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Déliberation - 07 Avenant 16 Restauration scolaire
Document publié le Lundi 11 mars 1991 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Avenant 16 Restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 novembre 20 IS - n° 07
150122
AVENANT N° 16 AU TRAITE DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE CONCLU AVEC LA SOCIETE ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT ET SANTE
La Ville de Saint-Dié-des- Vosges a conclu le 11 mars 1991 avec la société ELI OR Restauration Enseignement et Santé un contrat de délégation de service public portant sur la restauration scolaire et municipale.
Après négociation et travaux sur la gestion de ce service public, la Société ELIOR Restauration Enseignement et Santé informe la collectivité qu'elle consent à diminuer, en cours de contrat, le coût facturé à la ville, dont le détail est donné dans l'avenant n° 16.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant n? 16 au traité de concession de service public de restauration scolaire et municipale conclu en date du 11 mars 1991 avec la Société ELIOR Restauration Enseignement et Santé,
- AUTORISE le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OlE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance......... 32
Procurations..... 3
Absente excusée O
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 24 novembre 2015
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVA T-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (arrivé au point n02, procuration à Françoise LEGRAND pour le point n" ¡J, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCUN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nadia ZMIRLI (arrivée au point n02, procuration à Michel CACCLINpour le point n" 1), Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Ramata BA
David VALENCE
Jean-Paul BESOMBES
Orhan TURAN
à
à
à
Monsieur Christopher ZIEG LER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.