Arrêté - AM 2023 298 1

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Arrêté - AM 2023 298 1 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 298 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT | as DOMAINE - Service Technique — Réf: JPD/EPISB | : | LE 04 OCTOBRE 2023 “: SE Département des Alpes-Maritimes : : - room res N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL

ar ré en | AM/2023/298 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la Sophia Antipolis | circulation pour la réalisation de travaux de création d’un massif. béton pour Pinstallation de bornes de rechargement pour

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Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L4| |.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la: SN POLITI — 137, Route de Grasse 06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE -— Responsable Madame Kimberley MALAIZE - Tel : 06 23 21 47 88 - Courriel: kmalaize@snpoliti.fr — Mandatée par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS 449, Route des Crêtes " Les Genêts " BP n°43 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS — Interlocutrice Madame Allison CAZAL — Tel : 06 74 85 89 56 — Courriel : a.cazal@agglo-casa.fr — Pour la réalisation de travaux de création d'un massif béton pour l'installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques sur le parking de la Fontanette au droit du

n°151, Chemin de la Fontanette.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE IF

L'Entreprise " SN POLITI "est autorisée à réaliser des travaux de création d’un massif béton pour l'installation

de bornes de rechargement pour véhicules électriques sur le parking de la Fontanette au droit du n° 151, chemin de la Fontanette. Ces travaux débuteront le | | octobre 2023 pour une période de 8 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 11 au 20 octobre 2023 entre 8h00 et 17h00.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 298 — Page 1/2

Mare De Bior-Sopmia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwwbiotfr - Té C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - dgs@biot. frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l’aire de

l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Madame l'interlocutrice du Centre d'Agglomération de Sophia-Antipolis - Madame la responsable de la SN Politi.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 04 octobre 2023 Le Maire,

Conseiller Dé émental des Alpes-Maritimes,

Vice-Présiden 7:

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Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 298 — Page 2/2

Marie DE Bior-SopHia Anrirous : C3 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwwbiot.fr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. Cé 93 85 18 OS - desbiot. fr