Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6.01bis1educ avenant n1contrat dsp restauration sc
Déliberation - 07 Avenant 16 Restauration scolaire
Déliberation - del2026 29 signature conv groupement de commandes
Déliberation - 6.00 educ avenant convention petits dejeuners ecol
Déliberation - educ 1 tarifs restauration scolaire
Arrêté - 110d maintenance materiels de securite incendie av
Déliberation - 14. TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LANNEE
Déliberation - 6.TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LANNEE S
Déliberation - Restauration scolaire Avenant au contrat de DSP
Déliberation - Restauration scolaire Avenant au contrat de DSP
Déliberation - 6.01 educ avenant n1contrat dsp restauration scolaire et portage a domicile
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - 6.01 educ avenant n1contrat dsp restauration scolaire et portage a domicile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le ze
ID : 026-212601983-20221114-20221114_601D-DE m ar
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2022
Régulièrement convoqué le 04 novembre 2022
Le 1 novembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Julien CORNILLET.
Présents (es) : Mme Marie-Christine MAGNANON, M. Éric PHÉLIPPEAU, Mme Ghislaine SAVIN, M. Laurent CHAUVEAU, M. Jean-Michel GUALLAR, Mme Emeline MEHUKAJ M. Cyril MANIN, Mme Fabienne MENOUAR, M. Chérif HEROUM, Mme Pauline CABANE : Adjoints au Maire. M. Norbert GRAVES, Mme Anne BELLE, M. Jacques ROCCI, M. Philippe LHOTTELLIER, Mme Florence VINENT Mme Vanessa VIAU Mme Sandrine MAGNETTE, M. Vincent PERROUX, M. Julien DECORTE, M. Jérôme BEAUTHÉAC, M. Karim OUMEDDOUR, M. Dorian PLUMEL, M. Christophe ROISSAC, Mme Aurore DESRAYAUD M. Karim BENSID-AHMED Mme Cécile GILLET, M. Laurent MILAZZO Mme Françoise CAPMAL, Mme Patricia BRUNEL-MAILLET
Pouvoirs : Mme Sylvie VERCHÈRE (pouvoir Mme Vanessa VIAU), Mme Danièle JALAT (pouvoir Mme Marie- Christine MAGNANON), Mme Catherine MATSAERT (pouvoir Mme Florence VINENT), Mme Chloé PALAURET- CARILLION (pouvoir Mme Pauline CABANE), M. Nicolas DELOLY (pouvoir M. Philippe LHOTTELLIER), M. Laurent
LANFRAU (pouvoir Mme Patricia BRUNEL-MAILLET)
Absent(e)s ou excusé(e)s : Mme Demet JEDILI, M. Jean-Frédéric FABERT, M. François COUTOS-THEVENOT
Secrétaire de Séance : Mme Aurore DESRAUAUD
6.01 - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE
Madame Pauline CABANE, Adjointe au Maire, Rapporteur, expose à l'assemblée :
La ville de Montélimar a délégué en 2019 la gestion du service public de restauration scolaire et de
portage de repas à dornicile à la société de restauration et de services, SODEXO
Ce contrat prévoit Un certain nombre de prestations qui doit être aujourd'hui redéfini
Ainsi, il était prévu que SODEXO devait fournir un fruit à la récréation et un goûter en fin d'après-midi
à chaque enfant.
IL s'avère que pour la première disposition, cette distribution a été suspendue du fait de la crise
sanitaire et qu'il ne paraît plus utile de la remettre en place Pour l'opération « goûters », la Ville a fait
le constat que très peu de communes, au sein de l'agglomération pratiquent une telle distribution et
a préféré réorienter les crédits dévolus à cette action à des investissements nécessaires à la qualité de l'accueil des enfants dans les locaux scolaires
Par ailleurs, il était prévu, dans le contrat initial, que SODEXO mette en place des barquettes cellulose
en lieu et place des barquettes plastiques. Il s'avère que les conditions techniques de cette mise en œuvre ne sont pas réunies et la Ville renonce donc à cette disposition
qu Mairie de Montélimar - Hôtel de ville - BP 279 - 26216 MONTELIMAR CEDEX - www.montelimar.fr
6.01 - Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le TS
ID : 026-212601983-20221114-20221114_601D-DE
De ce fait il en résulte Une moins- value et la SODEXO reconnaît devoir à la Ville depuis 2019 la somme
de 27 91965 € TTC (vingt-sept mille neuf cent dix-neuf euros et soixante-cinq centimes)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L2122-21,
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (5 contre)
DÉCIDE :
- D'APPROUVER les termes de l'avenant au contrat de délégation de service public pour la
restauration scolaire et de portage de repas à dornicile,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents et de
prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération, qui peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé les membres présents,
Suivent les signatures
POUR EXPEDITION CONFORME
Fait en Mairie le 15 novembre 2022
La secrétaire de séance
Aurore DESRAYAUD
Le Maire,
Julien CORNILLET
6.01 - Page 2 sur 2