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Conseil Municipal - AFFICHAGE CM 12 07 2016
Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AFFICHAGE CM 12 07 2016)
Thèmes du document : Loisirs, Logement, Justice et droit,
MAIRIE DE Conseil municipal du 12 juillet 2016
L ' ORBRIE Membres en exercice 15
21, rue du Docteur Audé Membres présents 8
85200 L'ORBRIE Pouvoirs 3
Tél. 02 51 69 06 72 Votants 8+3
Le 12 juillet 2016, à 21 heures, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment =) convoqué le 05 juillet 2016, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,
2 sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.
Présents : Annie BARADEAU, Nicolas CELLIER, Brigitte GRIMAUD, Jean-Luc LAMY,
Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Pascal PIERRE, Nathalie TALON. Excusés : Vincent BOISSON, Roger DUBOIS, Jean-Luc GILLIER, Claude GRATEAU, Jean Charles GUIADEUR, Sylvie GUIBERT, Lydie ROBUCHON.
Secrétaire de séance : Nathalie TALON.
Vincent BOISSON a donné pouvoir à Nathalie TALON.
Jean-Luc GILLIER a donné pouvoir à Jean-Luc LAMY.
Jean Charles GUIADEUR a donné pouvoir à Noëlla LUCAS.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 16 juin 2016, le Conseil municipal :
maintient les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année 2016/2017 :
Le matin : 1.60 euros par enfant
Le soir : 2.60 euros par enfant
le goûter est fourni
forfait minimum de 5 euros par trimestre par famille utilisatrice
les frais de garderie périscolaire sont plafonnés à 16 euros par enfant par semaine
fixe les tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2016/2017 : élèves 3,15 euros - repas du personnel 6,00 euros - occasionnels 3,70 euros ;
approuve les animations proposées dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) 2016/2017 qui comprennent des ateliers de jeux de société, de jeux collectifs, de loisirs créatifs, de lecture, de jeux dansés, de mimes et de land art animés par le personnel communal et les bénévoles, des séances d’expression corporelle avec l’association Terpsichore et une découverte de la sophrologie avec Madame Valérie Marsac; autorise Madame le Maire à signer les conventions avec les intervenants extérieurs ; ces activités sont gratuites pour les familles ;
est informé de la liste des travaux de finition des locaux périscolaires ;
accepte la régularisation du compte d’affermage 2014 du service d’assainissement présenté par la SAUR ; adopte le compte d’affermage 2015.
concernant l’adhésion à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, approuve la division par deux de la valeur nominale des actions et corrélativement la multiplication par deux du nombre d’actions, le montant du capital social restant inchangé ; accepte d’échanger deux actions nouvelles d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros contre une action ancienne d’une valeur nominale de cinq cents euros ; approuve la modification des statuts subséquente ;
adopte le pacte financier et fiscal entre la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le- Comte et ses Communes membres pour la période 2016-2020; décide de reverser la taxe d'aménagement au titre des constructions ayant fait l’objet d’un permis de construire délivré à compter du 1” juillet 2016 dans la zone d'activités économiques; s’engage à autoriser le
1 — Conseil municipal du 12 juillet 2016 prélèvement sur les montants des attributions de compensation des sommes dues au titre des services mutualisés ; autorise Madame le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;
> accepte le rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes du Pays de
Fontenay-le-Comte ;
> décide de maintenir, à la charge financière de la commune, les interventions musique et danse en milieu scolaire pour l’année 2016-2017; sollicite l'accompagnement du Conseil départemental
pour organiser ces interventions ;
> confirme l’adhésion au service de transport scolaire vers les établissements d’enseignement secondaire de Fontenay-le-Comte, géré par la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq; accepte le projet de convention proposé pour l’année scolaire 2016/2017 qui fixe la contribution estimative des communes adhérentes à 3,50 euros par élève transporté et par mois ;
> décide de renoncer à l’exercice de son droit de préemption sur l’immeuble non bâti situé « La Carrière » et «La Coulée », section B numéros 495 et 500, d’une contenance de 4205 m° et
1100 m2.
QUESTIONS DIVERSES
Dénomination de l’ancienne cantine scolaire
Une plaque portant l’inscription « Pierre Epron » (ancien maire) est déjà apposée sur le bâtiment. Madame le Maire propose donc de dénommer cet espace : « salle Pierre Epron ». Le conseil municipal approuve.
Contrat communal d’urbanisme travaux
Trois dossiers ont été transmis : l'aménagement de l’espace périscolaire, la requalification du centre bourg (venelle du Prieuré, impasse Saint-Vincent et parking, jardin de l’ancienne mairie), la rénovation thermique du café-restaurant.
Ces demandes sont en bonne voie.
En cas d’accord, les travaux de démolition de la maison et du garage Guérin pourraient démarrer à l’automne.
A L’Orbrie, le 21 juillet 2016
Le Maire,
Noëlla LUCAS
2 — Conseil municipal du 12 juillet 2016