Arrêté - AM 2023 012 1

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Arrêté - AM 2023 012 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 012 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, BIOT

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VILLE DE BIOT 0 DATE

Département des Aipes-Martimes

Arrondssement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Aggiomératon

Sophia Artipois

à,

Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire

_ LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION par délégation, Le EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE

1 0 JAN. 2073 si _.

Prorogation de l’arrêté Municipal n°2022/299 en date du 20 octobre 2022 Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L22 1 3-2, Vu le code de la voirie routière, | Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l'Entreprise : ALPES AZUR LEVAGE — 73, Avenue de Rimiez 06100 Nice — Responsable Monsieur Ghislain CASTELLI — Tel : 06.50.26.68.83 — Courriel : contact @alpes-azu-levage.fr — Sollicitant l’autorisation de la Commune pour le stationnement de deux camions le long

de la route du Pin Montard pour divers opérations de levage en plusieurs phases pour la livraison de bombes à chaleur sur le site d’Amadeus.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant l'avis favorable reçue par mail en date du 12 octobre 2022 émanant de la C.A.S.A,

ARRÊTE

ARTICLE IF

L'Entreprise " ALPES AZUR LEVAGE ” est autorisée à stationner avec deux camions dont un de type grue afin de permettre les opérations de grutage pour la livraison de pompe à chaleur, Route du Pin Montard au droit du site d’Amadeus. Une prorogation est accordée à l'Entreprise à compter du 11 au 31 janvier 2023.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 11 au 31 janvier 2023.

| Ville de Biot - Arrêté Municipal— Service Technique — AM / 2023 / 012 — Page 12

AU

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : T5 96739 - 06906 ScpmAa Annrois Cevex - www.biotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax, Dé 93 65 18 09 - Sgs@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-

verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de

l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise Alpes Azur Levage.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le | | janvier 2023 Le Maire, | Conseiller Dépà

Vice-Présiden

Ville de Biot - Arrète Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 012 — Page 2/2

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