Conseil Municipal - CM 18 février 2016

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Conseil Municipal - CM 18 février 2016 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 février 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, MAIRIE DE Conseil municipal du 18 février 2016

L : O RB RIE Membres en exercice 15 21, rue du Docteur Audé Membres présents 12 85200 L'ORBRIE Pouvoirs 0 Tél. 02 51 69 06 72 Votants 12

Le 18 février 2016, à 20 h 30, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment

convoqué le 11 février 2016, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.

Présents : Annie BARADEAU, Nicolas CELLIER, Roger DUBOIS, Jean-Luc GILLIER, Claude

GRATEAU, Brigitte GRIMAUD, Jean Charles GUIADEUR, Sylvie GUIBERT, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Nathalie TALON.

Excusés : Vincent BOISSON, Pascal PIERRE, Lydie ROBUCHON.

Secrétaire de séance : Roger DUBOIS.

La séance du conseil municipal est précédée d'une présentation du site web communal qui est en cours de finalisation. L'ouverture au public du site est prévue courant mars 2016. La mission de Madame Khadija BAIROUO se termine le 29 février.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2015, le Conseil municipal :

> Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme, décide d’appliquer le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 qui introduit de nouvelles dispositions visant à assouplir les conditions de rédaction du règlement et à renforcer la vocation énergétique et environnementale des PLU ;

> accepte la proposition d’avenant n°1 du lot n°1 gros œuvre du marché de restructuration de l’école publique qui concerne le remplacement à neuf des tuiles sur le bâti ancien (parties espace cuisine et sas périscolaire) pour un montant de 3 977.43 € HT; autorise Madame le Maire à signer et notifier l’avenant à l’entreprise ;

> autorise Madame le Maire à signer la convention avec le SyYDEV concernant le remplacement de luminaires vétustes (dont trois rue de la Pointe et deux rue des Arçonnières); le coût total des travaux s’élève à 1763 euros HT; la commune participe à hauteur de 50% soit 881 euros ;

ÿ autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte concernant une prestation d’assistance à la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels pour un coût forfaitaire annuel de 649,35 euros; la convention comprend aussi une action de sensibilisation des assistants de prévention et la mutualisation des formations;

> approuve la prise de participation au capital de la société publique locale « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée »; approuve en conséquence l’acquisition d’une action de la SPL d’une valeur nominale de 500 euros, désigne Monsieur Jean-Luc LAMY afin de représenter la Commune de L’Orbrie au sein de l’assemblée générale de la SPL et Monsieur Jean-Luc GILIER pour le suppléer en cas d’empêchement; désigne Madame Noëlla LUCAS afin de représenter la Commune de L’Orbrie au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SPL ;

> approuve la convention avec le Département concernant le remplacement de l’abri bus situé route de Pissotte, devant le cimetière ;

> approuve la convention dans le cadre de l’adhésion de la bibliothèque municipale Clod’ Aria au réseau des bibliothèques de Vendée animé par le Département ;

Ÿ approuve le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2015 du SERVICE ASSAINISSEMENT qui dégage un résultat d’exploitation positif de + 134 379,99 euros et un excédent de la section d’investissement de + 21 634,92 euros;

1 - Conseil municipal du 18 février 2016 Affiché le 2 3 FEV, 2016> approuve le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2015 du budget COMMERCES qui dégage un résultat excédentaire de + 1 832,96 euros en fonctionnement et de + 20 375,31 euros en investissement ;

> prend acte que le sentier de randonnée pédestre du Barrage pourrait être retenu dans la prise de compétence communautaire en 2017 ;

> accepte de prendre en charge la rémunération de l’ATSEM de Pissotte pour un montant de 1644,36 euros correspondant aux temps de NAP de l’année scolaire 2015/2016 ;

> accepte la convention de prestations de services proposée par la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte correspondant à 6 heures de broyage à 50 euros réalisées en 2015 ;

Y approuve le projet de rénovation thermique et de mise en accessibilité de la bibliothèque municipale et du local communal 5 rue du Lavoir; sollicite une subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local au taux de 30 %; approuve le plan de financement prévisionnel; autorise Madame le Maire à formaliser et transmettre la demande de subvention à Madame la Sous-Préfète de Fontenay-le- Comte ;

> décide de retenir le devis du bureau d’études ICSO de Challans pour réaliser l’avant projet détaillé relatif à la rénovation thermique de la bibliothèque; le coût de cette prestation s’élève à 2 250 euros HT;

> autorise Madame le Maire à signer la convention avec le SYDEV concernant la pose d’un éclairage sur le parking de la salle polyvalente en face de l’entrée de l’école; le coût total des travaux s'élève à 3886 euros HT ; la commune participe à hauteur de 70% soit 2 720 euros ;

> décide de donner un avis favorable à la vente de la classe modulaire à Guillaume Terrassement au prix net de 4500 euros ; le démontage et l’enlèvement seront effectués par l’acquéreur à sa charge; le local sera disponible à partir des vacances de printemps 2016 ;

QUESTIONS DIVERSES

Aide départementale aux infrastructures routières communales

Dans un contexte budgétaire contraint, le Conseil départemental indique que le programme d’aide à la voirie communale ne sera pas reconduit en 2016.

Le Conseil municipal déplore cette décision car les travaux de voirie ne bénéficient d’aucune autre aide.

Fourrière intercommunale

Le marché avec l’entreprise BEAUFOUR s’est terminé le 3 février dernier. Le nouveau prestataire retenu est la Sarl Le Hameau Canin de Luçon.

Prêt de la tente de réception de la Commune

Le Conseil municipal accepte de prêter gracieusement ce matériel aux associations communales pour les manifestations qu’elles organisent, à condition d’une utilisation dans la commune.

Cimetière

Un deuxième robinet est demandé.

Un récupérateur d’eau de 500 litres sera mis en place.

Dates à retenir :

— La troupe de théâtre l’Etincelle se produira à la salle de L’Orbrie le 27 février et le 28 février.

2 - Conseil municipal du 18 février 2016 Affiché le ? 3 FEV, 201