin de ces conventions –, sauf en ce qui concerne les navettes hivernales de Risoul et Vars maintenues en gestion communale car considérées comme du transport privé au titre du domaine skiable
Courrier de la Région à la commune d’Abriès-Ristolas, chef de file du groupement de commande de l’Escarton, mettant fin de façon anticipée à la convention entre les deux parties à compter de l’été 2024 au lieu d’octobre 2025. CCGQ- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Rapport – Navettes touristiques Guillestre-Mont-Dauphin-Eygliers et Escarton – 26 mars 2024
Le tableau ci-dessous récapitule les différents services existants sur le territoire et leurs gestionnaires actuels et futurs :
Lignes Période Gestionnaire actuel Remarque Transfert à la CCGQ 6 lignes saisonnières ZOU (gare) Hiver / été Région Sans objet Navettes Arvieux, Ceillac, Molines Hiver CCGQ Déjà effectif Navettes Abriès Hiver CCGQ Convention CCGQ-commune de mise à disposition de
moyens
Déjà effectif mais service sup-
primé à compter de l’hiver
2023-2024
Navette Saint-Véran Clausis Eté CCGQ Déjà effectif Navette Guillestre-Eygliers-MtDauphin Eté Commune de Guillestre Convention avec la Région jusqu’en avril 2024
A compter de l’été 2024
Navettes Escarton (4 lignes) Eté Commune d’Abriès-R. Convention avec la Région jusqu’en oct 2025, dénoncée
de façon anticipée
A compter de l’été 2024
Navettes Escarton (4 lignes) Hiver Commune d’Abriès-R. Convention avec la Région jusqu’en oct 2025, dénoncée
de façon anticipée
A compter de l’hiver 2024-
2025
Navettes station Saint-Véran / Haut-Guil Hiver Commune d’Abriès-R. Convention avec la Région jusqu’en oct 2025, dénoncée
de façon anticipée
A compter de l’hiver 2024-
2025
Navettes Guillestre-Risoul Hiver Commune de Guillestre Convention avec la Région jusqu’en avril 2024
A compter de l’hiver 2024-
2025
Navettes Guillestre-Vars Hiver Commune de Guillestre Convention avec la Région jusqu’en avril 2024
A étudier
Navette non organisée les hi-
vers 2022-2023 et 2023-2024
Navettes Vars Hiver Commune de Vars Convention avec la Région jusqu’en janvier 2025
Non
Maintien en gestion commu-
nale au titre du transport privé
Domaine skiable
Navettes Vars Eté Commune de Vars Convention avec la Région jusqu’en janvier 2025
A compter de l’été 2025
Navettes Risoul Hiver Commune de Risoul Transport privé lié au DS Non CCGQ- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Rapport – Navettes touristiques Guillestre-Mont-Dauphin-Eygliers et Escarton – 26 mars 2024
Afin de déterminer les charges liées au transfert des services de mobilité des communes à la CCGQ, la CLECT s’est réunie à deux reprises : CLECT du 20 septembre 2021 pour les charges transférées des navettes de Saint-Véran Clausis (été), Arvieux, Molines, Abriès Le Roux (hiver), CLECT du 4 octobre 2022 pour les charges transférées de la navette hivernale de Ceillac CLECT du 26 juin 2023 pour ré-évaluer le coût de fonctionnement des 5 services de mobilité en gestion intercommunale à cette date.
Pour mémoire, il avait été retenu la moyenne des charges constatées sur les 3 dernières années, sans tenir compte de l’année 2020 « année COVID », jugée non représentative.
Par ailleurs, lors de sa séance du 20 septembre 2021, la CLECT avait également proposé qu’une clause de revoyure intervienne pour ces transferts de charges au printemps 2023, dans la mesure où le montant de l’attribution de compensation ne peut pas être indexé, conformément au 1° du V de l'article 1609 nonies C du CGI. Cette clause de revoyure avait, en outre, pour objectif de tenir compte de l’inflation constatée ces derniers mois, notamment dans le domaine de l’énergie (carburants).
La présente CLECT doit se positionner sur l’évaluation des charges transférées des services suivants, que la CCGQ va reprendre en gestion à compter de l’été 2024:
Navette estivale de Guillestre-Mont-Dauphin-Eygliers
Navettes estivales de l’Escarton (4 lignes).
Le transfert des navettes touristiques gérées jusqu’à présent par les communes via une délégation de la Région, en effet, se poursuit suite à la prise de la compétence mobilité par la Communauté de communes.
Les navettes estivales de Guillestre, Eygliers, Mont-Dauphin vont être reprises par la CCGQ à compter de juillet prochain, comme celles de l’Escarton.
A compter de l’hiver 2024-2025, les navettes depuis Guillestre vers les stations vont, également, passer dans le giron de la CCGQ ainsi que les dernières de l’Escarton, gérées par les communes du Queyras. CCGQ- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Rapport – Navettes touristiques Guillestre-Mont-Dauphin-Eygliers et Escarton – 26 mars 2024
B. Coûts des services
1. Navette estivale de Guillestre-Mont-Dauphin-Eygliers
Le tableau ci-dessous récapitule les coûts de fonctionnement du service depuis sa création à l’été 2020. Il ne tient compte que des coûts de transporteur, et n’inclut pas les coûts RH, estimés par la mairie de Guillestre à environ 50H (tous postes confondus).
La répartition financière entre les trois communes a évolué au fil des étés, cette navette ayant été mise en place à l’initiative de Guillestre et prise en charge peu à peu par les deux autres communes. Par ailleurs, le service a évolué depuis sa création (réajustement des fréquences et arrêts), pour arriver à un fonc- tionnement qui a donné satisfaction à l’été 2023. C’est la raison pour laquelle les trois communes concernées ne souhaitent pas retenir le critère de la moyenne des trois dernières saisons choisi lors des CLECT précédentes, mais retenir seulement les coûts du dernier été. CCGQ- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Rapport – Navettes touristiques Guillestre-Mont-Dauphin-Eygliers et Escarton – 26 mars 2024
2. Navettes estivales de l’Escarton
Le tableau ci-dessous récapitule les coûts de fonctionnement des 4 lignes pour les trois derniers étés. La répartition financière entre communes dépend des lignes (ligne du Haut-Guil divisée à part égales entre Aiguilles, Château Ville-Vieille et Abriès-Ristolas ; ligne des Aigues divisée pour moitié entre Molines et Saint-Véran ; lignes Arvieux et Ceillac supportées par chaque commune individuellement). Ce tableau ne tient compte que des coûts de transporteur et n’inclut pas les coûts RH, qui n’ont pas été évalués par les mairies, dans la suite de la décision de la CLECT précédente (souhait de ne pas intégrer les coûts RH dans les calculs des AC).
ÉTÉ 2021 ÉTÉ 2022 ÉTÉ 2023
MOYENNE / 3 ANS
2021-2023
ÉTÉ
DEPENSES TRANSPORTEUR (HT)
TOTAL 77 080,44 € 79 259,55 € 80 019,31 € 78 786,43 €
Abriès-Ristolas
Juillet 5 081,81 € 5 280,22 € 5 960,00 €
Août 5 263,31 € 5 098,15 € 5 364,00 €
TOTAL 10 345,12 € 10 378,37 € 11 324,00 € 10 682,50 €
Aiguilles
Juillet 5 081,81 € 5 280,22 € 5 960,00 €
Août 5 263,31 € 5 098,15 € 5 364,00 €
TOTAL 10 345,12 € 10 378,37 € 11 324,00 € 10 682,50 €
ChâteauVV
Juillet 5 081,81 € 5 280,22 € 5 960,00 €
Août 5 263,31 € 5 098,15 € 5 364,00 €
TOTAL 10 345,12 € 10 378,37 € 11 324,00 € 10 682,50 €
Arvieux
Juillet 8 788,00 € 9 019,00 € 10 740,00 €
Août 8 863,50 € 9 068,00 € 9 496,00 €
TOTAL 17 651,50 € 18 087,00 € 20 236,00 € 18 658,17 €
Ceillac
Juillet 5 130,95 € 5 515,75 € 6 080,65 €
Août 5 375,63 € 5 504,68 € 5 480,65 €
TOTAL 10 506,58 € 11 020,44 € 11 561,31 € 11 029,44 €
Molines
Juillet 4 394,00 € 4 589,50 € 3 375,00 €
ÉTÉ
TOTAL 10 345,12 € 10 378,37 € 11 324,00 € 10 682,50 €
Aiguilles
Juillet 5 081,81 € 5 280,22 € 5 960,00 €
Août 5 263,31 € 5 098,15 € 5 364,00 €
TOTAL 10 345,12 € 10 378,37 € 11 324,00 € 10 682,50 €
ChâteauVV
Juillet 5 081,81 € 5 280,22 € 5 960,00 €
Août 5 263,31 € 5 098,15 € 5 364,00 €
TOTAL 10 345,12 € 10 378,37 € 11 324,00 € 10 682,50 €
Arvieux
Juillet 8 788,00 € 9 019,00 € 10 740,00 €
Août 8 863,50 € 9 068,00 € 9 496,00 €
TOTAL 17 651,50 € 18 087,00 € 20 236,00 € 18 658,17 €
Ceillac
Juillet 5 130,95 € 5 515,75 € 6 080,65 €
Août 5 375,63 € 5 504,68 € 5 480,65 €
TOTAL 10 506,58 € 11 020,44 € 11 561,31 € 11 029,44 €
Molines
Juillet 4 394,00 € 4 589,50 € 3 375,00 €
Août 4 549,50 € 4 919,00 € 3 750,00 €
TOTAL 8 943,50 € 9 508,50 € 7 125,00 € 8 525,67 €
Saint-Véran
Juillet 4 394,00 € 4 589,50 € 3 375,00 €
Août 4 549,50 € 4 919,00 € 3 750,00 €
TOTAL 8 943,50 € 9 508,50 € 7 125,00 € 8 525,67 € CCGQ- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Rapport – Navettes touristiques Guillestre-Mont-Dauphin-Eygliers et Escarton – 26 mars 2024
3. Navettes hivernales de l’Escarton
Pour information, avant la fusion, la communauté de communes du Queyras était compétente pour gérer les navettes de l’Escarton. Lors de la restitution de la compétence aux communes en 2017, lors de la fusion, les charges transférées vers les communes du Queyras avaient été évaluées à 149 353 € (hiver + été).
Une CLECT se réunira d’ici l’automne 2024 pour établir les charges actuelles supportées par les communes du Queyras pour les navettes hivernales. Si ces charges étaient inférieures aux attributions de compensation versées pour ces navettes par la CCGQ en direction des communes du Queyras, celles-ci ne seront plus versées par la communauté de communes à compter du 1er janvier 2025. Si ces charges étaient supérieures, la différence entre ces attributions de compensation et ces charges déterminera les charges transférées vers la CCGQ, à la date de ce transfert, par les communes et donc les attributions de compensation versées par les communes en direction de la CCGQ.
Le tableau ci-dessous présente à titre informatif un récapitulatif des coûts de transporteur pour les lignes Escarton été et hiver, avec les moyennes sur les trois derniers exercices, ainsi que la différence avec les attributions de compensation versées par la CCGQ en direction des communes du Queyras, à ce jour. CCGQ- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Rapport – Navettes touristiques Guillestre-Mont-Dauphin-Eygliers et Escarton – 26 mars 2024
ÉTÉ 2021 ÉTÉ 2022 ÉTÉ 2023
MOYENNE / 3 ANS
2021-2023
ÉTÉ
HIVER 2021-2022 HIVER 2022-2023 HIVER 2023-2024
MOYENNE / 3 ANS
2021-2023
HIVER
ÉTÉ 2021
HIVER 2021-2022
ÉTÉ 2022
HIVER 2022-2023
ÉTÉ 2023
HIVER 2023-2024 MOYENNE / 3 ANS
AC CCGQ
VERS
communes
DIFFERENCE
DEPENSES TRANSPORTEUR (HT)
TOTAL 77 080,44 € 79 259,55 € 80 019,31 € 78 786,43 € 24 254,82 € 23 664,54 € 23 328,77 € 23 749,37 € 101 335,25 € 102 924,09 € 103 348,08 € 102 535,81 € 149 353,00 € 46 817,19 €
Abriès-Ristolas
Juillet 5 081,81 € 5 280,22 € 5 960,00 € Décembre 266,16 € 293,33 € 154,00 €
Août 5 263,31 € 5 098,15 € 5 364,00 € Janvier 266,16 € 293,33 € 385,00 €
Février 465,78 € 586,67 € 616,00 €
Mars 332,70 € 293,33 € 308,00 €
TOTAL 10 345,12 € 10 378,37 € 11 324,00 € 10 682,50 € TOTAL 1 330,81 € 1 466,65 € 1 463,00 € 1 420,15 € 11 675,93 € 11 845,03 € 12 787,00 € 12 102,65 € 23 266,00 € 11 163,35 €
Aiguilles
Juillet 5 081,81 € 5 280,22 € 5 960,00 € Décembre 266,16 € 293,33 € 154,00 €
Août 5 263,31 € 5 098,15 € 5 364,00 € Janvier 266,16 € 293,33 € 385,00 €
Février 465,78 € 586,67 € 616,00 €
Mars 332,70 € 293,33 € 308,00 €
TOTAL 10 345,12 € 10 378,37 € 11 324,00 € 10 682,50 € TOTAL 1 330,81 € 1 466,65 € 1 463,00 € 1 420,15 € 11 675,93 € 11 845,03 € 12 787,00 € 12 102,65 € 11 633,00 € -469,65 €
ChâteauVV
Juillet 5 081,81 € 5 280,22 € 5 960,00 € Décembre 266,16 € 293,33 € 154,00 €
Août 5 263,31 € 5 098,15 € 5 364,00 € Janvier 266,16 € 293,33 € 385,00 €
Février 465,78 € 586,67 € 616,00 €
Mars 332,70 € 293,33 € 308,00 €
TOTAL 10 345,12 € 10 378,37 € 11 324,00 € 10 682,50 € TOTAL 1 330,81 € 1 466,65 € 1 463,00 € 1 420,15 € 11 675,93 € 11 845,03 € 12 787,00 € 12 102,65 € 11 633,00 € -469,65 €
Arvieux
Juillet 8 788,00 € 9 019,00 € 10 740,00 € Décembre 1 624,00 € 1 400,00 € 735,00 €
Août 8 863,50 € 9 068,00 € 9 496,00 € Janvier 1 624,00 € 1 400,00 € 1 837,50 €
Février 2 824,00 € 2 800,00 € 2 940,00 €
Mars 2 030,00 € 1 400,00 € 1 470,00 €
TOTAL 17 651,50 € 18 087,00 € 20 236,00 € 18 658,17 € TOTAL 8 102,00 € 7 000,00 € 6 982,50 € 7 361,50 € 25 753,50 € 25 087,00 € 27 218,50 € 26 019,67 € 37 987,00 € 11 967,33 €
Ceillac
Juillet 5 130,95 € 5 515,75 € 6 080,65 € Décembre 799,44 € 65,40 € 448,06 €
Août 5 375,63 € 5 504,68 € 5 480,65 € Janvier 802,40 € 867,80 € 1 120,15 €
Février 1 417,15 € 1 735,60 € 1 792,24 €
Mars 1 021,40 € 867,77 € 896,12 €
TOTAL 10 506,58 € 11 020,44 € 11 561,31 € 11 029,44 € TOTAL 4 040,39 € 3 536,57 € 4 256,57 € 3 944,51 € 14 546,97 € 14 557,01 € 15 817,88 € 14 973,95 € 25 460,00 € 10 486,05 €
Molines
Juillet 4 394,00 € 4 589,50 € 3 375,00 € Décembre 812,00 € 660,00 € 346,50 €
Août 4 549,50 € 4 919,00 € 3 750,00 € Janvier 812,00 € 660,00 € 866,25 €
Février 1 421,00 € 2 251,00 € 1 665,30 €
Mars 1 015,00 € 793,00 € 972,30 €
TOTAL 8 943,50 € 9 508,50 € 7 125,00 € 8 525,67 € TOTAL 4 060,00 € 4 364,00 € 3 850,35 € 4 091,45 € 13 003,50 € 13 872,50 € 10 975,35 € 12 617,12 € 19 687,00 € 7 069,88 €
Saint-Véran
Juillet 4 394,00 € 4 589,50 € 3 375,00 € Décembre 812,00 € 660,00 € 346,50 €
Août 4 549,50 € 4 919,00 € 3 750,00 € Janvier 812,00 € 660,00 € 866,25 €
Février 1 421,00 € 2 251,00 € 1 665,30 €
Mars 1 015,00 € 793,00 € 972,30 €
TOTAL 8 943,50 € 9 508,50 € 7 125,00 € 8 525,67 € TOTAL 4 060,00 € 4 364,00 € 3 850,35 € 4 091,45 € 13 003,50 € 13 872,50 € 10 975,35 € 12 617,12 € 19 687,00 € 7 069,88 €
ÉTÉ HIVER ÉTÉ/HIVER CCGQ- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Rapport – Navettes touristiques Guillestre-Mont-Dauphin-Eygliers et Escarton – 26 mars 2024
C. Méthodologie employée
La logique est différente de celle employée lors des CLECT précédentes sur le sujet. Les tableaux récapitulatifs ne tiennent compte que des coûts de transport constatés par les communes (pas de frais de communication, achat de ticket ou de recettes éventuelles constatés).
Les communes ne récupèrent pas la TVA sur ces services, contrairement à la CCGQ. Les montants des dépenses sont, ainsi, indiqués en HT. Pour refléter le coût réel des services, la masse salariale (ressources humaines) liée à la gestion de ces services devrait être valorisée. La commune de Guillestre a transmis l’évaluation de ces coûts (50H de temps RH). Elle a demandé à ce que celle-ci soit prise en compte dans le calcul des AC, mais à condition que les coûts RH soient évalués et pris en compte pour tous les services de navettes. La CLECT ne souhaite pas revenir sur la décision prise précédemment, lors de sa séance du 26 juin 2023, de ne pas intégrer les coûts RH dans les calculs des AC.
La Commune de Guillestre regrette ce choix, les propositions de calcul des coûts de fonctionnement sont donc les suivantes : Dernière année d’exercice pour la navette Guillestre-Mont-Dauphin-Eygliers à la demande de ces communes Moyenne sur les 3 dernières années pour les navettes estivales de l’Escarton Sans valorisation des ressources humaines.
D. Décisions de la CLECT
La CLECT décide d’évaluer les charges transférées liées à ces cinq nouveaux services de mobilité pour les communes suivantes à :
Guillestre : 17 960 €
Eygliers : 3 264 €
Mont-Dauphin : 2 800€
Abriès-Ristolas : 10 682,50 €
Château Ville-Vieille : 10 682,50 €
Aiguilles : 10 682,50 €
Arvieux : 18 658,17 €
Ceillac : 11 029,44 €
Molines-en-Queyras : 8 525,67 €
Saint-Véran : 8 525,67 €.
La CLECT décide également d’instaurer une clause de revoyure au printemps 2025 pour ré-évaluer le coût des services de la navette de Guillestre-Eygliers- Mont-Dauphin et celles estivales de l’Escarton, et ré-ajuster si nécessaire le montant des AC. CCGQ- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Rapport – Navettes touristiques Guillestre-Mont-Dauphin-Eygliers et Escarton – 26 mars 2024
Pour rappel, il est rappelé que la CLECT n’a qu’un pouvoir consultatif et que ces propositions seront débattues et délibérées lors d’un conseil communautaire. Les attributions de compensation tenant compte des évolutions des charges transférées pourront être révisées par le conseil communautaire par la suite, pour une application éventuelle au 1er juillet 2024.
En fonction des retours de la CLECT, le rapport sera finalisé et envoyé à toutes les communes. Ce rapport devra être validé dans la mesure du possible avant le 29 mai, pour que le conseil communautaire puisse statuer à cette date sur ces transferts de charges et les attributions de compensation en découlant.
La CLECT se réunira à nouveau d’ici septembre 2024 pour évaluer les montants des charges des futurs services transférés à la Communauté de communes à partir de l’hiver 2024-2025.
II. Aide au Ski Club Queyras
A. Contexte
La CCGQ verse depuis sa fusion chaque année, une subvention au Ski Club Queyras, d’un montant de 50 000 euros.
Ne concernant que les communes de Queyras, il avait été établi qu’elle devait être prise en charge par les communes, pour des raisons d’égalité de traitement des clubs de ski du territoire.
Suite à un échange avec les services de l’Etat, une révision libre des attributions de compensation pourrait être mise en œuvre pour compenser cette prise en charge par les communes du Queyras.
Cette mise en œuvre pourrait intervenir à compter du 1er janvier 2025.
Il s’agit d’acter cette révision libre des attributions de compensation pour cela et de déterminer la répartition à appliquer pour le versement des attributions de compensation correspondantes aux communes concernées.
B. Décisions de la CLECT
La CLECT décide d’ajourner ce point. Elle souhaite que les communes du Queyras soient interrogées pour connaître leur position sur le portage : une seule commune et dans ce cas laquelle ou toutes les communes et dans ce cas selon quelle clé de répartition. Le siège du ski –club est donné à titre d’information : il se situe sur la commune d’Aiguilles.