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Conseil Municipal - AFFICHAGE CM 16 06 2016
Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AFFICHAGE CM 16 06 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE Conseil municipal du 16 juin 2016
L J ORB RIE Membres en exercice 15
21, rue du Docteur Audé Membres présents 11
85200 L'ORBRIE Pouvoir 1 Tél. 02 51 69 06 72 Votants Tri
Le 16 juin 2016, à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment convoqué le 08 juin 2016, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.
Présents : Annie BARADEAU, Nicolas CELLIER, Roger DUBOIS, Jean-Luc GILLIER, Claude
GRATEAU, Jean Charles GUIADEUR, Sylvie GUIBERT, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Lydie ROBUCHON.
Excusés : Vincent BOISSON, Brigitte GRIMAUD), Pascal PIERRE, Nathalie TALON.
Secrétaire de séance : Lydie ROBUCHON.
Pascal PIERRE a donné pouvoir à Nicolas CELLIER.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 12 mai 2016, le Conseil municipal :
> concernant le projet d'aménagement du centre bourg, valide le dossier d’avant projet qui porte sur la venelle du Prieuré, le jardin situé derrière l’ancienne mairie, le jardin anciennement propriété de Madame Guérin acquis par la Commune et l’impasse Saint-Vincent ; sollicite le Département pour inclure cette opération dans la convention de travaux du contrat communal d’urbanisme sur la base d’une enveloppe prévisionnelle de travaux de 106 550 euros HT, à laquelle s’ajoutera le réseau pluvial de la venelle du Prieuré en cours de chiffrage ;
> décide de différer à la rentrée la consultation d’entreprises pour le lancement des travaux d’aménagement du centre bourg dans l’attente de la notification de l’aide départementale au titre du contrat communal d’urbanisme ;
> approuve la réalisation de levers topographiques du centre bourg; charge Madame le Maire de mener à bien la consultation de géomètres et de retenir la proposition la mieux disante ;
> accepte les propositions d’avenants des lots n°10 et 11 du marché de restructuration de l’école publique concernant diverses adaptations de chantier; autorise Madame le Maire à les signer et notifier aux entreprises ; l’avenant du lot n°10 totalise + 702,96 euros HT ; l’avenant du lot n°11 concerne une moins-value de 571 euros HT.
Le remplacement des sols souples en PVC dans la classe des GS-CEI et dans le hall est envisagé pendant l’été.
Le plan et l’estimation concernant les travaux de mise en accessibilité de la cour sont présentés ; d’autres chiffrages seront demandés.
> approuve le remplacement des radiateurs électriques de l’école par l’entreprise Comelec services au prix de 4 411,00 euros HT ; les travaux seront réalisés pendant les vacances d’automne ;
> approuve la convention proposée par Vendée Eau ayant pour objet de définir les conditions de recouvrement de la redevance d’assainissement collectif par le service public de l’eau potable pour le compte de la commune ; autorise Madame le Maire à signer la convention pour une durée de cinq ans; la participation aux frais de facturation sera prélevée sur le compte de gérance d’assainissement collectif sur la base de 2.589 euros HT par usager ;
> décide de reporter le point relatif au renouvellement de la convention avec la SAUR pour l’entretien des poteaux incendie pour le motif que la hausse tarifaire est jugée trop importante par rapport à la convention précédente pour une prestation moindre ;
> décide de retenir la proposition de la société VPI de Belleville-sur-Vie pour assurer la vérification annuelle du matériel de protection incendie des bâtiments communaux pour un montant de
1 — Conseil municipal du 16 juin 2016 Affiché le 05/07/2016 766,35 euros HT; le devis de 612,00 euros HT concernant la fourniture de 3 extincteurs, 1 plan
d’intervention et 4 plans d'évacuation pour équiper les nouveaux locaux périscolaire est également validé.
> décide de maintenir le montant du loyer du cabinet médical à 192,00 euros par mois à partir du
1% juillet 2016 jusqu’à la prochaine révision; le montant des charges est également maintenu à 75 euros par mois ;
> accepte de reconduire la mise à disposition de la salle polyvalente à la société Weight Watchers pour une année ; la contribution financière est fixée à 45 euros pour une séance hebdomadaire et
85 euros pour deux séances ;
> décide de fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle ; décide d’appliquer ce système d’évaluation de
la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité ; le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel est annexé à la délibération ;
> accepte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif de la Communauté de communes pour l’année 2015 ;
> concernant l’enquête publique sur l’implantation de deux éoliennes à Xanton-Chassenon, indique que le projet tel que présenté n’appelle ni remarque, ni observation.
QUESTIONS DIVERSES
Recensement de la population
Le recensement des habitants de notre commune se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. Une nouveauté : chaque personne recensée pourra répondre aux questionnaires du recensement par internet. La commune devra nommer deux agents recenseurs pour la collecte sur le terrain.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale — Arrêté de projet de périmètre du 29 mars 2016
Madame le Maire indique que ce projet de périmètre correspond à la fusion de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte et de la Communauté de communes du Pays de
l’Hermenault.
La réunion organisée le 25 mai dernier par les Communautés de communes, en lien avec le cabinet juridique Landot, a détaillé les aspects de cette procédure de fusion.
Les conseils municipaux des communes concernées peuvent se prononcer sur le périmètre proposé dans un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté.
A défaut de délibération, leur avis est réputé favorable.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale tel qu’arrêté le 29 mars 2016
n’appelle ni remarque, ni observation.
L’Orbrie en fête |
Le Foyer rural de l’Orbrie organise la 9°” édition de « L’Orbrie en fête » le 14 juillet prochain à la salle polyvalente.
Au programme : début des randonnées pédestres à 8 heures, promenades en calèche toute la journée, initiation au tir de 9h30 à 12h30 et de 15h30 à 18h00, repas champêtre animé sous tivoli à
12h30.
Elections 2017
Présidentielles : les 23 avril et 07 mai 2017
Législatives : les 11 et 18 juin 2017
A L’Orbrie, le 4 juillet 2016
Le Maire,
2 — Conseil municipal du 16 juin 2016 Affiché le 25/°+ (416